Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  La commune de Saint-Martin-Bellevue fait partie de l'arrondissement d'Annecy et du canton d'Annecy-le-Vieux. Elle compte 2 587 habitants en 2014.

• Modalités d'entrées

  Les archives sont entrées par voie de dépôt en 2007. Sommairement identifiées, elles ont été reclassées en 2017.

• Présentation du contenu

  Ce fonds a subi d'importantes vicissitudes qui ne rendent pas bien compte de l'histoire de la commune. Pour reconstituer cette histoire, il convient de consulter les sources complémentaires présentées ci-dessous.

• Mode de classement

  Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

   ...  

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Langue et écriture des documents

  Français

• Sources complémentaires internes

  Archives antérieures à 1792

  Série C : administrations provinciales

  Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

  1 Cd 728-729 : livres des numéros suivis.

  1 Cd 1644 : tabelle alphabétique des propriétaires.

  Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale...

   ...  

  Archives antérieures à 1792

  Série C : administrations provinciales

  Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

  1 Cd 728-729 : livres des numéros suivis.

  1 Cd 1644 : tabelle alphabétique des propriétaires.

  Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)

  Sous-série 5 C : intendance provinciale de Genevois (1544-1791)

  Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

  6 C 42-290 : bureau d'Annecy (1697-an VI).

  6 C 635-647 : répertoires (1697-an VI).

  Série E : état civil

  Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

  Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

  Archives postérieures à 1792

  Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

  Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

  Sous-série 2 L : organisation et administration générale, district d'Annecy (1792-1800)

  Sous-série 6 L : administration municipale et de canton, district d'Annecy (1792-1800)

  Sous-série 10 L : arrondissement d'Annecy (1800-1815)

  Sous-série 30 L : justices de paix des cantons (1792-1815)

  Archives de la période sarde (1815-1860)

  Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde (1814-1860)

  Sous-série 6 FS : affaires communales (1815-1860)

  Sous-série 8 FS : tabellion sarde (1815-1860)

  8 FS 1/1-550 : bureau d'Annecy, actes civils publics (1816-1860).

  8 FS 1/550-555 : répertoires (1816-1825)

  8 FS 1/556-572 : bureau d'Annecy, actes sous-seing privé (1816-1860)

  Archives de la période moderne (1860-1940)

  Série M : administration générale et économie du département (1860-1940)

  Sous-série 1 M : administration générale du département (1860-1940)

  1 M 28 : Projet de transfert du hameau de Gorgy de la commune de Saint-Martin à la commune de Cuvat (1817, copie 1883).

  Sous-série 3 M : plébiscites et élections (1860-1940)

  3 M 236 : nominations et élections des maires et adjoints, élections municipales (1860-1940).

  Sous-série 5 M : santé publique et hygiène (1860-1940)

  5 M 218 : établissements classés (1907-1939).

  Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques (1860-1940)

  6 M 350 : listes nominatives (1861-1936).

  Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts (1860-1940)

  7 M 414 : forêt communale (1860-1940).

  7 M 615 : procès-verbal d'aménagement (1932).

  Série O : administration et comptabilité communales (1860-1940)

  Sous-série 2 O : administration communale (1860-1940)

  Sous-série 4 O : dons et legs (1860-1940)

  4 O 958-960 : Saint-Martin-Bellevue (1875-1910).

  Série P : finances, cadastre, douanes, postes (1860-1940)

  Sous-série 3 P : cadastre français

  3 P 3/1585 : état de section (1866).

  3 P 3/1586 : matrice des propriétés bâties et non bâties (1867-1914).

  3 P 3/1587-1588 : matrices des propriétés non-bâties (1913-1967).

  3 P 3/1589 : matrices des propriétés bâties (1911-1967).

  Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques (1792-1815 et 1860-1955)

  Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement (1792-1815 et 1860-1940)

  Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation d'Annecy (an IV-1961)

  Série S : travaux publics et transports (1860-1940)

  6 S 156 : barrage de prise d'eau dans le torrent La Fillière sur le territoire des communes de Saint-Martin et des Ollières pour la mise en mouvement des usines, moulins et scierie, situées à Argonnex au lieu-dit Au Pont de Villaz de M. Delétraz Jean (1888) ; plan général (janvier 1889). Construction d'un barrage (octobre 1888).

  Série T : enseignement, affaires culturelles, sports (1860-1940)

  Sous-série 1 T : enseignement

  1 T 458 : suivi des écoles (1860-1938).

  1 T 1765-1768 : écoles publiques (1867-1912).

  Série U : justice (1860-1940)

  Sous-série 4 U 2 : justice de paix, canton d'Annecy-Nord (1860-1967)

  Série V : cultes (1860-1940)

  Sous-série 2 V : organisation et police du culte catholique (1860-1940)

  2 V 11 : affaire particulières par communes (1869-1871).

  Sous-série 5 V : clergé catholique régulier (1860-1932)

  5 V 5 : Conseils des fabriques (1859-1903).

  5 V 57 : budgets et comptes des fabriques (1894-1906).

  5 V 75 : arrêtés du Conseil de Préfecture sur la gestion annuelle des fabriques (1894-1903).

  Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État (1860-1940)

  8 V 29 : inventaire des biens des fabriques et des menses (1906-1948).

  Série X : assistance et prévoyance sociale (1860-1940)

  Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance (1860-1940)

  2 X 242 : dossiers par bureaux (1912-1919).

   

• Bibliographie

  BAUD (Henri), MARIOTTE (Jean-Yves). Histoire des communes savoyardes, tome,. Édition Horvath, Roanne, 1980.

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, Cote sans article + numéro d'article.