234 J 197 - Domaine de Mieussy, affaire entre Pierre-Clément Foncet et Marie Rubin à propos d'une vente par expropriation d'un domaine situé au lieu-dit d'Anthon : bordereaux d'inscription hypothécaire, procès-verbaux d'apposition d'affiche, de notification d'apposition d'affiche, de non-conciliation, désignation des biens, rôle des biens, extrait des registres du tribunal de première instance. - an VII-an XIII