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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Consultez nos derniers inventaires parus !

2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 2082 W 185-221 - Affaires juridiques et patrimoine - 1959-1997
    • 2082 W 185-193 - Affaires juridiques - 1961-1994
      • 2082 W 185 - Études juridiques - 1978-1979
      • 2082 W 186-187 - Fonctionnement des tribunaux - 1961-1981
      • 2082 W 188-193 - Contentieux - 1961-1994
        • 2082 W 188 - Règlement de dommages de guerre. – Demande de renseignements sur l'hôtel du Semnoz par le Président : copie d'accusé de réception de déclaration de sinistre, correspondance. - 1961
          Présentation du contenu :

          Dossier Couttet, hôtel du Semnoz : demande d'indemnités au titre de la loi sur les dommages de guerre.


        • 2082 W 189 - Projets de construction du Téléphérique du Goûter. – Contentieux : procès-verbal de réunion de la commission des sites, extrait de presse, nouvelles observations en réplique du tribunal administratif de Grenoble, recours et mémoire, délibération de la commission départementale, copie de décret, copie de jugement, copies de délibérations de conseils municipaux, carte, rapport sur le projet d'accès au Mont-Blanc, correspondance (1962-1969, 1971). - 1962-1971
          Présentation du contenu :

          Il existe deux projets de construction du téléphérique de l'aiguille du Goûter :

          - projet d'un téléphérique des Houches à l'aiguille du Goûter présenté par la société d'étude du téléphérique de l'aiguille du Goûter (SETAG), point de départ sur la commune des Houches.

          - projet d'un téléphérique du Nid d'Aigle à l'aiguille du Goûter présenté par la compagnie des téléphériques de la Vallée Blanche (CTVB), point de départ du Nid d'Aigle au terminus du Tramway du Mont-Blanc sur la commune de Saint-Gervais-les-Bains.

          Ces deux projets ont été soumis à l'examen de l'autorité de tutelle en 1964.

          En 1960, un différend survient entre le Département et la commune des Houches au sujet de l'accès à l'aiguille du Goûter. En effet, le Département avait accordé en 1904 à la société du Tramway du Mont-Blanc, l'exclusivité de toute installation de transport de voyageurs jusqu'à l'aiguille du Goûter et donne donc un avis défavorable au premier projet défendu par la commune des Houches.

          Par délibération du 10 juin 1963, le Département acceptait la compagnie des téléphériques de la Vallée Blanche (CTVB) comme concessionnaire, après fusion avec la compagnie du Tramway du Mont-Blanc et donnait donc son accord au deuxième projet présenté par celle-là.

          Le conseil municipal des Houches confirmait le projet de la société d'étude du téléphérique de l'aiguille du Goûter (SETAG) et donnait le 14 janvier 1964 son accord à la demande de concession présentée par la SETAG. Cette délibération fut transmise au ministère de l'Intérieur et la concession devait être approuvée par décret en Conseil d'État. Aucune décision explicite d'approbation n'étant intervenue, la délibération devait être considérée comme tacitement approuvée et un recours fut engagé par le Département.


        • 2082 W 190 - Réclamations concernant la rectification de redevances. – Compagnie des téléphériques de la Vallée Blanche (CTVB) contre le Département, le trésorier-payeur général et la commune de Chamonix-Mont-Blanc : recours et mémoire, rapport de l'ingénieur en chef, relevé de calculs des redevances, extrait de convention, notification de jugement, décisions du tribunal administratif de Grenoble, convocations à l'audience, rapport d'expertise, liste des observations après expertise, extraits des délibérations du conseil municipal de Chamonix-Mont-Blanc, correspondance. - 1963-1968
        • 2082 W 191 - Accident de chasse en Alsace. – Procédure judiciaire : cartes de permis de chasse, copie d'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, copies de procès-verbaux de synthèse, copies de procès-verbaux d'audition de témoins, copies de commissions rogatoires, copie de procédure d'enquête préalable, copie des statuts de la société de chasse du Rhin, copie du cahier des charges pour l'adjudication des chasses communales, carte, correspondance. - 1973-1975
          Présentation du contenu :

          Une connaissance du Président est impliquée dans cet accident.

          Délai :

          75 ans

          Première année communicable : :

          2051


        • 2082 W 192 - Commission d'appel d'offres chargée d'examiner et de statuer sur les modalités de la mise en concurrence des travaux du Département. – Revendication d'une entreprise suite à son éviction de l'appel d'offre : correspondance échangée entre l'entreprise, le président du Conseil général, les préfets de la Haute-Savoie et de la Côte-d'Or (janvier 1981). - 1981
        • 2082 W 193 - Subvention d'investissement. – Contentieux avec la Société anonyme (SA) Fromagerie Girod : copie de notification de jugement du tribunal administratif de Grenoble, correspondance. - 1994
          Présentation du contenu :

          L'Assemblée départementale a refusé en 1991 l'attribution d'une subvention d'investissement à la SA Fromagerie Girod, subvention destinée à subventionner l'acquisition d'un osmoseur et l'agrandissement de l'usine d'Étaux. La société, après avoir formé un recours gracieux contre cette décision, recours ayant lui-même fait l'objet d'une décision de rejet, a saisi le tribunal administratif.