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3 Q 8396-8586, 10323 - Fonds du bureau de l'enregistrement de Seyssel (1860-1925, 1927-1934)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 3 Q 8396-8586 - Seconde période française (1860-1970) - 1860-1969
    • 3 Q 8397-8428 - Instruments de recherche - 1860-[1969]
      • 3 Q 8401-8426 - Répertoire général - 1866-[1969]
        Présentation du contenu :

        Le répertoire est également appelé registre par cases.

        Il est créé en 1866, il résulte de la fusion de toutes les tables à l'exception de la table des successions et absence. Il est intéressant pour l'administration car dans un seul registre sont regroupés la plupart des références d'actes concernant une personne déterminée.

        Il est divisé en cases qui constituent les comptes des personnes. Chaque individu présentant un acte à enregistrer pour la première fois se voit ouvrir une case dans laquelle sont notés par la suite tous les actes qui le concernent jusqu'à la déclaration de succession suite à son décès.

        Chaque case mentionne le nom, prénom(s), profession et domicile de l'individu, parfois le nom du conjoint et le renvoi vers la case le concernant, la nature des actes déclarés, dates des actes, noms et lieux de résidence des notaires qui ont reçu les actes, valeur des biens mobiliers et immobiliers, référence des cases des précédents propriétaires.

        La case se déroule sur deux pages : à gauche figure l'actif (acquisition, contrat de mariage, bénéfice de succession…), à droite le passif (vente, donations, testaments). Pour connaître le contenu d'un acte, il faut relever la nature et la date d'enregistrement de l'acte puis se reporter au registre de formalité correspondant. $