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3 Q 10200-10320 - Fonds du bureau de l'enregistrement de Thorens (1851-1922)

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Les documents ont été conservés dans les locaux du bureau de l'enregistrement d'Annecy jusqu'à leur versement.

  • Présentation du producteur

    Chef-lieu de canton, Thorens n'accueille un bureau de l'enregistrement qu'en 1860. Ses comptétences sont transmises au bureau d'Annecy à partir 1922.

  • Présentation du contenu

    Les documents versés par le bureau de Thorens sont assez complets. Toutefois les registres relatifs à l'administration générale du bureau sont peu nombreux.

  • Modalités de reproductions

    La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion...

     ...  
  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, Cote sans article + numéro d'article.