Notice descriptive

  • 2 O 358-651 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Annecy (1857-1941)
    • Police, hygiène publique, justice
      • Police locale

2 O 391 - Police du cimetière. – Réglementation : arrêté municipal, règlements, délibérations du conseil municipal, plans (1874-1938). Concession au cimetière, tarif : arrêté du maire, délibération du conseil municipal (1918, 1920). Exhumations, modification de tarif : arrêté municipal, correspondance (1874). - 1874-1938