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2 O 358-651 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Annecy (1857-1941)

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Présentation des notices

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  • 2 O 358-366 - Administration générale de la commune - 1861-1939
    • 2 O 358-359 - Conseil municipal - 1861-1930
    • 2 O 360-364 - Administration de la commune - 1897-1924
    • 2 O 365-366 - Contentieux et assurances - 1861-1939
      • 2 O 365 - Contentieux. – Excès de pouvoir des préposés de l'octroi, veuve Lugné contre la commune : procès-verbal de contravention, délibération du conseil municipal, correspondance (1869) ; Clavet contre la commune : arrêt du conseil de préfecture, correspondance (1870). Pollution du canal du Thiou par les bâtiments de la caserne du Sépulcre, Terrier contre la commune et l'État : correspondance, délibération du conseil municipal, rapport du commissaire de police, pétition,, compte-rendu d'audience publique du tribunal de première instance d'Annecy (1883-1885). Recours devant le conseil d'État contre un arrêté municipal, interdiction d'un atelier de maréchalerie : décision du conseil d'État, arrêté du maire, avis de l'architecte voyer, exposé du maire, correspondance (1903, 1905) ; réglementation de la sonnerie des cloches : arrêt du conseil d'État, correspondance (1914) ; interdiction des processions et cérémonies des cultes : arrêt du conseil d'État, arrêtés du maire, correspondance (1904, 1915, 1916). Accident du travail, Raymond Sapet contre la commune : délibération du conseil municipal, correspondance (1935). Remboursement de taxes d'abattage, les bouchers d'Annecy contre la commune : mémoires, demandes d'annulations d'arrêtés du maire, récapitulatif des arrêtés accordant le bénéfice des entrepôts, ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal du 14 mars 1910, avis de l'avocat, délibération du conseil municipal, correspondance (1910, 1911). Déclaration de droit exclusif de propriété, veuve Lugné contre la commune : mémoire, délibération du conseil municipal, correspondance (1879). Reconnaissance de propriété, Verdun contre la commune : délibération du conseil municipal, correspondance (1865). Exécution illicite d'œuvres, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique contre la commune : mémoire, arrêté du conseil de préfecture, délibération du conseil municipal, correspondance (1902). Enlèvement d'un dépôt d'immondices, Binet contre la commune : mémoire, correspondance (1872). Opposition au paiement d'une indemnité, compagnie d'assurance la Providence contre la commune : délibération du conseil municipal, correspondance (1865). Affaire Encrenaz-Viollet, action en dommages et intérêts contre la commune : délibérations du conseil municipal, correspondance (1928, 1929). Action en paiement, Poreaux contre la commune : arrêté du maire, délibération du conseil municipal, correspondance (1871-1873). Exécution de la fondation Buaz, contestations : délibération du conseil municipal, correspondance (1869). Action en garantie, société Auguste Genin et compagnie contre la commune : mémoire, délibération du conseil municipal, correspondance (1873). Adjudication des emplacements communaux destinés à l'affichage, Rognard contre la commune : mémoire, délibération du conseil municipal, correspondance (1909). Arrêté du maire réglementant l'industrie du ramonage, plainte d'un maître-ramoneur : rôle des patente, certificats de travail, rapport, correspondance (1872, 1873). Remboursement de fonds avancés, la commune contre l'école normale d'aérostation : délibérations du conseil municipal, correspondance (1889-1890). Non-déclaration d'entrée de marchandise à l'octroi, la commune contre Carrier : correspondance (1900). Fourniture de l'éclairage au gaz aux nouveaux quartiers, recours devant le conseil de préfecture : délibération du conseil municipal (1865). Vol de cygne, action en dommages contre les auteurs : délibération du conseil municipal, correspondance (1871). Propriété des contre-allées à la route impériale 202, revendication de la commune : délibération du conseil municipal, correspondance (1862). Indemnité pour le logement de la suite de l'empereur, conciliation : exposé, correspondance (1861). Charvier contre Rollier, appel en cause de la commune : mémoire, délibération du conseil municipal, correspondance (1906). - 1861-1935
      • 2 O 366 - Assurances. – Responsabilité civile : polices, délibération du conseil municipal, correspondance (1935-1938). Personnel communal : polices, délibérations du conseil municipal, correspondance (1900-1939). Bâtiments communaux : polices, délibérations du conseil municipal, correspondance (1863-1939). Sapeurs-pompiers : polices, délibération du conseil municipal (1928). Bateau « Couronne de Savoie » : délibérations du conseil municipal (1888, 1890). - 1863-1939
  • 2 O 367 - État civil - 1885
  • 2 O 368-372 - Population, économie sociale, statistiques - 1862-1938
    • 2 O 368 - Commerce et industrie. – Proposition de loi tendant à la création d'une caisse nationale d'avance aux communes, adhésion : délibération du conseil municipal (1922). Foire-exposition d'Annecy, organisation : délibération du conseil municipal, correspondance (1922-1930) ; comptabilité : compte-rendu financier (1928, 1929). Exposition industrielle, commerciale et agricole, étude : délibération du conseil municipal (1904). - 1904-1930
    • 2 O 369 - Agriculture. – Concours régional agricole, organisation : devis, traité, soumission, délibération du conseil municipal (1881). Réintroduction de poissons dans le lac d'Annecy, vœu (1896). - 1881-1896
    • 2 O 370 - Subsistances. – Bancs et échoppes, suppression : délibération du conseil municipal (1863). Marché de l'Hôtel-de-ville, réaménagement : délibération du conseil municipal (1934). Marché au bétail, projet de transfert : délibérations du conseil municipal (1884) ; transfert : délibération du conseil municipal, devis estimatif, soumission de marché (1931). Marché aux herbes, extension : délibération du conseil municipal (1929). Marché aux légumes et denrées d'alimentation, création : délibération du conseil municipal (1935). Abattoir, réglementation : arrêtés du maire, correspondance (1925, 1936) ; enlèvement des fumiers et des détritus : délibération du conseil municipal, correspondance (1938). Boucheries, réglementation : arrêtés du maire, délibération du conseil municipal (1862, 1872, 1881, 1890-1891). Boulangerie, réglementation : correspondance (1861). Taxe officieuse sur le pain, publication : arrêté du maire (1874). - 1862-1938
    • 2 O 371 - Mesures d'exception. – Action de la municipalité contre le cherté des denrées : rapport (1916). Abattage des animaux, réglementation : arrêté du maire (1931). - 1916-1931
    • 2 O 372 - Travail. – Décret Millerand réglant les conditions de travail dans les marchés passés au nom des communes, application : délibérations du conseil municipal (1901, 1908). Syndicat des employés et ouvriers municipaux d'Annecy et environs : statuts (s.d.). Pétition du syndicat des ouvriers de l'ameublement au sujet des travaux intéressant leur corporation, avis du conseil municipal : délibération du conseil municipal (1903). - 1901-1908
  • 2 O 373 - Contributions, administration financière - 1862-1932
    • 2 O 373 - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier. – Gabelles, paiement : correspondance (1862). Mandats communaux, refus de paiement par le receveur : correspondance (1863). Transmission du compte de gestion, retard : correspondance (1866). Service de nuit du téléphone, mise en place : délibérations du conseil municipal (1911, 1924-1927) ; mode de correspondance par lettre-télégramme, demande d'obtention : délibération du conseil municipal (1911). Boîtes aux lettres, demandes d'établissement : délibérations du conseil municipal (1894-1932). - 1862-1932
  • 2 O 374-383 - Affaires militaires - 1861-1940
    • 2 O 374 - Recrutement - 1891-1907
    • 2 O 375-380 - Administration militaire - 1861-1940
      • 2 O 375 - Bâtiments et terrains. – Élargissement de la rue de la Gare au droit de la caserne Balleydier, communication de l'autorité militaire : délibération du conseil municipal (1903). Local pour le gymnase militaire, assignation : délibération du conseil municipal (1864). Piste qui sert de manège aux chevaux des officiers, empierrement : délibération du conseil municipal (1902). Déplacement de l'école de tambours et clairons, vœu du conseil municipal (1901). Caserne Decoux, mise à disposition de la ville pour la foire-exposition : correspondance (1925). Réquisition de bâtiments municipaux, fixation de loyers : correspondance, délibérations du conseil municipal (1939-1940). - 1864-1940
      • 2 O 376 - Champs de tir. – Champ de tir de Sacconges, acquisition de terrains : correspondance, décret de déclaration d'utilité publique, états et plans parcellaires, actes de règlement d'indemnité, jugements du tribunal de première instance d'Annecy, presse, délibérations du conseil municipal, extraits du tableau récapitulatif des actes de vente (1898-1900) ; modification : correspondance, décret de déclaration d'utilité publique, états estimatifs, plan parcellaire, actes de règlement d'indemnité, jugements du tribunal de première instance d'Annecy, presse, délibérations du conseil municipal, extraits du tableau récapitulatif des actes de vente (1912-1914). Champ de tir des Îles, protection contre les eaux du Fier : délibération du conseil municipal (1890) ; agrandissement : délibérations du conseil municipal, état estimatif, arrêté de déclaration d'enquête publique, plan parcellaire (1891-1894) ; location de terrains : délibérations du conseil municipal (1909-1910, 1923) ; aménagements légers : délibérations du conseil municipal, avenant à la convention d'utilisation (1918-1919, 1921) ; aménagement du chemin d'accès : correspondance, délibérations du conseil municipal, plan parcellaire, acte de vente (1924-1925). - 1890-1925
      • 2 O 377 - Garnison. – Augmentation : délibérations du conseil municipal, correspondance (1891-1894). 11e bataillon de chasseurs à pied à Annecy, établissement : délibérations du conseil municipal, correspondance (1888, 1890) ; rumeur de départ : délibération du conseil municipal (1903). Siège de la 55e brigade d'infanterie, déplacement à Chambéry : correspondance (1913). Réunion à Annecy du peloton d'instruction des dispensés de la 28e division d'infanterie, vœu du conseil municipal (1902). École de natation sur le quai de la Tournette, demande d'autorisation d'établissement : délibération du conseil municipal (1903). - 1888-1913
      • 2 O 378 - Logement des troupes. – Frais de casernement, abonnement : états de l'effectif de la garnison d'Annecy, états des journées d'occupation de logements des bâtiments militaires appartenant à l'État pendant l'année 1861, états de la population d'Annecy, état des populations inscrites au bloc, états des produits des taxes imposées à l'octroi sur les fourrages et les matériaux, budget de la ville, tableau de la dette de la ville, décrets impériaux, décret présidentiel, délibérations du conseil municipal, correspondance (1861-1901). Troupes de garnison hors casernement, frais : bail, convention, devis, délibérations du conseil municipal, correspondance (1863-1904). Logement chez l'habitant, réglementation : arrêté du maire, correspondance (1882). Prise en charge par les sapeurs-pompiers, exemption : délibération du conseil municipal (1864). Troupes en manœuvre, étude de conventions : délibération du conseil municipal (1892). Logement du général, contribution municipale : compte rendu analytique du conseil général, délibérations du conseil municipal, correspondance (1886-1896). - 1861-1904
      • 2 O 379 - Matériel. – Four de la Manutention militaire, prêt à la coopérative ouvrière de boulangerie : correspondance. - 1922
      • 2 O 380 - Défense passive. – Abris souterrain : rapport, devis, prix de revient, soumission, plan, coupes, profil (1939, 1940). Matériel, acquisition : marché de gré à gré, délibération du conseil municipal, correspondance (1938). - 1938-1940
    • 2 O 381-382 - Garde nationale et sapeurs pompiers - 1862-1936
      • 2 O 381 - Garde nationale. – Logement, frais : délibérations du conseil municipal, correspondance. - 1870-1871
      • 2 O 382 - Sapeurs-pompiers. – Équipement et habillement, acquisition : procès-verbal d'adjudication de fourniture, délibérations du conseil municipal, soumission de marché (1862-1925). Solde, augmentation : délibérations du conseil municipal (1921-1931). Médecins de la compagnie, indemnité : délibération du conseil municipal (1879). Assistance à la revue de troupes, autorisation (1890). Plaques indicatives du domicile, placement : délibération du conseil municipal (1890). Matériel, acquisition : délibérations du conseil municipal, traités de gré à gré (1932-1933). Matériel pour les pompes, acquisition : délibérations du conseil municipal, traité de gré à gré (1864-1882). Pompes à main, acquisition : délibération du conseil municipal (1922). Moto-pompe, acquisition : délibérations du conseil municipal, soumission de marché (1912-1913). Auto-pompe, acquisition : délibérations du conseil municipal, devis estimatif, questionnaire pour subvention, marché de gré à gré (1936). - 1862-1936
    • 2 O 383 - Mesures d'exceptions et faits de guerre - 1917
  • 2 O 384-393 - Police, hygiène publique, justice - 1860-1940
    • 2 O 384-391 - Police locale - 1860-1940
      • 2 O 384 - Police municipale. – Réorganisation : délibération du conseil municipal (1908). Poste de police permanent, proposition de création : délibération du conseil municipal (1888). Effectifs, augmentation : délibérations du conseil municipal (1865, 1921, 1926). Habillement et équipement, fourniture : cahier des charges, soumissions, délibérations du conseil municipal (1864-1870, 1891-1927) ; entretien : délibération du conseil municipal (1910). Armement, autorisation : liste du personnel en exercice, arrêté préfectoral d'autorisation, correspondance (1879, 1880) ; transformation : délibération du conseil municipal (1927). Gratification : délibérations du conseil municipal (1862-1899). Recouvrement des droits d'étalage et d'occupation de la voie publique, rétribution : délibération du conseil municipal, correspondance (1866, 1868). Leçons de défense, désintéressement : délibération du conseil municipal (1927). Article du Patriote savoisien sur la police, démenti : correspondance (1884). Commencement d'incendie : rapport (1873). Concert de charité au théâtre : rapport (1910). - 1862-1927
      • 2 O 385 - Chenil. – Construction : délibérations du conseil municipal, devis et cahier des charges, plans, coupe, élévation, délibération de la commission départementale des bâtiments civils, procès-verbal d'adjudication, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement (1897-1900). Ancien chenil, demande de location : délibération du conseil municipal (1901). Démolition : délibération du conseil municipal, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication (1921). - 1897-1921
      • 2 O 386 - Réglementation. – Règlement général (1893, 1914, 1919). Mascarades et travestis, interdiction : arrêtés du maire (1915, 1920). Masques : arrêtés du maire, correspondance (1874, 1875). Pétards et feux d'artifices : arrêtés du maire (1919, 1922). Cinéma, interdiction de vues représentant des agissements criminels : arrêté du maire (1912). Débits de boisson : arrêtés du maire, délibération du conseil municipal, correspondance (1867-1940). Jeux : arrêté du maire, affiche (1862, 1881) ; plainte : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie (1921). Marché : arrêtés du maire, délibérations du conseil municipal, correspondance (1861-1940). Marchands forains, réglementation : arrêté du maire (1936) ; pétition pour un nouvel emplacement : délibérations du conseil municipal (1916-1917). Spectacles forains de court séjour, tarif spécial d'occupation du sol communal : délibération du conseil municipal (1912). Brocante : arrêté du maire, correspondance (1861). Pesage des porcs : arrêté du maire (1909). Bouchers ambulants, demande de déplacement et réglementation : délibérations du conseil municipal (1889, 1899). Etalagistes et colporteurs, révision du tarif d'occupation du sol communal : délibération du conseil municipal (1904). Service des portefaix : arrêté du maire, correspondance (1867). Commissionnaires, tarifs : arrêtés du maire (1921, 1929). Services de transports au public : arrêté du maire (1918). Baignades : arrêtés du maire (1882-1934). Prostitution, exercice : arrêtés du maire, correspondance (1860, 1877) ; tarif des visites sanitaires : délibération du conseil municipal (1893) ; recette des visites sanitaires : correspondance (1863). Vagabondage et mendicité : arrêtés du maire, correspondance (1861, 1869, 1918). Chiens : arrêtés du maire, correspondance (1863-1924). Vente du bois de chauffage : arrêtés du maire, correspondance (1862, 1862). Vente du pain : arrêté du maire (1911). Prix des denrées : arrêtés du maire, correspondance (1920, 1926, 1929, 1931). Tranquillité publique : arrêtés du maire (1938-1940). Précautions contre les incendies : arrêté du maire, traité, délibération du conseil municipal, correspondance (1871-1891). Ramonage, tarifs : délibération du conseil municipal (1873) ; délégation du service : traité (1873). Visite annuelle des cheminées, demande d'indemnité : délibération du conseil municipal (1904). Vente sur la voie publique : arrêtés du maire, correspondance (1863-1938). Circulation : arrêtés du maire, rapport, délibération du conseil municipal, correspondance (1870-1940). Stationnement : rapport, arrêtés du maire, délibération du conseil municipal, correspondance (1888-1902, 1911-1933). Voitures de place et automobiles munies de taximètres : arrêtés du maire, correspondance (1923, 1927). Distributeurs d'essence : arrêté du maire, délibération du conseil municipal (1930). Éclairage public : arrêté du maire (1864). Allées donnant sur les voies publiques, fermeture : arrêté du maire, correspondance (1860). Bruit du ventilateur de la minoterie, plainte : arrêté du maire, copie de pétition, rapport d'enquête (1930, 1938). - 1860-1940
      • 2 O 387 - Fêtes et cérémonies. – Organisation des fêtes par le syndicat d'initiative, vœu : délibérations du conseil municipal (1903). Fête nationale du 14 juillet, organisation : marchés de gré à gré, délibération du conseil municipal, correspondance (1887, 1935, 1936) ; communication du maire : affiche (1890) ; invitation du préfet : correspondance (1884). Fête du centenaire de la République, organisation : délibération du conseil municipal (1892). Fêtes du cinquantenaire de l'annexion de la Savoie à la France, organisation : délibérations du conseil municipal (1909). Inauguration de la ligne du chemin de fer d'Annecy à la Roche et du monument Sommeiller : délibération du conseil municipal (1884). Banquet d'inauguration du tramway Annecy-Thônes, réception des invités : délibération du conseil municipal (1898). Manifestation de joie du 7 novembre 1918, communication du maire : délibération du conseil municipal (1918). Fête foraine de la Saint-André, réglementation : arrêtés du maire (1933, 1936). Fête des écoles, organisation : délibération du conseil municipal (1921). Fête de la Fédération des sociétés musicales savoisiennes, organisation : délibération du conseil municipal (1904). Fête de l'Union mutualiste de la Haute-Savoie, invitation du ministre du Commerce et de l'Industrie : correspondance (1911). Fête champêtre au lieu dit la Grande-Jeanne, autorisation : arrêté préfectoral, correspondance (1936). - 1884-1936
      • 2 O 388 - Tribunes démontables. – Construction : délibérations du conseil municipal, cahier des charges, devis estimatif, soumission de marché, plans, coupes, élévations. - 1922-1923
      • 2 O 389 - Enlèvement des ordures ménagères et nettoyage des rues. – Réglementation : arrêtés du maire, délibération du conseil municipal, correspondance (1876, 1903, 1909). Nettoyage des rues, organisation : délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, soumissions de marché, convention, procès-verbaux d'adjudication, marchés de gré à gré, correspondance (1868-1935). Reprise par la municipalité : arrêté du maire (1938). Réclamations : délibérations du conseil municipal (1903, 1907). Matériel, acquisition : délibérations du conseil municipal, soumission de marché, marché de gré à gré (1903, 1909, 1922-1927). - 1868-1935
      • 2 O 390 - Pompes funèbres. – Réglementation : règlements et tarifs, délibérations du conseil communal, délibérations des conseils de fabrique (1863-1881). Service, affermage : délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, soumissions de marché, traité pour l'affermage, procès-verbaux d'adjudication (1905-1934). Tarif, modification : délibération du conseil municipal (1918). Vérification des décès, nomination de médecin : délibérations du conseil municipal (1878-1879). - 1863-1934
      • 2 O 391 - Police du cimetière. – Réglementation : arrêté municipal, règlements, délibérations du conseil municipal, plans (1874-1938). Concession au cimetière, tarif : arrêté du maire, délibération du conseil municipal (1918, 1920). Exhumations, modification de tarif : arrêté municipal, correspondance (1874). - 1874-1938
    • 2 O 392 - Police générale - 1889
    • 2 O 393 - Hygiène publique et salubrité - 1861-1931
      • 2 O 393 - Hygiène publique et salubrité. – Salubrité publique, réglementation : arrêtés du maire, correspondance (1861-1930) ; réclamation : correspondance (1930). Commission des logements insalubres, création de principe : délibération du conseil municipal (1892). Service médical du dimanche, organisation : arrêté du maire (1929). Tannerie de la rue Royale, suppression : délibération du conseil municipal (1892). Eaux potables, analyse : délibération du conseil municipal (1911). Police de l'abattoir : délibérations du conseil municipal, règlements, arrêtés municipaux, affiche, délibération de la commission sanitaire (1894-1912). Dépôt de sérum antidiphtérique, communication d'une délibération de l'administration des hospices : délibération du conseil municipal (1895). Service vétérinaire, inspection des viandes : arrêtés du maire, correspondance (1887, 1901). Congrès international de technique sanitaire et d'hygiène urbaine, adhésion : délibération du conseil municipal (1931). - 1861-1931
  • 2 O 394-424 - Élections et personnel communal - 1860-1941
    • 2 O 394-396 - Élections - 1862-1930
    • 2 O 397-422 - Personnel communal - 1860-1941
      • 2 O 397 - Affaires générales. – Règlement et statut (1908--1938). Nominations, vœu (1886). Limite d'âge, prorogation : délibération du conseil municipal (1911-1935). Traitement, augmentation (1920). Promotion (1910-1940). Employés mobilisés, traitement : délibération du conseil municipal, correspondance (1939) ; remplacement : états nominatifs, arrêté préfectoral, délibération de la commission administrative du bureau de bienfaisance, délibérations du conseil municipal, correspondance (1939-1940) ; maintien en non-disponibilité : correspondance (1914). Auxiliaire, traitement : délibération du conseil municipal (1912, 1937). - 1886-1940
      • 2 O 398 - Agents des bureaux de la mairie. – Poste, création : délibérations du conseil municipal (1903-1938). Chef de bureau, traitement : délibération du conseil municipal (1864, 1895). Sous-chef de bureau, nomination : délibération du conseil municipal (1935). Rédacteur comptable, création de poste : délibération du conseil municipal (1903). Secrétaire de mairie, recrutement : délibération du conseil municipal (1930) ; promotion : délibération du conseil municipal (1922) ; gratification : délibérations du conseil municipal (1875, 1882, 1924). Dactylographe, création de poste : délibérations du conseil municipal (1912, 1928). Expéditionnaire, traitement : délibérations du conseil municipal (1862-1901). Commis, nomination : arrêté du maire (1911) ; promotion : délibération du conseil municipal (1920). Officier de l'état-civil, fonction : délégation (1912). Bureau de l'état-civil, création de poste : délibération du conseil municipal (1938). Stagiaire, nomination : arrêté du maire (1913). - 1862-1938
      • 2 O 399 - Agents de la recette municipale. – Receveur, nomination : arrêté préfectoral, extraits d'acte de naissance, extraits de casier judicaire, attestation d'emploi, état de service, délibérations du conseil municipal, correspondance (1870-1897) ; traitement : délibérations du conseil municipal, correspondance (s.d., 1901, 1922) ; révision du cautionnement : bordereau des recettes et des dépenses de l'octroi, correspondance (1878) ; congés : correspondance (1878, 1910). Aide-comptable, création de poste : délibérations du conseil municipal (1929, 1939). Délégué municipal chargé du service des impôts, création de poste : délibérations du conseil municipal (1921). - 1870-1939
      • 2 O 400 - Agents du bureau d'octroi. – Nomination : arrêtés préfectoraux, extraits de casier judiciaire, extrait des registres de l'état civil, états de proposition de candidats, copies d'épreuve, certificats de bonne conduite, correspondance (1862-1908) ; traitement : délibérations du conseil municipal (1862, 1884-1903) ; classement : arrêté du maire, délibérations du conseil municipal, correspondance (1896- 1908) ; gratification : arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, correspondance (1861-1907) ; mesures disciplinaires : rapports, arrêtés préfectoraux, arrêté du maire, feuilles de service, bulletin de naissance, extraits de casier judiciaire, certificat de bonne vie et mœurs, correspondance (1861-1899) ; demande d'emploi : correspondance (1861-1865). Brigadier, traitement : délibération du conseil municipal (1900) ; suspension : correspondance (1878-1879). Receveur, nomination : arrêtés préfectoraux, extrait de casier judiciaire, états de proposition de candidats, certificat de bonne conduite, correspondance (1863-1904) ; traitement : délibérations du conseil municipal, correspondance (1879-1902) ; suspension : arrêté préfectoral, correspondance (1866). Préposé en chef, création de poste : correspondance (1861) ; nomination : arrêtés préfectoraux, extrait de casier judiciaire, état signalétique et des services dans l'armée, certificat médical, certificat d'aptitude physique, brevet de capacité pour l'enseignement primaire, correspondance (1880, 1902-1904) ; traitement : délibérations du conseil municipal, correspondance (1867-1906, 1920) ; congés : correspondance (1862, 1866, 1907) ; indemnité : délibération du conseil municipal, correspondance (1862). Surveillant préposé, création de poste : délibération du conseil municipal (1897) ; nomination : arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, extraits de casier judiciaire, extraits des registres de l'état civil, états de proposition de candidats, certificats de moralité et de bonne conduite, correspondance (1860-1913) ; traitement : délibération du conseil municipal (1885) ; promotion : arrêtés préfectoraux, états de proposition de candidats, correspondance (1865-1903) ; gratification : arrêté du maire (1921). Commis ambulant, révocation : arrêté préfectoral, correspondance (1861). Auxiliaire, gestion : délibération du conseil municipal (1912). - 1860-1921
      • 2 O 401 - Agents de la police municipale. – Règlement (1893). Commissaire, traitement : arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal (1865, 1884) ; promotion : arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal (1899, 1925). Inspecteur stagiaire, nomination : arrêtés du maire, extraits de casier judiciaire (1934-1938). Brigadier, nomination : arrêtés du maire, correspondance (1931-1936). Sous-brigadier, nomination : arrêté préfectoral, arrêtés du maire, (1880-1937) ; révocation : arrêté préfectoral, correspondance (1881). Agent, création de poste : délibération du conseil municipal (1930) ; nomination : livret militaire, certificats de bonne conduite, extraits du registre de l'état-civil, correspondance (1876-1940) ; révocation et rétrogradation : arrêté préfectoral, correspondance (1889-1937) ; indemnité : délibération du conseil municipal (1901). Agent stagiaire, nomination : arrêté préfectoral, arrêtés du maire, extraits de casier judiciaire, correspondance (1928-1941). Agents temporaires, nomination : arrêté du maire (1922) ; rétribution : délibérations du conseil municipal (1922, 1923). Secrétaire, nomination : arrêté du maire (1935) ; mise en congé temporaire : délibération du conseil municipal (1922). Garde-champêtre, nomination : arrêtés préfectoraux, arrêté du maire, correspondance (1873-1880, 1934), agrément : arrêté du maire, correspondance (1887-1892), traitement : délibérations du conseil municipal (1898, 1911) ; révocation : arrêté du maire, correspondance (1885) ; indemnité : délibération du conseil municipal (1878). Préposé à la fourrière et au nettoiement des urinoirs publics, nomination : arrêté du maire, délibération du conseil municipal, correspondance (1903, 1928). Portefaix commissionnaire public, nomination : arrêtés du maire (1928-1935). - 1865-1941
      • 2 O 402 - Agents du service de la voirie. – Traitement, augmentation : délibération du conseil municipal (1923). Directeur des travaux, traitement : arrêté du maire, délibérations du conseil municipal (1909, 1915, 1924). Architecte voyer, nomination : rapport, état des obligations et émoluments attachés au poste, correspondance (1861) ; traitement : délibération du conseil municipal (1862). Ingénieur municipal, traitement : délibération du conseil municipal (1931). Dessinateur, création de poste : délibération du conseil municipal (1923). Cantonnier, traitement : délibérations du conseil municipal (1877-1899) ; promotion : délibération du conseil municipal (1866). Commis, création de poste : délibération du conseil municipal (1911) ; nomination : arrêtés du maire (1911-1918). - 1861-1931
      • 2 O 403 - Agents des bibliothèque et musée d'Annecy. – Conservateur, recrutement : obligations attachées à l'emploi, liste des documents à fournir (1884-1886) ; nomination : acte, état récapitulatif des bibliothécaires et conservateurs du musée d'Annecy de 1842 à 1891, correspondance (1860-1891) ; traitement : délibération du conseil municipal (1878, 1939) ; gratification (1863-1865) ; recommandation : correspondance (1886) ; proposition de Louis Revon pour les décorations d'officier de la Légion d'honneur et de chevalier de l'Instruction publique : bulletin du catalogue général de la librairie française depuis 1840, état récapitulatif des traitements perçus, correspondance (1875-1887). Préposé au classement des archives, traitement : délibération du conseil municipal (1922). Surveillant de musée, attribution et traitement : délibération du conseil municipal (1938). - 1860-1939
      • 2 O 404 - Personnel des établissements scolaires. – Élection des délégués des comités de patronage des écoles primaires supérieures : correspondance, délibération du conseil municipal (1931) ; projet de création de postes dans les écoles primaires : délibération du conseil municipal (1938) ; transfert d'une partie de l'école des garçons au lycée Berthollet et création de postes à l'école de filles : délibération du conseil municipal (1904) ; nomination du professeur de gymnastique dans les écoles communales : arrêté municipal, délibération du conseil municipal (1911, 1914) ; modification du nombre et du traitement des instituteurs laïques : correspondance, délibérations du conseil municipal (1881) ; augmentation de la rémunération des heures de gymnastique dans les écoles de la ville : délibérations du conseil municipal (1906, 1911, 1938) ; relèvement du taux horaire des maîtres et maîtresses auxiliaires : correspondance, délibération du conseil municipal (1930) ; indemnités accordées aux instituteurs et institutrices : correspondance, délibérations du conseil municipal (1904-1931) ; indemnités aux adjoints et adjointes : délibération du conseil municipal (1883). École maternelle, réorganisation du personnel : correspondance, délibérations du conseil municipal, convention avec les sœurs de Saint-Joseph, plan de l'établissement (1881-1882) ; augmentations : délibérations du conseil municipal (1894, 1896, 1903) ; indemnités : correspondance, délibérations du conseil municipal (1892, 1900) ; congés maladie : correspondance, certificats médicaux (1881-1882). École primaire supérieure de filles, créations de postes : correspondance, délibérations du conseil municipal, délibération du conseil départemental de l'enseignement primaire, état statistique de la situation scolaire au cours complémentaire (1892-1893, 1911-1936) ; nomination : correspondance, arrêté préfectoral (1900) ; crédit pour le rétablissement de l'enseignement de la gymnastique (1923) ; fixation du taux de rétribution de la gymnastique : délibération du conseil municipal (1927) ; augmentations : correspondance, délibérations du conseil municipal (1895, 1924, 1926-1927) ; réajustement de traitements : délibération du conseil municipal (1892) ; indemnités : délibérations du conseil municipal (1878-1881, 1900, 1919, 1920). École primaire supérieure de garçons, création de postes : correspondance, délibérations du conseil municipal, avis du préfet, statut du personnel de l'internat, arrêté ministériel (1904-1910, 1932) ; demande de suppléance provisoire : correspondance (1881) ; fixation du traitement du directeur : correspondance, délibérations du conseil municipal (1882, 1884) ; augmentations : délibérations du conseil municipal (1865-1904, 1924) ; augmentation du nombre d'heures rémunérées des maîtres-ouvriers : délibération du conseil municipal (1920) ; indemnités : délibérations du conseil municipal, correspondance (1884-1908) ; retraite : arrêté d'admission à pension (1924) ; dégagement de responsabilité des enseignants lors d'accidents : correspondance (1923, 1925). École supérieure de filles, école supérieure de garçon et école pratique, création d'un emploi d'ouvrier-instructeur : correspondance, délibération du conseil municipal (1934) ; relèvement des traitements : correspondance, délibération du conseil municipal, arrêtés préfectoraux (1927-1938). École de dessin, création d'un emploi de professeur de dessin : correspondance, délibération du conseil municipal (1937) ; nominations : correspondance, arrêtés préfectoraux, arrêtés municipaux (1895-1906) ; demandes d'augmentation : délibérations du conseil municipal (1900-1931) ; indemnités : délibérations du conseil municipal, correspondance (1883, 1938) ; subvention de l'État pour le traitement d'un professeur : correspondance, délibération du conseil municipal (1880) ; pension de retraite d'un professeur : correspondance (1862). Groupe scolaire des Balmettes, ouverture des postes à la création du groupe scolaire : correspondance, délibérations du conseil municipal (1906) ; création de poste : correspondance, délibération du conseil municipal (1909) ; nominations : arrêtés municipaux (1910, 1913, 1919). Groupe scolaire Carnot, création de poste : correspondance, délibération du conseil municipal (1912-1913) ; nomination : arrêté municipal (1910) ; fixation du taux de rémunération : délibération du conseil municipal (1910) ; indemnité : délibération du conseil municipal (1919). Collège Chappuisien, relèvement de traitement : délibérations du conseil municipal, correspondance (1863-1887) ; allocations pour heures supplémentaires : délibérations du conseil municipal (1881-1885) ; demande d'avance : délibération du conseil municipal (1866) ; ouverture de crédits supplémentaires pour complément de traitement : délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, note (1861- 1882) ; créations de postes : délibérations du conseil municipal (1879, 1882) ; suppression de poste : délibération du conseil municipal (1887) ; engagement de garantir les traitements : délibérations du conseil municipal (1865, 1881) ; emploi de la subvention départementale : délibérations du conseil municipal, correspondance (1882-1888) ; indemnités et gratification : délibérations du conseil municipal (1862-1887) ; professeurs licenciés : liste (1888) ; assignation des traitements : délibérations du conseil municipal (1864) ; demandes de dispense de la rétribution collégiale : délibérations du conseil municipal (1887). Lycée de jeunes filles, créations de poste : correspondance, délibérations du conseil municipal, procès-verbal du conseil municipal (1905, 1924-1925) ; projet d'installation d'un chapelain à l'internat : délibération du conseil municipal (1899) ; nomination de médecins : correspondance (1898, 1911) ; rétablissement du poste de surveillante générale : correspondance, délibérations du conseil municipal, autorisation ministérielle (1928-1930) ; remplacements : note relative à une demande de suppléance, délibération du conseil municipal (1887, 1905) ; réorganisation de la direction de l'internat : correspondance, délibérations du conseil municipal (1908, 1910) ; fixation des émoluments d'agents spéciaux de l'internat : délibérations du conseil municipal (1902-1903) ; promotion : correspondance, procès-verbal du bureau d'administration, délibération du conseil municipal (1912) ; augmentations : correspondance, délibérations du conseil municipal, procès-verbal du conseil d'administration (1897, 1923-1924) ; maintien du traitement de l'aumônier : correspondance, délibération du conseil municipal (1905) ; indemnités : correspondance, délibérations du conseil municipal (1886-1938) ; fixation du loyer des maîtresses logées au lycée : délibération du conseil municipal (1898) ; pension de retraite : délibérations du conseil municipal (1912, 1928). Lycée Berthollet, vœu pour la création d'un poste de censeur : délibération du conseil municipal (1906). Maître de musique, demande d'augmentation : délibération du conseil municipal (1896). - 1861-1938
      • 2 O 405 - Fossoyeur. – Traitement : délibérations du conseil municipal (1888, 1931). Taxe due pour le service civil, augmentation : délibérations du conseil municipal (1892, 1938). - 1888-1938
      • 2 O 406 - Porteurs publics aux sépultures. – Allocation, demande : délibération du conseil municipal. - 1888
      • 2 O 407 - Garde forestier. – Traitement : délibération du conseil municipal (1863). Gratification : délibérations du conseil municipal, rapport de l'inspection des eaux-et-forêts (1877, 1880). - 1863-1880
      • 2 O 408 - Gardien des jardins publics. – Nomination : arrêté municipal (1864). Traitement : délibérations du conseil municipal (1907, 1922). Augmentation : délibération du conseil municipal (1866). - 1864-1922
      • 2 O 409 - Jardinier public. – Création de poste : délibération du conseil municipal (1938). Nomination : délibération du conseil municipal (1911). Traitement : délibérations du conseil municipal, correspondance (1863, 1939). Logement : délibération du conseil municipal (1864). Gratification : délibération du conseil municipal (1879). - 1863-1939
      • 2 O 410 - Balayeur public. – Traitement : délibérations du conseil municipal. - 1897-1905
      • 2 O 411 - Médecin de l'état-civil. – Nomination : arrêté du maire (1937). Honoraires : délibération du conseil municipal, correspondance (1861, 1923-1932). - 1861-1937
      • 2 O 412 - Aide du bureau d'hygiène et du laboratoire municipal. – Poste, création : délibération du conseil municipal - 1936
      • 2 O 413 - Directeur du laboratoire municipal d'électricité, attributions et indemnité : délibération du conseil municipal. - 1909
      • 2 O 414 - Directeur du laboratoire départemental et municipal de chimie. – Traitement : délibération du conseil municipal. - 1904
      • 2 O 415 - Vétérinaire inspecteur des abattoirs. – Nomination : arrêté municipal (1920). Traitement : délibération du conseil municipal (1922). - 1920-1922
      • 2 O 416 - Appariteur. – Nomination : arrêtés du maire (1911-1912). Traitement : délibérations du conseil municipal (1861-1895). Indemnité : délibération du conseil municipal (1926). Équipement ; délibération du conseil municipal (1923). - 1861-1926
      • 2 O 417 - Ouvriers des services municipaux. – Situation : délibérations du conseil municipal. - 1923-1927
      • 2 O 418 - Concierge des bâtiments municipaux. – Attributions : délibération du conseil municipal (1893). Nomination : arrêté du maire (1921). Traitement : délibérations du conseil municipal (1890, 1905, 1933). Indemnité : délibérations du conseil municipal (1923, 1929). - 1890-1933
      • 2 O 419 - Préposé aux horloges publiques. – Nomination : arrêté du maire (1911). Traitement : délibérations du conseil municipal (1875, 1924). - 1875-1924
      • 2 O 420 - Employés des abattoirs. – Aide du concierge, recrutement : délibération du conseil municipal (1908). Traitement : délibérations du conseil municipal (1861, 1903). Augmentation, demande : délibération du conseil municipal (1901). Logement : délibération du conseil municipal (1906). - 1861-1908
      • 2 O 421 - Employés du bateau la Couronne de Savoie. – Traité : correspondance, délibérations du conseil municipal, arrêté municipal (1887-1889). Gratification : délibérations du conseil municipal (1866, 1869). - 1861-1908
      • 2 O 422 - Directeur des services électriques. – Recrutement temporaire, proposition : délibération du conseil municipal. - 1919
    • 2 O 423-424 - Protocole et distinctions honorifiques - 1886-1935
      • 2 O 423 - Relations officielles. – Condoléances à madame Paul Bert : délibération du conseil municipal (1886). Funérailles de Sadi Carnot, délégation : délibérations du conseil municipal (1894). - 1886-1894
      • 2 O 424 - Distinctions honorifiques. – Légion d'honneur, inscription : délibération du conseil municipal (1917). Médaille d'honneur municipale, création : délibération du conseil municipal (1914) ; attribution : délibérations du conseil municipal (1920-1935). Fourragère, attribution au 30e régiment d'infanterie : délibération du conseil municipal (1917). Direction du service de santé, citation : délibération du conseil municipal (1917). Anneciens morts pour la Patrie, hommage : délibération du conseil municipal (1915). Sauvetage du bateau la Couronne de Savoie, récompense : délibération du conseil municipal (1892 - 1892-1935
  • 2 O 425-453 - Finances communales - 1860-1939
    • 2 O 425-437 - Comptabilité - 1860-1939
      Présentation du contenu :

      Budget et documents préparatoires. – Cahiers du maire, budgets additionnels, rapport général sur la situation financière, économique et administrative, délibérations portant vote des impositions ordinaires, résumés du compte vicinal, budgets de l'internat municipal du lycée de filles, budgets de l'internat municipal de l'école primaire supérieur de filles, budgets de l'internat municipal de l'école primaire supérieur de garçons, compte d'administration de l'internat municipal du lycée de filles, compte d'administration de l'internat municipal de l'école primaire supérieure de filles, compte d'administration de l'internat municipal de l'école primaire supérieure de garçon, budget de la fabrique, situation des dépassements, états des cotes irrécouvrables, état des sommes irrécouvrables, états des propriétés foncières, états du passif, état des retraites versées par la ville d'Annecy à son personnel, certificat de situation financière, relevé des emprunts contractés, état des centimes extraordinaires, état des engagements, état des revenus de l'octroi et des emprunts, rôles, notes, délibérations du conseil municipal, correspondance.


    • 2 O 438-453 - Revenus et charges - 1860-1939
      • 2 O 438 - Revenus des biens communaux. – Cens du communal du Cré du Maure, recouvrement : délibération du conseil municipal, correspondance (1862). Emplacement pour affichage, location : délibération du conseil municipal (1923). Enseignes réglant la vitesse des automobiles, location : délibération du conseil municipal (1908). Matériel des fêtes, location : délibération du conseil municipal (1931). Engrais de l'abattoir, vente : délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'adjudication, convention de vente (1897-1922). Couronne de Savoie, compte d'exploitation : délibération du conseil municipal, bordereau de recette (1889). - 1862-1931
      • 2 O 439 - Legs Verdun, compte-rendu annuel : délibérations du conseil municipal, ordre de recevoir. - 1921-1926
      • 2 O 440 - Emprunts et impositions extraordinaires. – État (1869, 1908). Amortissement de la dette, prorogation de l'imposition extraordinaire : état des travaux extraordinaires, états des impositions communales ordinaires, tableau des centimes ordinaires votés et des emprunts contractés, tableau de la dette communale, certificat du montant des fonds de la commune placés au Trésor, extrait du tableau officiel de la population, certificat constatant le nombre des membres du conseil municipal en exercice, budget de l'exercice 1876, relevé des recettes et des dépenses ordinaires, arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal, correspondance (1876, 1880). Terme du paiement de la créance Aussedat, prorogation : rapport, conventions, délibérations du conseil municipal, correspondance (1865, 1875). Conversion de la dette et dépenses diverses : délibérations du conseil municipal, correspondance (1861-1862, 1865-1866). Aménagements de bâtiments communaux et travaux du service de la voirie : délibération du conseil municipal, arrêté de la présidence de la République (1922). Réception de l'Empereur : délibération du conseil municipal (1860). Réception du ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics à l'occasion de l'inauguration du chemin de fer d'Annecy à Sixt, restauration du théâtre et du collège chappuisien, concours régional agricole, solde des dépenses : état des dépenses, état général des recettes et des dépenses, décomptes généraux des travaux, correspondance (1866-1867). Travaux d'utilité publique, maintien de l'imposition extraordinaire votée en 1867 : arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal, correspondance (1871-1872). Travaux communaux : ampliations des décrets présidentiels d'autorisation (1931-1932). Programme de voirie, travaux : certificats de situation financière, ampliations des décrets présidentiels d'autorisation, avis du préfet, traité d'emprunt avec la Caisse départementale d'assurances sociales de la Haute-Savoie, délibérations du conseil municipal, plans, correspondance (1932-1937). Réseau téléphonique, installation : certificats de situation financière, certificat de population, état des dépenses et des recettes communales pendant les années 1896 à 1898, arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, correspondance (1897-1899, 1904). Dépenses extraordinaires : délibérations du conseil municipal, correspondance (1863-1864). Imposition extraordinaire votée en 1890, suppression : correspondance (1923). Société de crédit immobilier, imposition pour garantie d'emprunt : délibérations du conseil municipal, certificat, correspondance (1924). - 1860-1937
      • 2 O 441 - Subventions. – Dépenses de guerre (1920-1921, 1937). École secondaire de jeunes filles (1883-1898). Appareils sanitaires aux écoles, installation (1932, 1933). Enfants nécessiteux des écoles (1880-1883). Ouvrages et matériel pour les écoles municipales, acquisition (1893, 1920-1921, 1926-1927). Tenue du concours régional agricole (1874). Chemins vicinaux, construction (1878). Musée, réparations (1927). - 1874-1937
      • 2 O 442 - Rentes. – Rentes sur l'État, acquisition : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, correspondance (1863-1924) ; aliénation : délibérations du conseil municipal (1888). Rentes sur le royaume d'Italie, détermination du conseil municipal (1874). - 1863-1924
      • 2 O 443 - Octroi. – Règlement et tarif, révision : résumés des propositions municipales, imprimés, avis du conseil d'état, décrets impériaux, décrets présidentiels, avis de la commission départementale, certificat de population, arrêtés du maire, états du produit de l'octroi, relevé du produit des taxes, états des recettes et des dépenses de la ville, tableaux des centimes extraordinaires et des emprunts contractés, états des impositions communales, états des travaux extraordinaires, certificat de situation financière, délibérations du conseil municipal, plans, correspondance. - 1860-1893
      • 2 O 444 - Octroi. – Règlement et tarif, révision : résumés des propositions municipales, imprimés, avis du conseil d'état, décrets impériaux, décrets présidentiels, avis de la commission départementale, certificat de population, arrêtés du maire, états du produit de l'octroi, relevé du produit des taxes, états des recettes et des dépenses de la ville, tableaux des centimes extraordinaires et des emprunts contractés, états des impositions communales, états des travaux extraordinaires, certificat de situation financière, délibérations du conseil municipal, plans, correspondance. - 1895-1938
      • 2 O 445 - Octroi. – Gestion, régie : traités, inventaire des meubles et ustensiles existant au 1er janvier 1862, correspondance (1861-1862, 1867, 1870) ; approbation des comptes : délibération du conseil municipal (1861). Suppression : avis du conseil municipal (1870). Abonnement : actes, correspondance (1877-1908, 1913). Transaction (1882-1902). Remboursement : rapport, délibérations du conseil municipal, correspondance (1864-1913). Conversion en taxe unique, demande des débitants de boissons : délibérations du conseil municipal, correspondance (1885-1889, 1897-1898). Exonération, refus de l'autorité supérieure : règlement et tarifs de 1897, délibérations du conseil municipal, correspondance (1897). Admission à l'entrepôt à domicile, demande : correspondance (1864). Réclamation : délibérations du conseil municipal, correspondance (1863-1885). Taxes sur les huiles végétales, suspension de l'abonnement : délibérations du conseil municipal, correspondance (1879). - 1860-1913
      • 2 O 446 - Droits de place, de mesurage et de pesage, réglementation et tarifs : arrêté préfectoral, arrêtés municipaux, affiches, délibérations du conseil municipal, correspondance, état comparatif, règlements, plans, rapports du conducteur subdivisionnaire des ponts-et-chaussées, arrêtés d'enquête publique (1860-1925) ; réclamation : délibérations du conseil municipal (1892, 1912) ; autorisation : avis du préfet (1908). Rétribution scolaire, contrôle des rôles : correspondance (1861, 1880-1885) ; dispense et réduction : délibérations du conseil municipal, correspondance (1861-1888) ; suppression : délibération du conseil municipal (1863) ; mise en non-valeur : arrêtés préfectoraux (1866) ; réclamations : notes (1867). Service du buffet sur la Couronne de Savoie, concession : convention (1862). Droits de voirie, réglementation et tarifs : délibérations du conseil municipal, rapport de l'agent voyer, règlement, tarif (1868, 1919, 1933, 1936). Taxe des prestations, exemption : délibérations du conseil municipal (1885, 1899) ; inscription au rôle des séminaristes : délibération du conseil municipal (1902). Taxes d'abattage et d'enfouissement, tarifs et revenu : délibération du conseil municipal, ordre de recevoir, arrêté municipal (1885-1886, 1910-1921). Stationnement et location sur le port, le lac et les canaux, réglementation et tarifs : rapport, certificat de situation financière, délibérations du conseil municipal, correspondance, règlement, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, budget communal, plan, rapports de l'ingénieur ordinaire des ponts-et-chaussées (1890-1892, 1904-1911, 1939). - 1860-1939
      • 2 O 447 - Stationnement des voitures de place, règlement et tarifs : rapports, registre, avis et procès-verbaux d'enquête, certificat de situation financière, arrêtés préfectoraux, arrêté du maire, délibérations du conseil municipal, correspondance, plans, modèle de permis de stationnement (1897-1928). Licences municipales sur les débits de boisson, vœu : délibération du conseil municipal, correspondance (1901). Taxe sur les vélocipèdes, recouvrement : délibération du conseil municipal, correspondance (1901) ; refus d'exonération : délibération du conseil municipal (1908). Taxe d'égout : états-matrice (1913-1916) ; réclamation et dégrèvement : délibérations du conseil municipal (1920-1922). Droit d'affichage, adjudication : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, contrat, soumission, convention, autorisation de remboursement de cautionnement, délibérations du conseil municipal, correspondance (1904-1924). Concession d'eau : arrêté du maire (1905-1906). Taxes communales, revenu : états comptables (1905, 1907) ; révision : délibérations du conseil municipal (1923, 1932). Droits et locations : notes (1906). Taxe sur les spectacles, fixation et abonnement : délibérations du conseil municipal, correspondance (1916-1928). Taxe sur les marchandises, abonnement : correspondance (1918). Taxe sur les entrées au cinéma, abonnement : délibérations du conseil municipal (1919-1920). Taxe vicinale, application : délibérations du conseil municipal (1919-1931). Taxes de remplacement, suppression : correspondance (1920). Taxe applicable au Café du théâtre : rapport (1920). Taxe sur les automobiles, cyclecars et bateaux automobiles, fixation : délibération du conseil municipal (1925). Abattoir, location de locaux : ordre de recevoir (1926). Laboratoire de chimie, produit des analyses : états du revenu (1926-1927). Taxe d'occupation du sol communal, dégrèvement : rôle, délibération du conseil municipal (1928). Taxe d'enseignes lumineuses sur becs de gaz : rôle (1928). Taxe de triperies et vente de glace, révision : délibération du conseil municipal, correspondance (1934). Abonnement de chauffage, révision : délibération du conseil municipal (1938). - 1897-1938
      • 2 O 448 - Obligations d'emprunts. – Remboursement, tirage au sort : délibérations du conseil municipal. - 1862-1925
      • 2 O 449 - Assurances. – Bâtiments communaux, renouvellement des polices : délibération du conseil municipal (1920) ; augmentation : délibération du conseil municipal (1868). - 1868-1920
      • 2 O 450 - Inscriptions hypothécaires. – Mainlevée : délibérations du conseil municipal, correspondance, arrêtés préfectoraux. - 1862-1885
      • 2 O 451 - Subventions et souscriptions. – École des ouvriers (1862). Ouvrage Album de la Haute-Savoie (1862). Œuvre du Prince impérial (1862). Société chorale (1862-1893). Musique municipale (1862-1869, 1926, 1929-1930). École chrétienne (1863). Compagnie et musique des pompiers (1863). Ouvriers sans travail (1865). Société pour l'amélioration du cheval français de demi-sang (1865). Fanfare municipale (1869-1900). Association philanthropique savoisienne de Paris (1869, 1884, 1903). Blessés des armées à l'occasion de la guerre contre la Prusse (1870). Fête des sapeurs-pompiers (1872, 1929, 1931). Club alpin français (1876, 1929). Salle d'asile (1877, 1879). Concours musical international (1879-1880). Cavalcade au bénéfice des pauvres (1879, 1882, 1898). Fête nationale du 14 juillet, célébration (1880-1881). Société de tir (1881-1883). Concours musical de Thonon (1885). Orphéon des Enfants d'Annecy (1885, 1887). Société de gymnastique l'Allobroge (1885-1923). École maternelle (1886). Institut Pasteur (1886). Saison théâtrale (1886-1889). Bibliothèques scolaires (1887). Concours agricole (1887, 1921). Cercle musical (1888). Société philanthropique (1888, 1897). Monument de la défense de Châteaudun (1889). Société de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle (1889-1904). Monument des soldats morts à l'avant-garde de Dijon (1890). Rallie-Cor (1893). Réception de l'escadre russe à Toulon (1893). Association des dames françaises (1893-1894). Société de tir du 107e régiment d'infanterie (1893-1894, 1900). Guide Conti (1894). Syndicat des ouvriers blessés invalides du travail victimes de la faillite de la compagnie de Terrenoire (1894). Plan détaillé d'Annecy, du lac et des environs (1894, 1904). Vélo club d'Annecy (1895). Monument Louis Pasteur d'Arbois (1895). Société la colombe annecienne (1895-1898). Syndicat d'initiative (1895, 1899-1900, 1904-1905, 1912, 1920-1923). Monument Joseph et Xavier de Maistre de Chambéry (1896). Monument Louis Terrier de Dreux (1896). Société nautique (1896-1897, 1924). Comité de secours aux victimes de la catastrophe de Voiron (1897). Monument des anciens combattants de Bazeilles (1897). Société chorale l'Harmonie (1898). Société savoisienne de secours mutuels de Marseille (1898). Société mixte de tir (1898). Saison d'opéra (1898-1899, 1922-1923, 1928-1932). Institut antirabique de Lyon (1899). Incendiés de la Motte-en-Beauges (1899). Exposition universelle de 1900 (1899). Monument Vercingétorix de Clermont-Ferrand (1899). Ouvrage Les sites pittoresques et les monuments de la France (1900). - 1862-1931
      • 2 O 452 - Subventions et souscriptions. – Société florimontane (1901). Étude archéologique sur le château d'Annecy (1901). Congrès du groupe régional des adhérents à la caisse générale de retraite des sapeurs-pompiers de France et d'Algérie (1903). Pêcheurs de sardines et ouvriers d'usines bretons (1903). Société des amis des arbres (1903). Haras d'Annecy (1903). Fédération des sociétés musicales savoisiennes (1903, 1904). Monument Eugène Sue (1904). Société d'instruction populaire (1904-1905, 1910, 1920-1930). Médaille à monsieur Combes (1905). Caisse des écoles (1905). Bourse du travail (1905, 1911-1912, 1920-1931). Crèche d'Annecy, création (1907). Monument Surell (1909). Incendiés de Sixt (1912). Plaque commémorative Jean-Jacques Rousseau (1912). Société la goutte de lait (1912, 1920). Union bouliste annecienne (1912, 1921, 1924). Société des beaux-arts de la Haute-Savoie (1920). Monument aux Morts de la Première Guerre Mondiale (1920). Monument des chasseurs alpins morts pour la France (1920). Association des mutilés (1920-1921). Association horticole et maraîchère d'Annecy (1920, 1931). Fête d'aviation et incendiés de Dax (1921). Office départemental des pupilles de la Nation (1921, 1927-1928). Office départemental des mutilés et réformés de la guerre (1921-1931). Mutualité maternelle (1921-1931). Association Valentin Haüy (1921, 1931). Service automobile (1921-1931). Association pour le bien des aveugles (1922). Œuvre l'Armoire Lorraine (1922). Club nautique, club cycliste et union bouliste (1922). Union sportive annecienne (1922, 1925, 1929). Mutuelle des sapeurs-pompiers (1923). Société de pêche d'Annecy (1923). Monument Saint François-de-Sales (1923). École supérieure et pratique de garçons (1923-1924). Monuments historiques (1924). Ouvrage Au lac d'Annecy (1924). Ouvrage En Savoie (1924). L'Illustration (1924). Sinistrés de Novel (1924). Société Saint-Hubert (1924). Comité d'hygiène sociale (1924-1931). Grève des employés de banque (1925). Société d'agriculture d'Annecy (1925). Comité des fêtes publiques (1925, 1928, 1931). Ouvrage Après l'Annexion (1926). Congrès de la natalité (1926). Radio savoyarde d'Annecy (1926-1927). Centre régional anticancéreux de Lyon (1926-1930). Maison de l'Armée du salut à Paris (1926, 1930). Union mutualiste de la Haute-Savoie (1927). Sinistrés de Puy-Saint-André (1927). École supérieure de filles (1928). Village de Roquebillière, reconstruction (1928). Comité du balustre d'or (1928). Le moniteur franco-américain (1928, 1931). Association amicale des mutilés, réformés, veuves et orphelins de guerre (1929-1930). Société Groupement de Thonon-les-Bains des mutilés du travail (1930). Association nationale des maires et délégués des chambres d'industrie des stations thermales (1930). Groupement départemental des mutilés du travail (1931). Cinquantenaire de l'école laïque (1931). Concours agricole (1931). Ouvrage Paysages d'Annecy (1931). Ouvrage Voyage en zigzag à travers la ville d'Annecy (1931). Ouvrage de Rosset-Boulon sur la Haute-Savoie (1931). Traité de climatologie biologique et médicale (1931). Fédération des éclaireurs de France (1931). Sociétés et œuvres de bienfaisance et de secours mutuels (1932). Sinistrés de Caluire-Saint-Clair (1932). Société des pêcheurs en rivière d'Annecy (1932). Circuit postal autour du Semnoz, création (1932). Assurance mutuelle scolaire (1933). Maison de Savoie à Paris (1937-1938). - 1901-1938
      • 2 O 453 - Secours, pensions, rentes dues par la commune. – Instituts de sourds-muets, frais de trousseau : délibérations du conseil municipal (1893, 1920-1928, 1931). Personnel municipal : délibérations du conseil municipal, correspondance (1891-1903, 1920, 1938-1939). Malades indigents, frais d'hospitalisation : délibérations du conseil municipal (1931-1932). Sapeurs-pompiers (1868, 1928). Étudiants : délibérations du conseil municipal (1874, 1886-1889). Responsabilité de la commune dans un accident, attribution d'une rente viagère : délibération du conseil municipal, correspondance (1932). - 1868-1939
  • 2 O 454-527, 529-565 - Édifices communaux, monuments et établissements publics - 1859-1940
    • 2 O 454-484 - Édifices communaux - 1862-1940
      • 2 O 454 - Bâtiments communaux. – Façades, restauration : délibérations du conseil municipal (1862). Entretien, ouverture de crédits : délibération du conseil municipal (1865, 1868) ; adjudication : délibérations du conseil municipal, délibération de la commission départementale des bâtiments civils, bordereaux des prix, procès-verbaux d'adjudication (1863, 1884-1885, 1938). Amélioration des secours contre l'incendie, travaux : délibérations du conseil municipal, devis estimatif, plans, coupe, élévation, soumission de marché (1902-1903). - 1862-1938
      • 2 O 455 - Hôtel de ville. – Construction, radiation de l'inscription contre le cautionnaire : certificat de réception définitive, délibération du conseil municipal (1863). Réparations, programme : correspondance, délibérations du conseil municipal, rapport de l'architecte municipal, devis estimatif, cahier des charges, procès-verbaux d'adjudication, rapport de la commission pour l'étude de l'augmentation consécutive au nouveau contrat et nouvelles charges sociales, bordereau de prix (1935-1936). Toiture, réparation : délibérations du conseil municipal, cahier des charges, devis estimatif, plan, coupes, procès-verbaux d'adjudication, décompte des travaux, arrêtés autorisant le remboursement du cautionnement (1882, 1904-1905). Appartement d'apparat, réparation : délibération du conseil municipal (1865) ; projet de location : délibération du conseil municipal (1866). Bureau d'hygiène et laboratoire municipal, aménagement : délibération du conseil municipal, devis estimatif, plan (1933). Dallage de la cour, réfection : procès-verbal de réception provisoire, délibération du conseil municipal, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement (1907). Cadran de l'horloge, remplacement : délibération du conseil municipal, devis (1925). Paratonnerre, installation : délibérations du conseil municipal, décompte des travaux, soumission de marché, rapport de l'architecte (1897-1899). Incendie, réparation : devis estimatif, délibérations du conseil municipal, décompte des travaux (1907). Bureaux, réorganisation : devis estimatifs, plan, délibérations du conseil municipal (1912, 1921). Façades, restauration : devis instructif et cahier des charges, délibération du conseil municipal, procès-verbal d'adjudication, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement (1880-1882). Archives municipales, aménagement d'un local : correspondance, délibérations du conseil municipal, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, arrêtés autorisant le remboursement du cautionnement (1892-1894). Groupe de sculpture « Les heures roses », réalisation : délibération du conseil municipal, marché de gré à gré (1932). Réseau téléphonique interne, installation : devis, délibération du conseil municipal (1913) ; installation d'un tableau : délibérations du conseil municipal, devis, soumission de marché (1920-1921) ; réparations : délibération du conseil municipal (1931). Fichier, achat : délibération du conseil municipal (1920). Bois de chauffage, achat : délibération du conseil municipal (1923). - 1863-1936
      • 2 O 456 - Services hébergés au sein de l'Hôtel-de-ville. – Justice de Paix du canton d'Annecy-nord, menues réparations : devis estimatifs, plan, délibérations du conseil municipal (1865, 1891, 1913). Justice de paix du canton d'Annecy-sud, aménagement : devis estimatif, plan, délibération du conseil municipal (1893). Salle consulaire, agrandissement : devis estimatif, délibérations du conseil municipal (1903-1904). Recette de l'Enregistrement, location d'un local : demande, délibération du conseil municipal (1920). Tribunal, location : délibérations du conseil municipal, correspondance (1866-1896, 1914, 1923, 1936-1937). Appartement et bureaux du trésorier-payeur général, location : bail, délibérations du conseil municipal (1878-1889). Appartement de l'entresol, location : délibérations du conseil municipal (1879-1891). Appartement du deuxième étage, location : délibérations du conseil municipal, baux (1884-1896). Mansarde, location : délibération du conseil municipal (1895). Croix-Rouge, location d'une salle : délibération du conseil municipal (1890). Comité départemental de secours aux blessés militaires des armées de terre et de mer, location d'une salle : bail (1891). - 1865-1937
      • 2 O 457 - Hôtel de Ville et théâtre. – Éclairage électrique, installation : délibérations du conseil municipal, devis estimatif, décompte de travaux. - 1906-1908
      • 2 O 458 - Hôtel de ville, groupe scolaire du quai Jules-Philippe, maison de l'enfance, serres du jardin public. – Chauffage central, installation : délibérations du conseil municipal, affiches, cahier des charges, plans, proposition de soumission au concours, marché de gré à gré, procès-verbaux d'adjudication, avenants, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement, états d'avancement des travaux, devis estimatif des travaux consécutifs à l'installation. - 1936-1937
      • 2 O 459 - Horloges publiques. – Réseau d'horloges électriques, installation : soumission, devis, rapports de la commission spéciale de vérification, délibérations du conseil municipal (1907-1909). Horloge Notre-Dame, construction d'un tambour isolateur des poussières : devis estimatif, délibération du conseil municipal (1910). Réseau d'horloges électriques, extension et achèvement : délibérations du conseil municipal (1912-1913). - 1907-1913
      • 2 O 460 - Casernes. – Caserne du grand séminaire, location : délibération du conseil municipal (1908). Caserne du Sépulcre, réparation : correspondance, délibérations du conseil municipal (1865-1866) ; projet de cession au ministère de la Guerre : correspondance, délibérations du conseil municipal, acte de cession de jouissance (1868-1869). Caserne de gendarmes mobiles et bureaux de l'autorité militaire, participation financière de la ville à la construction en échange de la cession des casernes Balleydier et Decouz : correspondance, délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'enquête publique, arrêtés de déclaration d'utilité publique, convention de cession, plans, actes de vente amiable (1927-1940). - 1865-1940
      • 2 O 461 - Caserne du 11e bataillon de chasseurs à pied. – Terrains, acquisition : correspondance, citations indemnitaires, états estimatifs, plans parcellaires, états d'inscription sur expropriation pour cause d'utilité publique, actes de règlement d'indemnité, jugements du tribunal d'Annecy, extraits de journaux, ordonnance du jury, actes d'acquiescement, actes d'établissement de propriété, délibérations du conseil municipal (1887-1897). Chemin de ronde, cession à la ville : correspondance, procès-verbal de remise au Domaine (1889-1890) - 1887-1897
      • 2 O 462 - Hangar des pompes à incendie. – Hangar près du pont de Bœuf, réparations : délibération du conseil municipal (1867). Hangar de la rue derrière Bœuf, construction : délibération du conseil municipal, devis, cahier des charges, plan, coupe, élévation, délibération de la commission départementale des bâtiments civils, procès-verbal d'adjudication, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement (1885-1887). Hangar du clos de la manufacture, aménagement : délibération du conseil municipal, devis estimatif (1922). Hangar du quai Chapuis, désaffectation et location : délibérations du conseil municipal, baux (1922-1924). Hangar de la rue de la République, location : délibération du conseil municipal, bail, plan (1930). - 1867-1930
      • 2 O 463 - Bureaux d'octroi. – Bureaux du Petit-Brogny, d'Albigny, du Pâquier et de Seyssel, construction : devis estimatif, devis instructif et cahier des charges, plans, coupes, élévations, délibération du conseil municipal, procès-verbal d'adjudication, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement (1880-1882). Bureau de l'avenue de Chambéry, construction : délibération du conseil municipal, correspondance (1866-1869) ; reconstruction et transfert : devis estimatif, devis instructif et cahier des charges, plan, coupe, élévation, correspondance, délibérations du conseil municipal, affiche d'adjudication, procès-verbal d'adjudication, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement (1892-1894) ; transfert : devis, procès-verbal d'adjudication des travaux, ampliation du décret présidentiel d'autorisation, avis du conseil général, règlement et tarifs de 1902, plans, coupe, élévation, correspondance, décompte de travaux, réception provisoire, arrêté municipal autorisant le remboursement du cautionnement des travaux (1901, 1905-1907) ; location : délibération du conseil municipal (1897). Bureau du Pont-neuf, location : délibération du conseil municipal (1893). Bureau du Pâquier, établissement d'une bascule : délibération du conseil municipal (1889) ; projet de démolition : délibération du conseil municipal (1936). Bureau de la gare, construction : devis instructif et cahier des charges, devis estimatif, plan, coupe, élévations, procès-verbal d'adjudication, délibération du conseil municipal, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement (1876) ; transfert et établissement d'un pont-bascule : délibérations du conseil municipal, devis estimatif, plan, coupe, élévation, procès-verbal d'adjudication, décompte des travaux, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement (1898-1905). Bureau de la banque, aliénation : délibération du conseil municipal (1893). - 1866-1936
      • 2 O 464 - Pavillon à l'usage du service du logement et du poids public. – Construction, projet : devis estimatif, délibération du conseil municipal, plan, rapport du délégué de la commission départementale des bâtiments civils - 1929
      • 2 O 465 - Poids public. – Bascules publiques, ajout d'appareils enregistreurs des pesées : délibération du conseil municipal (1911). Bascules automatiques, installation : délibération du conseil municipal, correspondance (1935-1936). Bascule des boucheries, construction : délibérations du conseil municipal (1862) ; transformation : délibération du conseil municipal (1889). Pont-bascule de la place aux bois, construction : délibération du conseil municipal, procès-verbal d'adjudication, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement (1871-1873). Ponts-bascules de la rue de la République, transfert : délibérations du conseil municipal, devis estimatif (1897-1899). Poids publics de la halle et bascule du Pâquier, réparations : délibération du conseil municipal (1900). Pont-bascule du Pâquier, construction : délibération du conseil municipal (1909). Pont-bascule de la halle, réfection : délibération du conseil municipal, devis estimatif (1911). Poids et mesures de la halle, location : délibérations du conseil municipal, baux, procès-verbaux d'adjudication (1862-1863, 1883-1909, 1918, 1924). Poids public de la place Notre-Dame, location : délibérations du conseil municipal, baux, procès-verbaux d'adjudication (1862-1863, 1880-1896). Bascules du marché aux herbes, installations supplémentaires : délibération du conseil municipal (1912). Poids public de la gare, construction d'un pont-bascule et transfert de l'ancien à la halle : délibération du conseil municipal, devis estimatif, plan, coupe, marché (1914) ; remplacement : délibération du conseil municipal, rapport de l'architecte municipal, marché (1939) ; location : délibération du conseil municipal (1922). - 1862-1939
      • 2 O 466 - Bureaux de postes. – Recette auxiliaire des postes, subvention d'installation rejetée : délibération du conseil municipal (1898). Hôtel des postes, construction : correspondance, délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'enquête publique, avant-projet, documents comptables préparatoires, devis estimatifs, cahier des charges, plans, coupes, élévations, procès-verbaux d'adjudication, documentation pour l'installation du chauffage central, procès-verbal de réception provisoire, décompte des travaux (1905, 1909-1913) ; agrandissement de la place de la gare et projet d'agrandissement de l'hôtel des postes, acquisition de terrains : correspondance, délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'enquête publique, état parcellaire, plans (1920-1921) ; affichage intérieur et extérieur, opposition de la ville : correspondance, délibérations du conseil municipal, copie d'acte de vente (1921, 1924) ; agrandissement, travaux : correspondance, délibérations du conseil municipal, plans, coupes, soumissions de marché, procès-verbal d'adjudication, procès-verbal de réception provisoire, décompte des travaux, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement (1931-1934) ; location : délibération du conseil municipal, avenant au bail (1926). Bureau de la place Notre-Dame, offre de location : délibérations du conseil municipal (1900, 1902) ; démolition : délibérations du conseil municipal (1902). - 1898-1934
      • 2 O 467 - Halles, poids public et latrines. – Remplacement, projet : délibération du conseil municipal (1862). Construction : délibérations du conseil municipal, cahier des charges, devis, plans, coupe, élévation, procès-verbaux d'adjudication, arrêtés autorisant le remboursement du cautionnement (1882-1887). Démolition : procès-verbal d'adjudication (1930). - 1862-1930
      • 2 O 468 - Boucheries. – Réparations : délibérations du conseil municipal, correspondance. - 1863-1868
      • 2 O 469 - Abattoirs. – Aménagements : délibérations du conseil municipal, devis estimatif, soumissions de marché (1881-1883). Transfert et reconstruction : délibérations du conseil municipal, avis de la commission sanitaire, avis du conseil départemental d'hygiène, avis de la commission départementale des bâtiments civils, états parcellaires des terrains à acquérir, actes d'échanges, procès-verbal des opérations du jury d'expropriation, avis d'enquête publique, affiches, autorisation d'imposition extraordinaire, pièces comptables justificatives, décret de déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, plans, coupes, élévations, procès-verbaux d'adjudication, décomptes de travaux, arrêtés autorisant le remboursement du cautionnement (1892-1899) ; travaux complémentaires : délibérations du conseil municipal, devis estimatifs (1901-1902). Transformation en magasins de l'ancien abattoir : délibérations du conseil municipal, devis, cahier des charges, plans, élévations, décompte des travaux, arrêtés préfectoraux autorisant le remboursement des cautionnements (1899-1902). - 1881-1902
      • 2 O 470 - Abattoirs. – Améliorations, travaux : délibérations du conseil municipal, devis estimatifs, concession précaire, marché (1906-1938). Annexe pour entrepôt de viandes saisies, construction : délibérations du conseil municipal, décomptes de travaux (1908). Local pour entrepôt des cuirs, construction : délibération du conseil municipal, devis estimatif, plan, coupe, élévation (1908). Frigorifique, transformation et installation : délibérations du conseil municipal, devis estimatif, plans, traités de gré à gré, bordereau des prix, avis,, mémoire justificatif, rapport de l'ingénieur du service hydraulique, délibération de la commission départementale des bâtiments civils, décret d'autorisation d'emprunt, pièces budgétaires justificatives, décompte des travaux (1922-1924). Logement du mécanicien du frigorifique, aménagement : délibération du conseil municipal, devis estimatif (1925). Appartement du receveur, remise en état : délibération du conseil municipal, devis estimatif (1919). Appartements pour employés, aménagement : délibération du conseil municipal, devis estimatif, plan (1932). Cellules frigorifiques, location : délibération du conseil municipal, tarif, baux (1924-1934). Local pour entrepôt des cuirs, location : note, délibération du conseil municipal, bail (1910, 1925-1926). Location de locaux à l'abattoir, tarif : délibération du conseil municipal (1920). Appartement, location : délibération du conseil municipal, bail (1933). Ateliers de triperie, fourniture d'eau supplémentaire : délibération du conseil municipal (1914). Fourniture d'eau aux boyaudiers, tarif : délibération du conseil municipal (1936). - 1906-1938
      • 2 O 471 - Syndicat d'initiative et maison des agriculteurs. – Projet de construction : délibération du conseil municipal - 1921
      • 2 O 472 - Syndicat d'initiative. – Construction d'une annexe, demande : délibérations du conseil municipal (1902). Reconstruction et location d'une partie du bâtiment à la société PLM (Paris-Lyon-Méditerranée) : devis estimatif, cahier des charges, plans, délibérations du conseil municipal, rapport du délégué de la commission départementale des bâtiments civils, affiche d'adjudication, procès-verbaux d'adjudication, bail, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement, décomptes de travaux (1930-1933) ; réduction du loyer : délibération du conseil municipal (1935). Prolongement du bâtiment, projet : devis estimatif, plan, élévation, délibération du conseil municipal (1935). - 1902-1935
      • 2 O 473 - Bâtiments des services techniques. – Bâtiment du service de la voirie communale et du jardin public, construction : devis estimatif et cahier des charges, plan, coupe, élévation, délibération du conseil municipal, procès-verbal d'adjudication (1876). Immeuble des services techniques : cahier des charges, devis estimatif, plans, délibérations du conseil municipal, estimation de l'outillage pour un atelier d'entretien des canalisations et appareils de distribution d'eau, rapport du délégué du comité départemental des bâtiments civils, devis supplémentaire, procès-verbaux d'adjudication, mémoire général des travaux, décomptes de travaux, devis pour le chauffage central (1923-1924). Hangar de l'arroseuse-balayeuse, solde des travaux : délibération du conseil municipal (1924). - 1876-1924
      • 2 O 474 - Immeuble des services de voirie et de sécurité. – Construction : acte de vente amiable, devis estimatif, cahier des charges, plans, coupe, élévation, délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'adjudication, état des ressources allouées au service d'incendie, états d'avancement des travaux, décomptes de travaux, procès-verbaux de réception définitive, rapports du subdivisionnaire, état de liquidation - 1937-1940
      • 2 O 475 - Hangar du matériel des fêtes. – Construction : délibérations du conseil municipal, devis descriptif et estimatif, plan, coupe, procès-verbal d'adjudication, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement - 1900-1901
      • 2 O 476 - Service de désinfection. – Terrain, acquisition : délibérations du conseil municipal, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, arrêté d'autorisation d'aliénation par un établissement public et d'acquisition par une commune, acte de vente amiable, plan. - 1939-1940
      • 2 O 477 - Laboratoire de chimie. Création, projet : délibérations du conseil municipal (1888-1889). Transfert : délibération du conseil municipal (1889). - 1888-1889
      • 2 O 478 - Lavoirs. – Emplacement des vieilles prisons, projet de construction de bains et lavoirs : délibérations du conseil municipal (1884-1885). Aval des vieilles prisons, projets de construction : délibérations du conseil municipal, devis, cahier des charges, plans, coupe, élévation, rapport du conducteur subdivisionnaire, projet de règlement pour la construction (1902, 1906). Passage des Cordeliers, construction d'un mur de quai et lavoir : délibérations du conseil municipal, devis, cahier des charges, plans, coupes, élévations, procès-verbal d'adjudication, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement (1879-1881). Lavoir rue de Bœuf, construction : délibérations du conseil municipal, devis, cahier des charges, plan, coupe, élévation, avis d'enquête publique, décret de déclaration d'utilité publique, procès-verbal d'adjudication, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement (1885-1887). Lavoir du quai du Semnoz, projet d'exhaussement : délibérations du conseil municipal, devis estimatif (1890-1907). Lavoirs de la rue Vaugelas et du quai des Cordeliers, modification et construction d'un cabinet d'aisances : délibérations du conseil municipal, devis descriptifs et estimatifs (1897-1898). Lavoir de la rue du Collège, reconstruction : délibérations du conseil municipal, devis, plan, coupe, élévation, procès-verbal d'adjudication, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement (1899-1902). Lavoir du passage des Clercs, reconstruction et construction d'un cabinet d'aisances : délibérations du conseil municipal, devis, cahier des charges, plans, coupes, élévations, rapport du conducteur subdivisionnaire, procès-verbal d'adjudication, décompte des travaux, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement (1902-1905). Lavoir d'Albigny, projet de construction : délibération du conseil municipal (1911). Lavoir au hameau du Pont-Neuf, concession : autorisation précaire de construction (1923). - 1879-1923
      • 2 O 479 - Bains-douches. – Construction, projet : correspondance, délibérations du conseil municipal, devis estimatif, plans, coupe, élévation, avis du comité des bâtiments civil, avis de la commission sanitaire, avis du comité départemental d'hygiène - 1911

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