Notice descriptive

  • 2 O 358-651 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Annecy (1857-1941)
    • Police, hygiène publique, justice
      • Police locale

2 O 390 - Pompes funèbres. – Réglementation : règlements et tarifs, délibérations du conseil communal, délibérations des conseils de fabrique (1863-1881). Service, affermage : délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, soumissions de marché, traité pour l'affermage, procès-verbaux d'adjudication (1905-1934). Tarif, modification : délibération du conseil municipal (1918). Vérification des décès, nomination de médecin : délibérations du conseil municipal (1878-1879). - 1863-1934