Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Le SIE de Thonon a pour mission la gestion des entreprises de leur création à leur cessation. Il doit assurer le respect des obligations déclaratives, relancer les défaillants, taxer d'office le cas échéant à défaut de dépôt des déclarations, traiter le contentieux, assurer l'assiette de la...

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  Le SIE de Thonon a pour mission la gestion des entreprises de leur création à leur cessation. Il doit assurer le respect des obligations déclaratives, relancer les défaillants, taxer d'office le cas échéant à défaut de dépôt des déclarations, traiter le contentieux, assurer l'assiette de la cotisation foncière des entreprises, rembourser les créances (crédits de TVA, CICE, I.S etc.), recouvrer les sommes dues.

   

• Présentation du contenu

  Ce versement se compose d'un échantillon de dossiers individuels de contribuables professionnels reliquataires prit au hasard dans un ensemble de dossiers clos.

• Modalités de reproductions

  La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion...

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  La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.

  La reproduction des documents peut être soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, sous-série + numéro d'article.