Notice descriptive

  • 2 O 358-651 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Annecy (1857-1941)
    • Police, hygiène publique, justice
      • Police locale

2 O 386 - Réglementation. – Règlement général (1893, 1914, 1919). Mascarades et travestis, interdiction : arrêtés du maire (1915, 1920). Masques : arrêtés du maire, correspondance (1874, 1875). Pétards et feux d'artifices : arrêtés du maire (1919, 1922). Cinéma, interdiction de vues représentant des agissements criminels : arrêté du maire (1912). Débits de boisson : arrêtés du maire, délibération du conseil municipal, correspondance (1867-1940). Jeux : arrêté du maire, affiche (1862, 1881) ; plainte : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie (1921). Marché : arrêtés du maire, délibérations du conseil municipal, correspondance (1861-1940). Marchands forains, réglementation : arrêté du maire (1936) ; pétition pour un nouvel emplacement : délibérations du conseil municipal (1916-1917). Spectacles forains de court séjour, tarif spécial d'occupation du sol communal : délibération du conseil municipal (1912). Brocante : arrêté du maire, correspondance (1861). Pesage des porcs : arrêté du maire (1909). Bouchers ambulants, demande de déplacement et réglementation : délibérations du conseil municipal (1889, 1899). Etalagistes et colporteurs, révision du tarif d'occupation du sol communal : délibération du conseil municipal (1904). Service des portefaix : arrêté du maire, correspondance (1867). Commissionnaires, tarifs : arrêtés du maire (1921, 1929). Services de transports au public : arrêté du maire (1918). Baignades : arrêtés du maire (1882-1934). Prostitution, exercice : arrêtés du maire, correspondance (1860, 1877) ; tarif des visites sanitaires : délibération du conseil municipal (1893) ; recette des visites sanitaires : correspondance (1863). Vagabondage et mendicité : arrêtés du maire, correspondance (1861, 1869, 1918). Chiens : arrêtés du maire, correspondance (1863-1924). Vente du bois de chauffage : arrêtés du maire, correspondance (1862, 1862). Vente du pain : arrêté du maire (1911). Prix des denrées : arrêtés du maire, correspondance (1920, 1926, 1929, 1931). Tranquillité publique : arrêtés du maire (1938-1940). Précautions contre les incendies : arrêté du maire, traité, délibération du conseil municipal, correspondance (1871-1891). Ramonage, tarifs : délibération du conseil municipal (1873) ; délégation du service : traité (1873). Visite annuelle des cheminées, demande d'indemnité : délibération du conseil municipal (1904). Vente sur la voie publique : arrêtés du maire, correspondance (1863-1938). Circulation : arrêtés du maire, rapport, délibération du conseil municipal, correspondance (1870-1940). Stationnement : rapport, arrêtés du maire, délibération du conseil municipal, correspondance (1888-1902, 1911-1933). Voitures de place et automobiles munies de taximètres : arrêtés du maire, correspondance (1923, 1927). Distributeurs d'essence : arrêté du maire, délibération du conseil municipal (1930). Éclairage public : arrêté du maire (1864). Allées donnant sur les voies publiques, fermeture : arrêté du maire, correspondance (1860). Bruit du ventilateur de la minoterie, plainte : arrêté du maire, copie de pétition, rapport d'enquête (1930, 1938). - 1860-1940