Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Le conseil général a été institué par la loi du 28 pluviôse an VIII, mais il n'eut tout d'abord qu'un rôle consultatif. En Haute-Savoie, l'assemblée est suspendue avec la restauration sarde en 1814 au profit des conseils d'intendance provinciales.

  Devenues des corps électifs avec la loi du 22...

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  Le conseil général a été institué par la loi du 28 pluviôse an VIII, mais il n'eut tout d'abord qu'un rôle consultatif. En Haute-Savoie, l'assemblée est suspendue avec la restauration sarde en 1814 au profit des conseils d'intendance provinciales.

  Devenues des corps électifs avec la loi du 22 juin 1833, les conseils généraux ont reçu le 10 mai 1838 un droit d'initiative et un véritable pouvoir de délibération. En Haute-Savoie, ces modifications ne sont appliquées qu'à partir de 1860. Leurs attributions furent sensiblement élargies par la loi du 18 juillet 1866, mais il faudra attendre la loi du 10 août 1871, véritable charte des conseils généraux. Elle se traduit par le vote du budget départemental et la fixation des impôts et emprunts nécessaires au financement des dépenses.

  Les affaires départementales ont été gérées par la 2e Division de la Préfecture jusqu'aux lois de décentralisation de 1982.

   

• Présentation du contenu

  Pour la période 1860-1940, on trouvera dans ce fonds tous les budgets et comptes manuscrits et imprimés. On trouvera également les pièces justificatives de ces comptes comme les registres de mandats. Sont également conservés, les livres de recettes ainsi que les livres de contrôles des...

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  Pour la période 1860-1940, on trouvera dans ce fonds tous les budgets et comptes manuscrits et imprimés. On trouvera également les pièces justificatives de ces comptes comme les registres de mandats. Sont également conservés, les livres de recettes ainsi que les livres de contrôles des inscriptions, les registres des comptes des chemins vicinaux et quelques documents sur les emprunts départementaux.

   

• Mode de classement

  La série N a fait l'objet, en 1913, d'un répertoire numérique très succinct couvrant les années 1800-1912. Après avoir extrait les documents antérieurs à 1860 et les avoir reclassés dans leurs séries respectives (L et Fonds sarde) un récolement partiel a été rédigé lors du conditionnement des...

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  La série N a fait l'objet, en 1913, d'un répertoire numérique très succinct couvrant les années 1800-1912. Après avoir extrait les documents antérieurs à 1860 et les avoir reclassés dans leurs séries respectives (L et Fonds sarde) un récolement partiel a été rédigé lors du conditionnement des documents pour le déménagement en 1980.

  Le classement définitif a été entrepris en 1997.

   

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Sources complémentaires internes

  Liste non exhaustive

  Archives révolutionnaires

  District de Cluses

  4 L 60 Registre des mandats de l'administration du district. (1793 - an IV)

  District de Thonon-les-Bains

  5 L 11-12 ter: Mandatement et comptabilité. (octobre 1793)

  Administrations du ressort de l'ex-district d'Annecy

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  Liste non exhaustive

  Archives révolutionnaires

  District de Cluses

  4 L 60 Registre des mandats de l'administration du district. (1793 - an IV)

  District de Thonon-les-Bains

  5 L 11-12 ter: Mandatement et comptabilité. (octobre 1793)

  Administrations du ressort de l'ex-district d'Annecy

  6 L 15 Registre des mandats […] (Messidor an IV - germinal an VIII)

  6 L 39 Mandats. (Nivôse - germinal an VIII)

  6 L 100-101 : Mandatement et comptabilité. (an IV – an VIII)

  Administrations du ressort de l'ex-district de Cluses

  8 L 17* Mandats (8 thermidor an IV - 18 floréal an VIII)

  Administrations de l'arrondissement d'Annecy

  10 L 59 Comptabilité : compte de 1808, vérification des comptes; liste des cent plus imposés en 1811 ; liquidation de la dette de la ville ; pièces comptables.

  Archives modernes

  Sous-séries 2 FS et 4 FS : Fonds des intendances provinciales (1814-1860).

  Sous série 2 O : Fonds de la Préfecture relatif aux affaires communales (1860-1940).

  Archives contemporaines

  Série continue : voir directement le président de salle de lecture.

  Service : Préfecture de la Haute-Savoie / Conseil général de la Haute-Savoie

  Série W : voir l'index en salle de lecture et l'état des fonds sur notre site internet.

  Thématique : Administration générale, Conseil général puis Conseil départemental

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, n°serie + numéro d'article.