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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Consultez nos derniers inventaires parus !

2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 2082 W 1-184 - Administration générale du département - 1953-1998
    • 2082 W 1-38 - Organisation administrative, financière et politique - 1953-1998
      • 2082 W 7-16 - Pouvoirs et compétences - 1981-1986
        • 2082 W 7 - L'exécutif départemental antérieur à la première Décentralisation (1982-1983) - 1982
          • 2082 W 7 - Chronologie des mandats : états nominatifs mentionnant les dates d'installation et de cessation de fonctions respectives. - 1982
            Présentation du contenu :

            Liste des préfets des départements du Mont-Blanc et du Léman (1800-1814) puis du département de la Haute-Savoie (11 juin 1860-6 septembre 1944).


        • 2082 W 8-16 - Première Décentralisation (1982-1983) : transfert de compétences et moyens de mise en œuvre - 1981-1986
          • 2082 W 8-9 - Répartition des pouvoirs entre l'État et les collectivités locales - 1981-1983
            • 2082 W 8 - Mise en œuvre de la Première décentralisation. – Répartition des compétences et des ressources : correspondance des sénateurs Bosson, Bouvier et Pellarin à l'intention des maires du département sur la création d'une mission d'information chargée d'étudier le déroulement et la mise en œuvre de la politique de décentralisation, résultats d'un questionnaire sur le projet de décentralisation envoyé au conseillers généraux et aux maires, projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, départements et régions. - 1983
            • 2082 W 9 - Transfert de pouvoirs de l'exécutif départemental : correspondance échangée entre le Président du Conseil général et le Préfet (juillet 1982-juin 1983). - 1982-1983
          • 2082 W 10-13 - Partition État-Département des moyens nécessaires à l'exercice de leurs compétences respectives - 1981-1986
            • 2082 W 10 - Fiscalité indirecte, charges concernant la santé et les transports scolaires, ventilation des crédits concernant la Préfecture et le corps préfectoral. – Répartition État-Département et programmations budgétaires : état des crédits alloués et dépensés, projet de budget primitif, document présentant les situations financières, profil financier du département, liste des dépenses prises en charge par le budget départemental pour le fonctionnement de la Préfecture, des sous-préfectures et des services extérieurs de l'État, copies du Journal officiel, notes, délibérations du Conseil général, décision du Président du Conseil général, étude annuelle des budgets primitifs départementaux, représentation graphique du projet de budget primitif, récapitulatif des dépenses de fonctionnement et d'équipement à transférer, correspondance. - 1981-1986
              Présentation du contenu :

              Pour la fiscalité directe, il s'agit des vignettes automobiles, taxe de publicité foncière et du droit d'enregistrement.


            • 2082 W 11 - Transfert de services ou parties de service de la préfecture au Département. – Mise au point de la convention entre le représentant de l'État dans le département et le Président du Conseil général de la Haute-Savoie : copie de convention, annexes signées non datées concernant le transfert du service du personnel départemental, la formation du personnel départemental et du personnel de l'État, les programmes d'actions et moyens à mettre en œuvre pour le service social et action sociale, le fonctionnement du garage, du service intérieur, de l'imprimerie, le service informatique, le bureau du courrier, et les sous-préfectures, projet de convention et des annexes, modèle de convention, note, documentation administrative, correspondance. - 1982
            • 2082 W 12 - Ressources humaines. – Transfert et mise à disposition : note, synthèse, liste de personnel, tableau de répartition État-Département, état du personnel de la Préfecture, organigramme. - 1982
            • 2082 W 13 - Bibliothèque centrale de prêts. – Création dans le département pour achever le réseau national : copie de délibération du Conseil général (décembre 1981). Transfert au Département du parc automobile de la Bibliothèque centrale de prêt : rapport de présentation du projet de décret, présentation générale, copie de Journal officiel, circulaire interministérielle (1985-1986). - 1985-1986
          • 2082 W 14-15 - Domaines de compétences transférés au Département - 1983-1985
            • 2082 W 14 - Action sociale et santé. – Instruction gouvernementale : extraits de lois, circulaires, notes d'information, décret, bulletin de l'Assemblée des présidents des Conseils généraux de France, recueil de réponses aux questions édité par le ministère des Affaires sociales et de la solidarité nationale, projet de convention et d'annexe, état des locaux occupés par la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, tableau de répartition du matériel, liste des agents de l'État et du Département. - 1983-1985
            • 2082 W 15 - Transports scolaires. – Organisation et fonctionnement suite au transfert de compétences : copie du Journal officiel, synthèse réalisée par le service des études législatives, note relative à la compensation des charges transférées aux Départements et aux autorités compétentes, brochure du ministère de l'Intérieur et de la décentralisation, ordres du jour et procès-verbaux de séances de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences, comparaison avec d'autres départements. - 1984-1985
          • 2082 W 16 - Domaines de compétences à la charge de l'État - 1985-1986
            • 2082 W 16 - Charges des juridictions du premier degré de l'ordre judiciaire. – Modalités d'attribution de mobiliers et matériels de bureau aux juridictions antérieurs au 1er janvier 1987 : circulaire ministérielle transmise par la Cour d'appel de Chambéry (septembre 1985). Réalisation du transfert à partir du 1er janvier 1987 : note d'information ministérielle transmise par le Préfet (août-septembre 1986). - 1985-1986