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  Le service départemental de l'Office national des anciens combattants (ONAC) de la Haute-Savoie est un service de délivrance de titres et cartes, d'action sociale et de mémoire combattante.

  Le terme « Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) » apparaît officiellement...

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  Le service départemental de l'Office national des anciens combattants (ONAC) de la Haute-Savoie est un service de délivrance de titres et cartes, d'action sociale et de mémoire combattante.

  Le terme « Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) » apparaît officiellement pour la première fois dans le décret du 17 juin 1946 incorporant dans l'Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la nation, les services sociaux du ministère des Prisonniers, déportés et réfugiés. Toutefois, la création du premier établissement spécialisé ayant pour mission de développer auprès de ses ressortissants une action sociale individualisée remonte à 1916.

  L'arrêté interministériel du 2 mars 1916 crée l'Office national des mutilés et réformés, établissement public autonome interministériel. Les circulaires du ministère du Travail des 20, 21 mars et 31 juillet 1916 créent les comités départementaux des mutilés et réformés de la guerre.

  Afin de venir en aide aux nombreux orphelins de guerre, la loi du 27 juillet 1917 crée l'Office national des pupilles de la nation, établissement public autonome rattaché au ministère de l'Instruction publique.

  Enfin, la loi de finances du 19 décembre 1926 consacre la création d'un Office national du combattant (ONC), chargé de se consacrer spécifiquement à la question des anciens combattants. Il est, dès l'origine, un établissement public autonome rattaché au ministère des Pensions. Le décret du 28 juin 1927 lui assigne la mission de veiller sur les intérêts moraux et matériels des combattants. En fait, son rôle principal est d'assurer la délivrance de la carte d'identité spécifique, dite « carte du combattant ». Un ensemble de décrets fixent l'organisation de l'Office national et des offices départementaux, ainsi que le budget. Un comité d'administration provisoire est institué par le décret du 24 décembre 1927. Les décrets du 27 janvier 1928 mettent en place l'Office national et ses comités départementaux.

  Il paraît bientôt souhaitable de réunir les trois offices en un seul. Deux lois réalisent la fusion : la loi du 11 mai 1933 réunit l'Office national des mutilés et réformés et l'Office national du combattant, pour former l'Office national des mutilés, combattants et victimes de guerre. Puis, la loi du 19 avril 1934 fusionne le nouvel office avec l'Office national des pupilles de la nation : ainsi naît l'Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la nation. Les décrets du 17 juin 1946 donnent à cette nouvelle institution son nom actuel d'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre. Et celui-ci se voit doté de comités départementaux, héritiers de ceux des trois offices désormais fusionnés. Les ordonnances du 7 janvier 1959 suppriment les comités départementaux pour les remplacer par des services départementaux placés sous l'autorité du préfet et de l'Office national, lequel dispose ainsi d'un service de proximité dans chaque département.

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• Modalités de reproductions

  La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion...

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  La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Sources complémentaires internes

  Autres versements de l'ONAC de la Haute-Savoie :

  Sous-série 3 R :

  3 R 63-367 Fonds de l'Office départemental des anciens combattants

  3 R 63-69 Registres d'inscription et de renouvellement des cartes d'invalidité, 1924-1937

  3 R 70-367 Dossiers numériques d'établissements des cartes d'anciens...

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  Autres versements de l'ONAC de la Haute-Savoie :

  Sous-série 3 R :

  3 R 63-367 Fonds de l'Office départemental des anciens combattants

  3 R 63-69 Registres d'inscription et de renouvellement des cartes d'invalidité, 1924-1937

  3 R 70-367 Dossiers numériques d'établissements des cartes d'anciens combattants, 1928-1940

  Série W :

  1013 W 1-2 Livres de paye (août 1943-mai 1945)

  1506 W 1-5 Dossiers de demande de carte du combattant (1940-1947)

  1898 W 1-28

  1-3 Conseil départemental des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (1947-1991

  4-5 Commission départementale de la carte de combattant volontaire de la Résistance (1951-1991)

  6-8 Commission départementale de la carte du combattant (1950-1991)

  9 Commission départementale de la carte du réfractaire (1957-1991)

  10-11 Tribunal départemental des pensions (1947-1997)

  12 Autres commissions départementales (1970-1998)

  13-25 Commission départementale de l'information historique pour la paix : activités historiques et commémoratives autres que cérémonies officielles (1947-1994)

  26-28 Commission départementale de l'information historique pour la paix : sous-commission coordination des cérémonies commémoratives (1967-1997)

  1899 W 1-17

  1-4 Courrier : enregistrement au départ (1967-1998)

  5-9 Courrier : enregistrement à l'arrivée (1967-1998)

  10-12 Courrier : rotation départ et arrivée (1972-1982)

  13 Comptabilité : Grand Livre (1957-1994)

  14 Personnel : dossiers administratifs (1944-1986)

  15-16 Statistiques et rapports d'activité (1964-1998)

  17 Courrier réservé du directeur (1984-1995)

   

• Bibliographie

  Jean-François Montes « L'office national des anciens combattants et victimes de guerre », Guerres mondiales et conflits contemporains 1/2002 (n° 205), p. 71-83.

  URL : www.cairn.info/revue-guerres-mondiales-et-conflits-contemporains-2002-1-page-71.htm.

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  Jean-François Montes « L'office national des anciens combattants et victimes de guerre », Guerres mondiales et conflits contemporains 1/2002 (n° 205), p. 71-83.

  URL : www.cairn.info/revue-guerres-mondiales-et-conflits-contemporains-2002-1-page-71.htm.

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2278 W + numéro d'article.