Présentation du fonds

• Historique de la conservation

  Une partie des documents versés étaient conservés dans les locaux que l'ITEPSA a occupés jusqu'à la fin de l'année 2009 à la Cité Administrative (dossiers individuels de travailleurs handicapés, cahiers d'enregistrement des contrats).

  Les autres documents étaient conservés jusqu'en 2009 dans un...

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  Une partie des documents versés étaient conservés dans les locaux que l'ITEPSA a occupés jusqu'à la fin de l'année 2009 à la Cité Administrative (dossiers individuels de travailleurs handicapés, cahiers d'enregistrement des contrats).

  Les autres documents étaient conservés jusqu'en 2009 dans un ancien bâtiment de l'Office national des forêts situé avenue de Genève. Suite à une inondation ayant affecté ces locaux, les Archives départementales de la Haute-Savoie sont intervenues en janvier 2009. Ce local servait à conserver les archives de l'ancienne direction départementale de l'agriculture et de la forêt (devenue DDEA au1er janvier 2009 par fusion de la direction départementale de l'équipement et de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt) parmi lesquelles une partie des archives de l'ITEPSA qui dépendait de la DDAF jusqu'au 31 décembre 2008.

  Certains documents ont été atteints par l'humidité : avant leur versement, ils ont été asséchés par le service dans les locaux de la Cité Administrative.

   

• Présentation du producteur

  Dans le cadre de la réforme de l'Etat et de la fusion des services d'inspection du travail, le service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (ITEPSA) est transféré à compter du 1er janvier 2009 du ministère de l'agriculture au ministère du...

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  Dans le cadre de la réforme de l'Etat et de la fusion des services d'inspection du travail, le service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (ITEPSA) est transféré à compter du 1er janvier 2009 du ministère de l'agriculture au ministère du travail (direction départementale du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle).

  Les autres missions auparavant assumées par l'ITEPSA (emploi et protection sociale) sont transférées au niveau régional. Il s'agit en particulier du secrétariat greffe de la section agricole du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). Ces missions seront assumées par le service régional de l'emploi et de la politique sociale agricoles (SREPSA).

  A partir du 1er janvier 2010, le service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles devient une des sections de l'inspection du travail au sein de l'Unité territoriale Haute-Savoie de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Rhône-Alpes) qui succède à l'ancienne DDTEFP 74 (direction départementale du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle).

   

• Modalités d'entrées

  Le versement est intervenu avant le déménagement du service de la Cité Administrative à Annecy vers la nouvelle Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Rhône-Alpes, Unité Territoriale de Haute-Savoie (DIRECCTE 74) au 48, avenue de la...

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  Le versement est intervenu avant le déménagement du service de la Cité Administrative à Annecy vers la nouvelle Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Rhône-Alpes, Unité Territoriale de Haute-Savoie (DIRECCTE 74) au 48, avenue de la République à Cran-Gevrier.

   

• Présentation du contenu

  On trouve des rapports sur la situation sociale en agriculture, des rapports annuels d'activité du service, des procès-verbaux de réunion du Comité départemental des prestations sociales agricoles (CDPSA), de la Commission départementale d'assujettissement au régime de protection sociale des...

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  On trouve des rapports sur la situation sociale en agriculture, des rapports annuels d'activité du service, des procès-verbaux de réunion du Comité départemental des prestations sociales agricoles (CDPSA), de la Commission départementale d'assujettissement au régime de protection sociale des entrepreneurs forestiers (ETF) ainsi que des dossiers de procédures, minutes et jugements du TASS. Enfin, le versement est aussi constitué de dossiers individuels de travailleurs handicapés.

   

• Modalités de reproductions

  La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). Si un usage commercial des documents est...

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  La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). Si un usage commercial des documents est envisagé, l'obtention de l'autorisation des ayants droits est nécessaire.

   

• Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

  Au regard leur état physique ou de leurs conditions de conservation, certains documents (cotes 2170 W 14, 19, 20, 21, 23 et 24) doivent faire l'objet d'un examen. Il est donc nécessaire de formuler une demande préalable à la consultation en salle de lecture.

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2170 W + numéro d'article.