Présentation du fonds

• Historique de la conservation

  Les archives de la commune ont été classées sur place par une archiviste du Centre de gestion de Haute-Savoie

• Présentation du producteur

  La commune de La Balme-de-Sillingy fait partie du canton d'Annecy nord-ouest et compte en 2006, 4315 habitants.

• Modalités d'entrées

  Dépôt à la demande de la commune suite à l'inspection des archives réalisée en septembre 2007.

• Présentation du contenu

  Ce dépôt concerne les archives antérieures à 1920 pour la plupart des dossiers.

• Mode de classement

  Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.

• Modalités de reproductions

  Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).

  Pour les documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur...

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  Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).

  Pour les documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.

   

• Langue et écriture des documents

  Français

• Sources complémentaires internes

  Archives antérieures à 1792 :

  1 C IV 1 ; biens communaux : 1 C IV 14, 144 ; domaine royal : 1 C IV 4-5, 10, 25-26, 43, 96, 139 ; marais : 1 C IV 201 ; secrétaire : 1 C IV 12.

  Cadastre sarde : 1 C d 343-344 (numéros suivis) ; 1 C d 1222 (tabelle).

  Archives de la période révolutionnaire et...

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  Archives antérieures à 1792 :

  1 C IV 1 ; biens communaux : 1 C IV 14, 144 ; domaine royal : 1 C IV 4-5, 10, 25-26, 43, 96, 139 ; marais : 1 C IV 201 ; secrétaire : 1 C IV 12.

  Cadastre sarde : 1 C d 343-344 (numéros suivis) ; 1 C d 1222 (tabelle).

  Archives de la période révolutionnaire et Empire (1792-1815)

  10 L 68 : affaires communales, an XII-1814

  Archives de la période sarde (1815-1860)

  6 FS 51 : affaires communales, 1815-1860

  Archives de la période moderne (1860-1940)

  1 M 21 : organisation territoriale, 1873-1875

  3 M 16 : listes électorales, 1860-1940

  3 M 200 : élections municipales, 1860-1940

  5 M 172 : établissements classés, 1903-1939

  6 M 130 : listes nominatives de population, 1861-1936

  7 M 46 : fruitière, 1911-1940

  7 M 207 : forêt communale, 1936-1937

  8 M 22 : foires et marchés, 1874-1909

  2 O 1386-1424 : affaires communales, 1860-1940

  Cadastre français. 3 P 3 175 : état de section ; 3 P 3 176-181 : matrices des propriétés bâties et non-bâties

  6 S 278 : eau potable, 1931-1938

  1 T 962 : école primaire mixte, 1894-1940

  5 V 19 : budget de la fabrique, 1894-1906

  5 V 70 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion annuelle de la fabrique, 1894-1903

  8 V 13 : inventaires des biens de la fabrique, 1906-1948

  F 1114 : PERILLAT, Laurent. Les papiers de Dalmaz aux archives paroissiales de La Balme-de-Sillingy. 1999. 57 p.

   

• Bibliographie

  BAUD, Henri et MARIOTTE, Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes.Tome 3 : le genevois. Édition Horvath, Roanne, 1980 (cote archives US 258).

  GONTHIER, J. F. Sainte Colette et La Balme-de-Sillingy. Revue savoisienne, 1885 et 1894.

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT 26/ [sous-série + numéro d'article].

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  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT 26/ [sous-série + numéro d'article].