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234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)

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Présentation des notices

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  • 234 J 195-201 - Sans tomaison - 1688-1875
    Présentation du contenu :

    Ce tome ne porte aucun intitulé.


    • 234 J 195 - Domaine de Viuz-en-Sallaz, rente constituée par François et Joseph Cheminal en faveur de Jean-Joseph Foncet, avocat au Sénat : contrat (1732) ; par Joseph Pellet au profit de Jean-Joseph Foncet, auditeur général des guerres en Savoie : requêtes, confins des biens, décrets, exploits, bordereau d'inscription hypothécaire, mémoire (1771-an VII). - 1732-an VII
    • 234 J 196 - Domaine de La Tour, vente passée par Jean-Joseph Foncet en faveur Joseph Verdan, d'une maison, jardin et verger : contrat de vente, bordereau d'inscription hypothécaire (1765, an VII) ; rente constituée par André Dufresne au profit de Pierre-Clément Foncet : contrat de rente, bordereau d'inscription hypothécaire (1792, an VII) ; revente passée par Georges Sommeiller au profit de Pierre-Clément Foncet, baron de Saint-Jeoire, des biens provenant de Jean Gavard (1792). - 1765-an VII
    • 234 J 197 - Domaine de Mieussy, affaire entre Pierre-Clément Foncet et Marie Rubin à propos d'une vente par expropriation d'un domaine situé au lieu-dit d'Anthon : bordereaux d'inscription hypothécaire, procès-verbaux d'apposition d'affiche, de notification d'apposition d'affiche, de non-conciliation, désignation des biens, rôle des biens, extrait des registres du tribunal de première instance. - an VII-an XIII
    • 234 J 198 - Domaine de Peillonnex, reconnaissance de dette passée par Philippe et Claude Tinjod au profit de Jean Foncet, marchand et bourgeois de Saint-Jeoire : obligation (1707) ; rente constituée par Claude et Joseph Tinjod en faveur de Jean-Joseph, avocat au Sénat, Pierre-Clément et Joseph-Marie ses frères : contrat (1734) ; créance passée au profit de dame Péronne Clémence Foncet, veuve de Monsieur de Chassey, au préjudice de François Tinjod et François Thevenod, résultant d'un contrat d'albergement : bordereau de créance (an VII) ; acensement passé par Jean-Joseph Foncet, baron de Montailleur, surintendant des archives, en faveur de Martin Chambet, de pièces de terre et bois situées à Peillonnex : bail (an XII) - 1707-an XII
    • 234 J 199 - Vente des biens nationaux au préjudice de l'émigré Pierre-Clément Foncet : contrats. - 1750-an IX
    • 234 J 200 - Affaire entre Aspasie Béné-Ruphy, d'une part, et Maurisaz Mercier et Noël Burtin, d'autre part, à propos de plusieurs capitaux en argent : pièces de la procédure, bordereau d'inscription hypothécaire, quittance. - 1828-1857
      Présentation du contenu :

      Ces pièces peuvent appartenir au fonds Béné coté en 230 J.


    • 234 J 201 - Pièces isolées : reconnaissance de dette, exploits au profit de Pierre-Clément, Louis et Alexis Foncet, état des contrats de rente de Saint-Jeoire, Onnion, La Tour, Saint-Jean, Boëge, et Viuz, portefeuille du sieur Taberlet décrivant une rente constituée à Ville-en-Sallaz, injonction contre Louis Foncet, abandon d'immeubles à titre de partage en faveur des consorts Grillet, quittance des droits légitimaires par les soeurs Corbet au profit de François Joseph, mémoires. - 1688-1875