Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Le bureau de la police générale et police des étrangers s'occupe de la surveillance du territoire et de la police administrative : police municipale et rurale, répression des fraudes, chasse, pêche, automobiles, cartes frontalières, passeports, colportage, débits de boissons, émigration et...

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  Le bureau de la police générale et police des étrangers s'occupe de la surveillance du territoire et de la police administrative : police municipale et rurale, répression des fraudes, chasse, pêche, automobiles, cartes frontalières, passeports, colportage, débits de boissons, émigration et immigration, état-civil, légalisation, police des mœurs, police de la route, publicité, spectacles, sépultures, sinistres, foires et marchés, professions ambulantes, établissements classés, inspection des pharmacies, bons de transports gratuits.

   

• Modalités d'entrées

  Versement du 20 décembre 1943.

• Présentation du contenu

  Le versement contient des dossiers tenus par le bureau de police générale et police des étrangers relatifs à la période de la Seconde Guerre mondiale : situation des étrangers en Haute-Savoie (recensements, italiens ex-internés, réfugiés espagnols) ; titres de voyage et de séjour (visas d'entrée...

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  Le versement contient des dossiers tenus par le bureau de police générale et police des étrangers relatifs à la période de la Seconde Guerre mondiale : situation des étrangers en Haute-Savoie (recensements, italiens ex-internés, réfugiés espagnols) ; titres de voyage et de séjour (visas d'entrée en France, passeports étrangers et français, sauf-conduits pour la circulation entre la Haute-Savoie et les Colonies, sortie du territoire des enfants de moins de 15 ans, cartes frontalières, permis de séjour) ; activités réglementées (colportage, marchands ambulants et nomades) ; situation du parc automobile haut savoyard et autorisations de circuler.

   

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Sources complémentaires internes

  Liste non exhaustive.

  Archives modernes

  Série M – Administration générale et économie

  Sous-série 1 M – Administration générale du département

  Sous-série 4 M - Police

  Archives contemporaines

  Série W

  Pour les archives publiques de la période contemporaine (après 1940), se reporter à l'index...

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  Liste non exhaustive.

  Archives modernes

  Série M – Administration générale et économie

  Sous-série 1 M – Administration générale du département

  Sous-série 4 M - Police

  Archives contemporaines

  Série W

  Pour les archives publiques de la période contemporaine (après 1940), se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet.

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 3 W + numéro d'article.