Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  La commune de Lucinges fait aujourd'hui partie de l'arrondissement de Saint-Julien, canton de Saint-Julien et compte 1630 habitants.

  A la fin du XIIe siècle, la seigneurie de Lucinges passe à la branche cadette des seigneurs de Faucigny qui possédait également la seigneurie d'Arenthon. Le...

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  La commune de Lucinges fait aujourd'hui partie de l'arrondissement de Saint-Julien, canton de Saint-Julien et compte 1630 habitants.

  A la fin du XIIe siècle, la seigneurie de Lucinges passe à la branche cadette des seigneurs de Faucigny qui possédait également la seigneurie d'Arenthon. Le seigneur exerçait les fonctions de sénéchal qui lui permettait de percevoir d'importants revenus et de régler la justice. Béatrice de Faucigny, inquiète du pouvoir acquis par Guillaume de Lucinge, voulut empêcher la fortification de Lucinges et lui demanda de renoncer à la sénéchaussée et l'exercice de la haute justice.

  La famille de Faucigny-Lucinge, par le biais de René de Lucinge, seigneur des Allymes en Bugey participa au traité de Lyon en 1601 conclu entre Henri IV et le duc Charles-Emmanuel de Savoie. Ce traité mit fin au conflit franco-savoyard, et permit à la France d'obtenir la Bresse, les pays de Bugey, Gex et Valromey.

  Pendant la Révolution, Lucinges fait partie du département du Mont-Blanc, district de Carouge puis en 1798, du département du Léman, arrondissement de Genève. Pendant la période sarde, la commune fait partie de la province de Carouge jusqu'en 1847 où elle rejoint la province du Faucigny, mandement d'Annemasse..

   

• Modalités d'entrées

  Les archives sont entrées par voie de dépôt le 09 décembre 2014

• Présentation du contenu

  Le fonds des archives communales déposées de Lucinges est assez lacunaire. Toutes les séries ne sont pas représentées. Cependant, les archives antérieures à 1792 sont présentes par le biais du cadastre sarde et des registres paroissiaux qui remontent à 1642. Pour la partie postérieure, nous...

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  Le fonds des archives communales déposées de Lucinges est assez lacunaire. Toutes les séries ne sont pas représentées. Cependant, les archives antérieures à 1792 sont présentes par le biais du cadastre sarde et des registres paroissiaux qui remontent à 1642. Pour la partie postérieure, nous retrouvons les registres de délibérations de 1861 à 1905, témoignage de la vie municipale, registres d'ores-et-déjà numérisés. Les recensements de population ou militaires, les documents financiers et électoraux sont présents depuis la deuxième moitié du XIXe siècle.

  Les matrices cadastrales, présentes de 1811 à 1936, rendent possible la généalogie d'une parcelle au fil des siècles.

   

• Mode de classement

  Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Langue et écriture des documents

  Français

• Sources complémentaires internes

  Archives antérieures à 1792 :

  Série C : administrations provinciales

  Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

  1 Cd 562 : numéros suivis

  1 Cd 1439 : tabelles

  Sous-série 1 C I : archives de l'intendance générale de Savoie, province de Carouge (1703-1792)

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  Archives antérieures à 1792 :

  Série C : administrations provinciales

  Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

  1 Cd 562 : numéros suivis

  1 Cd 1439 : tabelles

  Sous-série 1 C I : archives de l'intendance générale de Savoie, province de Carouge (1703-1792)

  Sous-série 2 C : intendance provinciale de Carouge (1782-1792)

  Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

  6 C 1994-2105, et 6 C 2114 : bureau de Bonne ; 6 C 2106-2113 : répertoires

  Série E : état civil

  Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

  Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

  Archives postérieures à 1792

  Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

  Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

  Sous-série 3 L : organisation et administration générale, district de Carouge, 1792-1800

  Sous-série 14 L : arrondissement de Genève, 1798-1815

  Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815

  Archives de la période sarde (1815-1860)

  Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

  Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860

  Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

  8 FS 1/605-829 : bureau d'Annemasse, 1815-1860

  8 FS 1/891-1365 : bureau de Bonneville, 1815-1861

  Archives de la période moderne (1860-1940)

  Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940

  Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

  3 M 31 : listes électorales

  3 M 221 : élections municipales

  Sous-série 4 M : police, 1860-1940

  Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940

  5 M 196 : établissements classés

  Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

  6 M 258 : listes nominatives

  Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

  7 M 324 : forêt communale

  Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940

  Sous-série 1 O : comptabilité communale, 1860-1940

  Sous-série 2 O : administration communale, 1860-1940

  Sous-série 3 O : voirie communale, 1860-1940

  Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940

  Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940

  Sous-série 3 P : cadastre français

  3 P 3/940 : état de section, 1901

  3 P 3/941-944 : matrices des propriétés non-bâties, 1903-1936

  3 P 3/945 : matrice des propriétés bâties, 1911-1936

  Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955

  Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

  Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Saint-Julien, an IV-1961

  Série R : affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940

  Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

  6 R 25 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934

  Série S : travaux publics et transports, 1860-1940

  Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

  Sous-série 4 S : chemins de fer

  Sous-série 6 S : service hydraulique

  Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940

  Sous-série 1 T : enseignement

  Série U : justice, 1860-1958

  Série V : cultes, 1860-1940

  Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

  5 V 4 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; 5 V 40 : budgets ; 5 V 73 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

  Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

  8 V 1, 22 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

  Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

  Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

  2 X 120 : commune de Lucinges, 1860-1934

  Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

  Sous-série 2 Z : fonds de la sous-préfecture de Saint-Julien

  Archives de la période contemporaine (1940 à nos jours)

  Série continue

  Série W : archives cotées par versements. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet

  Archives privées

  Sous-série 1 J : fonds d'archives privées sur les châteaux, familles ou personnalités du département.

  Archives iconographiques

  Sous-série 8 Fi : fonds des cartes postales isolées (1900 à nos jours)

  Sous-série 13 Fi : fonds des cartes postales Cellard (1945-1965)

  Sous-série 57 Fi : fonds des cartes postales Pittier (1890-1922)

   

• Bibliographie

  Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 3, Le Genevois et lac d'Annecy / Jean-Yves Mariotte, Henri Baud, Jean-Bernard Challamel et Alain Guerrier. — Roanne : Horvath, 1981. — 1 vol. (672 p.) : ill. ; 25 cm. [Cote : Us 258]

  Bulletin...

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  Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 3, Le Genevois et lac d'Annecy / Jean-Yves Mariotte, Henri Baud, Jean-Bernard Challamel et Alain Guerrier. — Roanne : Horvath, 1981. — 1 vol. (672 p.) : ill. ; 25 cm. [Cote : Us 258]

  Bulletin communal de Lucinges [texte imprimé]. — Lucinges : Mairie de Lucinges, 2000-en cours.

  Annuel. [Cote : BM 321]

  Projet(s) [Texte imprimé] : région d'Annemasse, Schéma de cohérence territoriale : le journal d'information du Syndicat d'études du Genevois haut-savoyard : du Salève aux Voirons, 12 communes pour 1 "projet de territoire", Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Étrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand / [dir. publ. Jean-Pierre Bordet]. — [N° 1(2002,juin)]. — Ambilly : Syndicat d'études du Genevois haut-savoyard, 2002- ; 30 cm. [Cote : BM 436]

  Bulletin paroissial du secteur de Bonne-sur-Menoge [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1937-2007.

  Paroisses de Bonne-sur-Menoge, Faucigny, Lucinges, Marcellaz, Nangy

  En 1984, sont attachées à ce secteur, les paroisses d'Arthaz-Pont-Notre-Dame, Contamine-sur-Arve, Cranves-Sales, Fillinges et Juvigny (cette dernière est rattachée en octobre 1986 au secteur d'Annemasse, BP 166)

  S'est successivement intitulé : ºL'Echo de nos clochersº, 1937-1943. Mensuel. ºNotre Clocher. Bulletin paroissial de Bonne et Marcellazº, 1945. Mensuel. ºAlpes 74. Regards des voirons à l'Arveº, 1984-2001. Bimestriel. ºAlpes 74. Regardsº, 2002 à 2007. [Cote : BP 168]

  Importante notice généalogique sur la famille de Regard, marquis de Lucinges et de Cruseilles,.. Publiée à Paris vers 1865 [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.]. — 32 p. ; in-folio. [Cote : Br 5357]

  René de Lucinges, Seigneur des Alymes, Ambassadeur du Duc de Savoie : Société savoisienne d'histoire et d'archéologie. — pp. 317-331.

  In : Mémoires et Documents de la Société savoisienne d'histoire et d'archéologie, 1933. Tome LXX. — 1933. Tome LXX. Auteur : Revel. [Cote : PER 1394]

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT [153/sous-série +numéro d'article].

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  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT [153/sous-série +numéro d'article].