Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Dans le cadre de la fonction d'assistance et de conseil aux directions opérationnelles dévolue au pôle des affaires juridiques, le service contentieux et conseil juridique (SCCJ) assure le conseil juridique et l'accompagnement des directions et services, le traitement des dossiers précontentieux...

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  Dans le cadre de la fonction d'assistance et de conseil aux directions opérationnelles dévolue au pôle des affaires juridiques, le service contentieux et conseil juridique (SCCJ) assure le conseil juridique et l'accompagnement des directions et services, le traitement des dossiers précontentieux et contentieux, la supervision des demandes d'accès aux documents administratifs, la documentation jurisprudentielle ainsi que l'assistance à la rédaction d'actes complexes (convention, délégation de service public …).

   

• Présentation du contenu

  Le fonds est composé de dossier de litiges opposant le Département de la Haute-Savoie à des tiers publics ou privés, en matière immoibilière, de marchés publiques ou encore de fraudes aux aides sociales.

• Modalités de reproductions

  La reproduction des documents peut être soumise à l'autorisation des Archives

  départementales de la Haute-Savoie. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée. La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des...

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  La reproduction des documents peut être soumise à l'autorisation des Archives

  départementales de la Haute-Savoie. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée. La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Sources complémentaires internes

  Liste donnée à titre indicatif. Elle ne saurait être exhaustive.

  Archives contemporaines

  - 1326 W 1-2 Contentieux de voirie (1975-1982).

  - 1378 W 1-2 Dossiers de contentieux (1981-1988)

  - 1580 W 5-6 Contentieux : accidents sur voirie départementale, dommages à voirie, recours occupation du...

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  Liste donnée à titre indicatif. Elle ne saurait être exhaustive.

  Archives contemporaines

  - 1326 W 1-2 Contentieux de voirie (1975-1982).

  - 1378 W 1-2 Dossiers de contentieux (1981-1988)

  - 1580 W 5-6 Contentieux : accidents sur voirie départementale, dommages à voirie, recours occupation du domaine public (1967-1988)

  - 1663 WEL 7-8 Contentieux (1986-1992)

  - 1729 W 3-4 Assurance : contentieux voirie (1980-1992).

  - 1900 W Litiges opposant le département Haute-Savoie à des tiers : dossiers particuliers. Affaires contentieuses concernant le patrimoine foncier et immobilier (Voirie, collèges et lycées publics). Les transports scolaires, les aides et finances départementales, les décisions administratives ou la publicité (1976-mai 2001). Affaires non contentieuses : dossiers de sinistres sur routes départementales transmis par la DVT en 1995 -(1974 mars 1998). Questions juridiques relatives à des affaires engageant le département études et conseils : dossiers particuliers (juin 1985-août 2000)

  - 2007 W Litiges opposant le département à des tiers ; patrimoine départemental ; organisation administrative de l'exécutif du département de la Haute-Savoie (1979-2003)

  - 2517 W Litiges opposant le Département de la Haute-Savoie à des tiers publics ou privés (1986-2008)

  - 2620 W Litiges opposant le Département de la Haute-Savoie à des tiers publics ou privés (1997-2016)