Notice descriptive

  • 2 O 358-651 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Annecy (1857-1941)
    • Police, hygiène publique, justice
      • Police locale

2 O 384 - Police municipale. – Réorganisation : délibération du conseil municipal (1908). Poste de police permanent, proposition de création : délibération du conseil municipal (1888). Effectifs, augmentation : délibérations du conseil municipal (1865, 1921, 1926). Habillement et équipement, fourniture : cahier des charges, soumissions, délibérations du conseil municipal (1864-1870, 1891-1927) ; entretien : délibération du conseil municipal (1910). Armement, autorisation : liste du personnel en exercice, arrêté préfectoral d'autorisation, correspondance (1879, 1880) ; transformation : délibération du conseil municipal (1927). Gratification : délibérations du conseil municipal (1862-1899). Recouvrement des droits d'étalage et d'occupation de la voie publique, rétribution : délibération du conseil municipal, correspondance (1866, 1868). Leçons de défense, désintéressement : délibération du conseil municipal (1927). Article du Patriote savoisien sur la police, démenti : correspondance (1884). Commencement d'incendie : rapport (1873). Concert de charité au théâtre : rapport (1910). - 1862-1927