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Série Y - Etablissements pénitentiaires de Haute-Savoie (1859-1969)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 2 Y 1-135 - Fonds des établissements pénitentiaires - 1860-1969
    Présentation du contenu :

    Les archives des établissements sont essentiellement constituées de registres. Les répertoires généraux, clé d'accès aux registres d'écrou, indiquent les nom, prénoms et numéro d'écrou pour chaque détenu.

    Les registres d'écrou recensent toutes les personnes détenues, hommes, femmes, mineurs, majeurs. Pour chacune sont indiqués les nom, prénoms, état civil, profession, degré d'instruction, religion et signalement ainsi que les vêtements à l'arrivée et au départ, les actes de remise à l'administration pénitentiaire, la transcription des mandats de dépôts, les jugements ou arrêts. Les date et heure d'arrivée et de sortie et les changements de situation sont également mentionnés.

    Les registres d'écrou sont différenciés en fonction du motif de l'incarcération ou de la situation de la personne incarcérée.

    Les registres liés à la qualification du crime ou du délit : maison de justice, pour les affaires criminelles, maison de correction pour les affaires correctionnelles, maison d'arrêt pour les affaires de simple police.

    Les dettiers recensent les détenus pour dettes (contraintes par corps). Les registres des passagers concernent les détenus en transit et nous renseignent sur leur provenance et leur destination. Les registres des passagers militaires recensent les militaires auteurs de délits, d'actes d'insoumission ou de désertion.

    Les registres de contrôle nominatif permettent de suivre le séjour de chaque condamné dans l'établissement. Les registres de libération par mois servent à consigner et conserver des informations sur la situation des libérés au moment de leur sortie.

    Certains registres sont particuliers à un établissement : délibérations et visites de la commission de surveillance (Bonneville), punitions infligées aux détenus (Annecy).