Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  La commune de Contamine-sur-Arve fait partie de l'arrondissement de Bonneville, canton de Bonneville. Elle compte en 2010, 1537 habitants.

• Modalités d'entrées

  Les archives sont entrées par voie de dépôt en mars 2007, lors de l'inspection des archives communales par le directeur des Archives départementales.

• Mode de classement

  Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Langue et écriture des documents

  Français

• Sources complémentaires internes

  Archives antérieures à 1790 :

  Série C : Administrations provinciales

  1 C III 1-16, 22-23, 28, 35, 52, 79, 82 (1759-1792) ; 1 C IV 9 (1769-1773) ; IV C135 (1717-1781) : administration communale.

  1 C b 19 (1605-1792), 1 C III 13, 18 (1760-1763) : affranchissement.

  1 C III 1, 3, 7, 15, 23, 36...

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  Archives antérieures à 1790 :

  Série C : Administrations provinciales

  1 C III 1-16, 22-23, 28, 35, 52, 79, 82 (1759-1792) ; 1 C IV 9 (1769-1773) ; IV C135 (1717-1781) : administration communale.

  1 C b 19 (1605-1792), 1 C III 13, 18 (1760-1763) : affranchissement.

  1 C III 1, 3, 7, 15, 23, 36 (1759-1787) : barnabites.

  1 C III 32 (1752-1759) : cabaret.

  1 C d 462 (numéros suivis, 1730), 1 C d 1332 (tabelles, 1730) : cadastre sarde

  1 C III 4, 12-13, 35 (1769-1773) : chemins.

  IV C 46 (1743), 77 (1726) : dénombrement.

  1 C III 3, 17 (1769-1773) : digues.

  1 C III 2 (1762-1766) : église.

  1 C III 7, 24 (1782-1787) : épidémie.

  1 C III 7 (1782-1787 ): exacteur.

  1 C III 35 (1758) : regrattier.

  1 C III 9 (1749-1753) : secrétaire.

  IV C 457 (1732) : forêt.

  IV C 268 (1718-1756) : impôts.

  IV C 512 (1718-1784) : travaux.

  6 C 1304-1436 (1697-1796) ; 6 C 1438-1448, répertoires (1718-1793) : tabellion bureau de Bonneville.

  Série G : clergé séculier

  10 G 330 : terrier et reconnaissances, 1388-1478.

  Série H : clergé régulier

  12 H 3 : fief des Barnabites, 1774.

  12 H 19-23 : prieuré, 1549-1682.

  Série L : archives période révolutionnaire et Empire (1790-1815) :

  14 L 11 bis : affaires communales, an XII-1813.

  Série FS : archives période sarde (1815-1860) :

  6 FS 107 : administration communale, 1815-1860.

  8 FS 1/891-1300 : Enregistrement, bureau de Bonneville, ACP,1815-1860.

  8 FS 1/1301-1310 : répertoires de l'enregistrement, bureau de Bonneville, 1815-1824.

  8 FS 1/1311-1333 : actes SSP, bureau de Bonneville, 1815-1860.

  8 FS 1/1334-1354 : actes passés à l'étranger, bureau de Bonneville, 1839-1859.

  8 FS 1/1355-1365 : tables thématiques, 1838-1861.

  Archives période moderne (1860-1940) :

  Série M : administration générale et économie

  3 M 23 : listes électorales, 1860-1940.

  3 M 210 : élections municipales, 1860-1940.

  5 M 181 : établissements classés, 1891-1938.

  6 M 190 : listes nominatives de population, 1886-1936.

  7 M 49 : fruitière, 1913-1940.

  7 M 79 : école d'agriculture, 1922-1939.

  Série O : administration et comptabilité communales

  2 O 766-772 : administration communale, 1860-1940.

  4 O 94, 102, 122, 448-452 : dons et legs, 1860-1940.

  Série P : finances, cadastre, douanes et postes

  2 P 207 : rôles des contributions directes, 1933-1935.

  Cadastre français

  3 P 3 540 : état de section, 1869.

  3 P 3 541-542 : matrices des propriétés non-bâties et bâties, 1871-1914.

  3 P 3 543-544 : matrices des propriétés non-bâties, 1913-1934.

  3 P 3 545 : matrices des propriétés bâties, 1911-1934.

  Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques

  1 Q 227 : inventaire des biens, 1789-an VIII.

  3 Q 1P table des vendeurs, an II-1813.

  3 Q 2P Bonneville, ACP 1-132, 1860-1940.

  3 Q 2P Bonneville, SSP 1-41, 1869-1940.

  3 Q 2P Bonneville, Bx SSP 1-12, 1860-1878.

  3 Q 2P Bonneville MPD 1-29, 1860-1898.

  3 Q 2P Bonneville MPD nlle série1-84, 1898-1940.

  3 Q 2P Bonneville grands judiciaires 71-95, 1885-1900.

  3 Q 2P Bonneville successions absences 1-13, 1860-1942.

  4 Q 1P 114-163 transcriptions, an VII-1814.

  4 Q 1P 164-203 inscriptions, an VII-1814.

  4 Q 2P Bonneville transcriptions, 1860-1950.

  4 Q 2P Bonneville inscriptions, 1860-1950.

  Série R : affaires militaires et organismes en temps de guerre

  6 R 18 : sapeurs-pompiers, 1862-1922.

  Série S : travaux publics et transports

  6 S 269 : égoûts, 1928-1947.

  6 S 282 : alimentation en eau potable, 1923-1938.

  Série T : enseignement, affaires culturelles, sports

  1 T 281-283 : école professionnelle d'agriculture, 1912-1940.

  1 T 423 : enseignement premier degré, personnel, 1860-1938.

  4 T 19 : monuments historiques, église, 1913-1930 ; peintures murales de l'ancien couvent rédemptoriste, 1918-1936.

  Série U : justice

  4 U 9 : justice de paix du canton de Bonneville, 1860-1940.

  Série V : cultes

  2 V 11 : police du culte, 1867.

  5 V 4 : conseil de fabrique, personnel, 1859-1903.

  5 V 29 : comptabilité de la fabrique, 1894-1906.

  5 V 71 : arrêtés du conseil de préfecture sur la gestion des fabriques, 1894-1903.

  Série X : assistance et prévoyance sociale

  2 X 89-90 : comptabilité du bureau de bienfaisance, 1860-1934.

  2 X 218-219 : extraits des registres de délibérations du bureau de bienfaisance, 1861-1906.

  Série Z : sous-préfectures

  1 Z 130 : administration communale, 1860-1894, 1901-1939.

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• Sources complémentaires externes

  Les archives communales postérieures aux archives décrites dans cet inventaire sont conservées dans la commune.

• Bibliographie

  BAUD (Henri), MARIOTTE (Jean-Yves). Histoire des communes savoyardes, tome 2 : le Faucigny. Édition Horvath, Roanne, 1980 (cote archives : US 257).

  BAUD (Henri). La restauration des monuments historiques dans le département de la Haute-Savoie. Préfecture de la Haute-Savoie, 1981 (cote archives...

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  BAUD (Henri), MARIOTTE (Jean-Yves). Histoire des communes savoyardes, tome 2 : le Faucigny. Édition Horvath, Roanne, 1980 (cote archives : US 257).

  BAUD (Henri). La restauration des monuments historiques dans le département de la Haute-Savoie. Préfecture de la Haute-Savoie, 1981 (cote archives : 3911).

  BOUFFARD (Pierre). L'église de Contamine-sur-Arve. Congrès archéologique de France, 123e session, 1965 (cote archives : 2873).

  BRUCHET (Max). Le chapiteau roman de Contamine-sur-Arve. Revue savoisienne, 1896.

  GAGNEBIN (Bernard). Le missel de Bonivard, prieur de Saint-Victor de Genève. Imp, Etienne et Christian Braillard, Genève, 1976 (cote archives : 3235).

  GRANDJEAN (Marcel). D'Angleterre en pays de Vaud et en Faucigny à travers roses et remplages. Revue de la faculté des lettres, université de Lausanne "études et lettres" avril, septembre 1987 (cote archives, Br 4810).

  GUICHONNET (Paul). Pour une histoire des Barnabites en Savoie. Revue savoisienne, 1987.

  LAFRASSE (Chanoine Pierre-Marie). Visites faites dans les prieurés de Saint-Victor de Genève, de Contamine-sur-Arve, du Rosay, du Bourget et de Conzieu. Mémoires et documents de l'Académie Salésienne, 1904, tome 27.

  OURSEL (Raymond). L'église du prieuré de Contamine-sur-Arve. Revue savoisienne, 1950.

  Guide des vallées du Giffre et de l'Arve de Genève à Sixt et au pays du Mont-Blanc. Collection "les guides du Messager", Thonon, s.d. (cote archives : 3824).

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT 87/ [sous-série + numéro d'article].

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  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT 87/ [sous-série + numéro d'article].