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3 P 3 1-2063 - Matrices du cadastre napoléonien et français (1811-1979)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Au plan national, les assemblées constituante, puis législative, décident de créer, pour la nouvelle contribution foncière, une administration également novatrice afin de mener à bien les esquisses de réformes ébauchées sous l'Ancien Régime, et de réaliser, enfin, un cadastre global, couvrant la...

     ...  
  • Modalités d'entrées

    Les matrices relevant de la période 1808-1813 ont été versées aux archives départementales antérieurement à 1927 ; celles de la période postérieure à 1860 l'ont été, pour le ressort du centre des impôts foncier d'Annecy, en 1988 ; enfin, pour la même période, les matrices des ressorts des...

     ...  
  • Présentation du contenu

    Les matrices cadastrales et registres annexes permettent de répondre aux questions suivantes : qui est le proptiétaire d'une parcelle donnée à un moment donné, quelles parcelles possède tel propriétaire au fil du temps, quels sont les mouvements (ou mutations) de ces parcelles jusqu'à la...

     ...  
  • Tris et éliminations

    Aucun tri ni élimination n'a été réalisé, il s'agit de documents à conservation définitive.

  • Modalités de reproductions

    La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des documents. Si un usage commercial des documents est...

     ...  
  • Langue et écriture des documents
    Français.
  • Sources complémentaires internes

    Organisation administrative.

    Série PA ("Publications administratives").

    - "Annuaire administratif et commercial du département de la Haute-Savoie", années 1861-1926. PA 123/1-6.

    Série K ("Lois, ordonnances, arrêtés depuis 1789"), sous-série 2 K ("Bulletin des lois").

    -"Journal officiel de la...

     ...  
  • Sources complémentaires externes

    France.

    Archives départementales de l'Ain (pour la partie de l'ancien département du Léman actuellement située dans le département de l'Ain, soit l'ancien canton de Collonges).

    -Série P (Finances, cadastre, postes depuis 1800).

    Cadastre napoléonien : matrices.

    Suisse.

    Archives d'Etat du...

     ...  
  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. de la Haute-Savoie, 3 P 3 / + numéro d'article.