Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  La commune de Cernex fait partie du canton de Cruseilles et de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois. La commune compte 932 habitants en 2011,

• Modalités d'entrées

  Les archives sont rentrées par voie de dépôt le 8 octobre 2012,

• Mode de classement

  Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Langue et écriture des documents

  Français

• Sources complémentaires internes

  Archives antérieures à 1792

  Série C : administrations provinciales

  Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

  1 Cd 391 : livre des numéros suivis et cottet à griefs, 1730-1731,

  1 Cd 392 : livre d'estimes, 1730,

  Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance...

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  Archives antérieures à 1792

  Série C : administrations provinciales

  Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

  1 Cd 391 : livre des numéros suivis et cottet à griefs, 1730-1731,

  1 Cd 392 : livre d'estimes, 1730,

  Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)

  Sous-série 5 C : intendance provinciale de Genevois (1544-1791)

  Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

  6 C 787-820 : bureau de Cruseilles

  Série E : état civil

  Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

  1 G 564 : Actes de nomination, Chapelle Notre-Dame et Saint-Nicolas, XVIIIème siècle.

  Archives postérieures à 1792

  Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

  Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

  Sous-série 14 L : Arrondissement de Genève, 1798-1815

  14 L 10 ter Affaires communales de Cernex, 1792-1815

  Sous-série 30 L : Justices de paix des cantons, 1792-1815

  30 L 47 Justice de paix des cantons, Cruseilles : procédures, an II

  Archives de la période sarde (1815-1860)

  Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

  Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860

  6 FS 71 : Cernex, affaires concernant les affaires communes, 1815-1860,

  Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

  8 FS 1/1746-1747 : bureau de Cruseilles, actes civils publics, 1816-1817,

  8 FS 1/2079-2088 : bureau de Frangy, actes civils publics, 1816-1817,

  8 FS 1/2561-2865 : bureau de Saint-Julien, actes civils publics, actes sous seing privés, tables, 1817-1860,

  Archives de la période moderne (1860-1940)

  Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940

  Sous-série 1 M : administration générale du département, 1860-1940

  1 M 37 : Demande de rattachement à la commune d'Andilly d'une partie du territoire de la commune de Cernex. 1926-1929

  Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

  3 M 19 : listes électorales

  3 M 205 : élections municipales

  Sous-série 4 M : police, 1860-1940

  Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940

  5 M 175 : établissements classés

  Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

  6 M 156 : listes nominatives, 1886-1936,

  Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

  7 M 47 : fruitière

  7 M 227 : forêt communale.

  Sous-série 8 M : commerce et tourisme

  8 M 23 : foires, 1925-1927

  Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940

  Sous-série 2 O : administration communale, 1860-1940

  2 O 2155-2159 : Cernex.

  Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940

  4 O 353 : Cernex, 1871-1875

  Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940

  Sous-série 3 P : cadastre français

  3 P 3/333 : état de section, 1872

  3 P 3/3334-335 : matrices foncières, 1873-1964

  3 P 3/ 336-337 : matrices des propriétés non-bâties, 1913-1963

  3 P 3/ 338 : matrices des propriétés bâties, 1911-1964

  Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955

  Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

  3 Q 4262-4454 : bureau de Cruseilles, 1814-1969

  Sous-série 4 Q : Fonds des Hypothèques, conservation de Saint-Julien-en-Genevois

  4 Q 6117-7618 : 1860-1955

  Série R : affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940

  Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

  6 R 15 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1870-1926,

  Série S : travaux publics et transports, 1860-1940

  Sous-série 6 S : service hydraulique

  6 S 37 Prise d'eau dans le ruisseau le Nant Trouble au lieu-dit de Choiry pour servir au fonctionnement d'un moulin à farine à construire pour M. Jeantet Alphonse de Cernex, octobre 1862.

  6 S 280 Alimentation en eau potable, Cernex, 1919-1947,

  Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940

  Sous-série 1 T : enseignement

  1 T 417 : enseignement du premier degré, affaires communales, 1860-1938,

  1 T 964 : école élementaire élementaire mixte, 1883-1953,

  Série U : justice, 1860-1940

  Sous-série 4 U 19 : justice de paix, canton de Cruseilles, 1861-1958

  Série V : cultes, 1860-1940

  Sous-série 2 V : Organisation et police du culte, 1860-1940,

  2 V 11 Affaires particulières, Cernex : omission du Salve par le desservant, 1870,

  Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

  5 V 24 Budgets et comptes, comptes administratifs, comptes de gestion de la fabrique de Cernex; 1894-1906,

  5 V 71 Arrêtés du conseil de préfecture sur la gestion annuelle des fabriques, 1894-1903,

  Sous-série 8 V : Séparation des Eglises et de l'Etat.

  8 V 14 Etablissement paroissiaux : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948,

  Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

  Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

  2 X 215 : Cernex : affaires diverses, extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, 1911,

  Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

  Sous-série 2 Z : fonds de la sous-préfecture de Saint-Julien

  2 Z 181, 1086 Cernex . – Affaires communales : administration générale, police, biens communaux, comptabilité communale, bâtiments communaux, voirie, instruction publique, bureau de bienfaisance, fabrique, culte, cimetière, sociétés locales, 1860-1870,

  2 Z 918 Adduction d'eau potable à cernex, 1900-1926,

   

• Sources complémentaires externes

  Les archives communales postérieures aux archives décrites dans cet inventaire sont conservées à la commune de Cernex.

• Bibliographie

  BAUD (Henri), MARIOTTE (Jean-Yves). Histoire des communes savoyardes, tome 1,. Édition Horvath, Roanne, 1980.

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT 52 [/sous-série +numéro d'article].

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  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT 52 [/sous-série +numéro d'article].