Présentation du fonds

• Historique de la conservation

  Les documents ont été conservés dans les locaux du bureau de l'enregistrement de Bonneville jusqu'à leur versement.

• Présentation du producteur

  Chef-lieu de canton, Bonneville accueille dès l'an II un bureau de l'enregistrement suite aux lois révolutionnaires qui organisent la nouvelle administration de l'enregistrement. Remplacé par un bureau de l'Insinuation en 1815 par le gouvernement sarde lors du retour de la Savoie à la Sardaigne,...

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  Chef-lieu de canton, Bonneville accueille dès l'an II un bureau de l'enregistrement suite aux lois révolutionnaires qui organisent la nouvelle administration de l'enregistrement. Remplacé par un bureau de l'Insinuation en 1815 par le gouvernement sarde lors du retour de la Savoie à la Sardaigne, le bureau de l'enregistrement reprend son activité en 1860. Son activité ne cesse plus jusqu'à nos jours. En 1942, il reçoit les compétences du bureau de Cluses, puis celles des bureaux de Reignier, La Roche-sur-Foron et Taninges à partir de 1953 (cette date a été déduite des dates extrêmes des documents).

   

• Présentation du contenu

  Les documents versés par le bureau de Bonneville sont assez complets à l'exception des registres relatifs à l'administration générale du bureau qui sont manquants.

• Modalités de reproductions

  La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion...

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  La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, Cote sans article + numéro d'article.