Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) sont créées en 1983, prenant le relai des Directions Départementales de l'Agriculture (DDA). La DDAF est un service déconcentré de l'Etat, relevant à la fois du Ministère de l'Agriculture et de la forêt, mais aussi du...

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  Les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) sont créées en 1983, prenant le relai des Directions Départementales de l'Agriculture (DDA). La DDAF est un service déconcentré de l'Etat, relevant à la fois du Ministère de l'Agriculture et de la forêt, mais aussi du Ministère de l'environnement. Ses missions concernent entre autres l'économie agricole et les industries agricoles et alimentaires, l'alimentation et l'hygiène alimentaire, le développement et l'aménagement des espaces ruraux et l'équipement des communes rurales.

  La cellule des aides directes de la PAC (politique agricole commune) et contrôles est chargée depuis les années 1990 de la réception à l'instruction des demandes d'aides directes de la PAC déposées par les exploitants agricoles ayant leur siège d'exploitation en Haute-Savoie.

  En 2008, la DDAF fusionne avec la direction départementale de l'équipement (DDE) en direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA). En 2010, la DDEA fusionne à son tour avec plusieurs services pour créer la direction départementale des territoires (DDT).

   

• Modalités d'entrées

  Versement de 2011.

• Présentation du contenu

  Ce versement est composé de dossiers d'attribution d'aides « surfaces » (aides compensatoires à certaines cultures arables) pour la campagne 2000 (dossiers des communes retenues dans l'échantillon). Ces dossiers sont constitués de formulaires CERFA, de photographies aériennes et de correspondance.

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  Ce versement est composé de dossiers d'attribution d'aides « surfaces » (aides compensatoires à certaines cultures arables) pour la campagne 2000 (dossiers des communes retenues dans l'échantillon). Ces dossiers sont constitués de formulaires CERFA, de photographies aériennes et de correspondance.

   

• Tris et éliminations

  La cellule des aides directes de la PAC (Politique Agricole Commune) a pour obligation de conserver 10 ans l'ensemble des dossiers d'instruction de ces demandes et de les archiver "par échantillonnage" pertinent.

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Sources complémentaires internes

  Pour compléter, on pourra consulter (liste non exhaustive) :

  Archives modernes (1860-1940)

  - Sous-série 7 M - Agriculture, eaux et forêts

  Archives contemporaines (postérieures à 1940)

  - Série continue : Versements de la série continue (cote SC) portant sur la thématique de l'agriculture ; se...

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  Pour compléter, on pourra consulter (liste non exhaustive) :

  Archives modernes (1860-1940)

  - Sous-série 7 M - Agriculture, eaux et forêts

  Archives contemporaines (postérieures à 1940)

  - Série continue : Versements de la série continue (cote SC) portant sur la thématique de l'agriculture ; se rapprocher du président de la salle de lecture pour accéder à l'inventaire de la série.

  - Série W : Se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet (voir notamment les versements de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture).

  Archives communales (E-dépôt)

  Archives antérieures à 1792

  - Série HH - Agriculture – Industrie – Commerce

  Archives postérieures à 1792

  - Sous-série 3 F - Agriculture (archives postérieurs à 1792)

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2254 W + numéro d'article.