Présentation du fonds

• Historique de la conservation

  Dans un premier temps, ces archives ont été conservées dans la Série Continue, sous les références SC 39104 à SC 39107. Ce classement étant provisoire, il a été décidé le reclassement de ces articles dans la Série W.

• Présentation du producteur

  Les trésoreries assurent la gestion budgétaire et comptable des collectivités locales et de leurs établissements publics, des hôpitaux et de certains offices publics de l'habitat (tenue des comptes, exécution des dépenses et recouvrement des recettes, prestations d'expertise et de conseil aux...

   ...  

  Les trésoreries assurent la gestion budgétaire et comptable des collectivités locales et de leurs établissements publics, des hôpitaux et de certains offices publics de l'habitat (tenue des comptes, exécution des dépenses et recouvrement des recettes, prestations d'expertise et de conseil aux gestionnaires).

  En milieu rural ou péri-urbain, les trésoreries sont également compétentes pour le recouvrement des impôts, et offrent aux particuliers un accueil fiscal de proximité. Celui-ci permet aux usagers d'obtenir une réponse aux questions les plus fréquentes en matière fiscale et leur assure une prise en charge de leur démarche, qu'elle concerne le calcul ou le paiement de l'impôt, sans déplacement supplémentaire. Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes.

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• Présentation du contenu

  Ce versement est composé des rôles généraux des anciennes contributions directes et des taxes assimilées (exemples : contribution foncière, ordures ménagères, cotisation pour le budget annexe des prestations sociales agricoles, contribution mobilière, contribution des patentes, taxe sur les...

   ...  

  Ce versement est composé des rôles généraux des anciennes contributions directes et des taxes assimilées (exemples : contribution foncière, ordures ménagères, cotisation pour le budget annexe des prestations sociales agricoles, contribution mobilière, contribution des patentes, taxe sur les chiens, etc.) et de pièces annexes comme des réclamations ou des demandes de report de paiement. On trouvera également des rôles sur les productions maraichères, des rôles des redevances des mines et des rôles auxiliaires des fermiers ou locataires. Concernant les impôts sur les revenus, ont été conservés les rôles ainsi que les rôles de la taxe d'apprentissage et les carnets des contribuables soumis aux versements d'acomptes. De plus, certaines déclarations des bénéfices de sociétés sont également présentes.

   

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

   ...  

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Sources complémentaires internes

  Liste non exhaustive

  Archives révolutionnaires

  Organisation et administration générale du Département du Mont-Blanc

  1 L 48 : Contributions directes. Patentes : instructions (imprimé). Contribution personnelle : tableau général des communes pour l'an VIII. (An VIII – 1803)

  District de...

   ...  

  Liste non exhaustive

  Archives révolutionnaires

  Organisation et administration générale du Département du Mont-Blanc

  1 L 48 : Contributions directes. Patentes : instructions (imprimé). Contribution personnelle : tableau général des communes pour l'an VIII. (An VIII – 1803)

  District de Cluses

  4 L 57 : Rôles des contributions : Arâches à Peillonnex. (An II - an III)

  4 L 58 : Idem : Pontchy à Viuz-en-Sallaz. (An II - an III)

  4 L 59 : Contribution foncière de 1793. (Novembre 1793 - floréal an I)

  4 L 65 : Tableau des versements en denrées provenant de la contribution foncière (Ventôse an II)

  Administrations du ressort de l'ex-district d'Annecy

  6 L 41 : « Registres des récépissés et quittances du Receveur d'Annecy des recettes des percepteurs des communes de Duingt, Entrevernes, Doussard, Lathuille, Saint-Jorioz, Saint-Eustache, Leschaux et Chevaline pour l'an IV de la Contribution foncière ». (Nivôse an V - pluviôse an VIII)

  6 L 66 : Administration générale du canton : frais d'administration répartis entre les communes ; état de la contribution foncière par communes ; comptes rendus par les percepteurs, arrêté fixant les jours de foire, divers. (Pluviôse an IV - thermidor an VII)

  Administrations du ressort de l'ex-district de Cluses

  8 L 91 : Comptabilité générale du canton ; compte et procès-verbaux de liquidation de contribution foncière pour l'an III. (Vendémiaire an VIII).

  Arrondissement de Bonneville

  15 L 206 : Finances : contribution des portes et fenêtres et contribution foncière; état indicatif du produit des patentes, tableau des indemnités recouvrées et non recouvrées; état de situation des percepteurs de l'arrondissement; comptes des percepteurs du canton de Saint-Gervais; débit du papier timbré pour passeports. (Nivôse an IX - janvier 1814)

  Arrondissement de Thonon-les-Bains

  16 L 77 : Contributions et cadastre (1809).

  Archives sardes

  Sous-série 7 FS : Finances, cadastres et postes (1814-1860)

  Archives modernes

  Sous-série 1 P et 2 P : Trésor public et Contributions directes. (1860-1940)

  Sous-sous-série 3 P 3 : matrices des propriétaires du cadastre français (1860-1974)

  Archives contemporaines

  Série continue : voir auprès du président de salle de lecture

  Série W : voir l'index en salle de lecture et l'état des fonds sur notre site internet.

  Thématique : Finances et fiscalité.

  Archives communales

  Antérieur à 1790

  Sous-série CC : Finances, impôts et comptabilité

  Postérieur à 1790

  Sous-série 1 G : Impôts directs

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, sous-série + numéro d'article.