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234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)

Cote : 234 J 197
Analyse : Domaine de Mieussy, affaire entre Pierre-Clément Foncet et Marie Rubin à propos d'une vente par expropriation d'un domaine situé au lieu-dit d'Anthon : bordereaux d'inscription hypothécaire, procès-verbaux d'apposition d'affiche, de notification d'apposition d'affiche, de non-conciliation, désignation des biens, rôle des biens, extrait des registres du tribunal de première instance.
Date : an VII-an XIII