Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  L'Insee a été créé par la loi de finances du 27 avril 1946. C'est une direction générale du ministère de l'Économie et des finances implantée dans l'ensemble du territoire français.

  La loi du n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de...

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  L'Insee a été créé par la loi de finances du 27 avril 1946. C'est une direction générale du ministère de l'Économie et des finances implantée dans l'ensemble du territoire français.

  La loi du n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques est le texte de base de la statistique publique.

  Les statistiques publiques regroupent l'ensemble des productions issues des enquêtes statistiques, dont la liste est arrêtée chaque année par un arrêté du ministre chargé de l'économie, et de l'exploitation, à des fins d'information générale, de données collectées par des administrations, des organismes publics ou des organismes privés chargés d'une mission de service public.

  La conception, la production et la diffusion des statistiques publiques sont effectuées en toute indépendance professionnelle.

  Son indépendance professionnelle est inscrite dans le droit : la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a créé l'Autorité de la statistique publique, qui doit veiller au respect du principe d'indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion des statistiques publiques.

  L'Institut national de la statistique et des études économiques collecte, produit, analyse et diffuse des informations statistiques sur l'économie, la société et les territoires français.

  Ces informations intéressent les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, les entreprises, les médias, les chercheurs, les enseignants, les étudiants et les particuliers. Elles leur permettent d'enrichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions. Pour satisfaire ses utilisateurs, l'Insee est à l'écoute de leurs besoins et oriente ses travaux en conséquence.

   

• Présentation du contenu

  Ce versement se compose de feuilles individuelles nominatives propres à chaque exploitation.

  Tous les établissements agricoles ou forestiers sont concernés par ces études puisque leurs superficies doivent comprendre au moins 1 hectare de terre, prés, vignes ou bois. On y trouve des feuilles...

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  Ce versement se compose de feuilles individuelles nominatives propres à chaque exploitation.

  Tous les établissements agricoles ou forestiers sont concernés par ces études puisque leurs superficies doivent comprendre au moins 1 hectare de terre, prés, vignes ou bois. On y trouve des feuilles individuelles, remplis par le chef d'exploitation, faisant office de fiches d'identité de la structure agricole : sont mentionnées les noms et adresses des exploitations, leur nature, la superficie totale des terres, le statut de l'exploitant, le personnel de l'exploitation ainsi que le matériel utilisé pour le travail.

  Il existe également une fiche élaborée par l'agent recenseur et dans laquelle sont mentionnés des éléments précis sur la composition et l'activité de l'exploitation : superficies des terres, la nature des terres et le cheptel.

   

• Mode de classement

  Classement par commune puis par numéro de formulaire.

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Sources complémentaires internes

  Liste non exhaustive

  Archives révolutionnaires

  Fonds du District de Cluses

  4 L 37 : Tableau des fers nécessaires à l'agriculture. (s. d.)

  4 L 40 : Agriculture. Etats par communes des cultures (s. d.) et des subsistances (juin 1793).

  Fonds de l'administration du ressort de l'ex-district de...

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  Liste non exhaustive

  Archives révolutionnaires

  Fonds du District de Cluses

  4 L 37 : Tableau des fers nécessaires à l'agriculture. (s. d.)

  4 L 40 : Agriculture. Etats par communes des cultures (s. d.) et des subsistances (juin 1793).

  Fonds de l'administration du ressort de l'ex-district de Cluses

  8 L 15 : Correspondance expédiée. Statistiques agricoles envoyées à l'administration centrale (19 nivôse, fol, 22).

  Fonds de l'arrondissement d'Annecy

  10 L 44 : Statistique agricole. (1804-1812)

  Fonds de l'arrondissement de Genève

  14 L 3 : Statistique : enquête agricole. (Nivôse an XII - mars 1806)

  Fonds de l'arrondissement de Bonneville

  15 L 56 : Subsistances : mercuriales ; états des quantités et prix moyens des denrées agricoles ; états par communes des ventes. (Octobre 1808 - novembre 1813)

  15 L 58 : Tableau par communes du produit en lait, beurre et fromage. (1812)

  15 L 57 : Statistique agricole : états divers par communes, bêtes à cornes, produits en diverses natures de fourrages, chanvres et lins. (1813)

  15 L 61 : Chevaux et mulets; questionnaires par communes sur les différentes catégories. (1812)

  Suppléments aux sous-séries de la série L

  32 L 59 : Affaires communales. Taninges. Recensement des chevaux, juments et poulains. (an II)

  32 L 68 : Agriculture. Société d'agriculture pratique et d'industrie de la région d'Annecy. Projet de statuts approuvés par le sous-préfet Samuel Bernard. (1803)

  32 L 132 : Agriculture : interdiction de la culture du tabac. (1812)

  32 L 253 : Agriculture. Lutte contre l'épizootie. (1807-1814)

  Archives sardes

  4 FS 30 - 46 : Fonds de l'Intendance particulière de Carouge - Statistiques, agriculture et subsistance (1814-1837).

  4 FS 82 - 100 : Fonds de l'Intendance particulière du Chablais - Statistiques, agriculture et subsistance (1816-1859).

  4 FS 252 - 279 : Fonds de l'Intendance particulière de Faucigny - Statistiques, agriculture et subsistance (1816-1955).

  4 FS 461 - 517 : Fonds de l'Intendance particulière de Genevois - Statistiques, agriculture et subsistance (1815-1859).

  Archives modernes

  Sous-série 7 M : Fonds de la Préfecture de la Haute-Savoie relatif à l'agriculture, aux eaux et forêts (1860-1940).

  Archives contemporaines

  Série W : voir l'index en salle de lecture et l'état des fonds sur notre site internet.

  Archives communales

  Sous-série 3 F : Agriculture.

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, sous-série + numéro d'article.