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234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)

Cote : 234 J 195
Analyse : Domaine de Viuz-en-Sallaz, rente constituée par François et Joseph Cheminal en faveur de Jean-Joseph Foncet, avocat au Sénat : contrat (1732) ; par Joseph Pellet au profit de Jean-Joseph Foncet, auditeur général des guerres en Savoie : requêtes, confins des biens, décrets, exploits, bordereau d'inscription hypothécaire, mémoire (1771-an VII).
Date : 1732-an VII