234 J 184 - Contrats d'albergements rétrocédés par Mme de Chassey en 1806. – Dîmes de Sur le Châble, cession au profit de Jean-Joseph Foncet : contrat d'acquis, projet de déclaration, convention, départements, promesses de vente, amodiations, albergements, requête, mémoires, extrait des registres des actes des visites de l'église paroissiale de Saint-Jeoire, correspondance (1616-1767). Saint-Jean-de-Tholome, albergement passé par Jean-Joseph Foncet au profit de Joseph Besson, d'une pièce de pré : bail, convention (1736, 1748). Peillonnex, biens procédés de François Tinjod et de François Thevenod, son beau-fils : reconnaissances de dette, contrats de rente, pièces de procédure, quittances, mémoires (1646-1745). Saint-Jeoire, titres concernant la maintenance du pré, champs et bois de Layat et d'une acquis des frères Decret en 1741 : contrats de rente, reconnaissance de dette, acte de cession de droits, billet, acensement (1674-1741). Bois de Monthoux, cession passée par Claude Berthet au profit de Pierre-Clément Foncet, d'une rente constituée : dation en paiement, mémoires (1791-1793) ; transaction entre Louis Foncet et Jean Turin des droits : convention [v. 1818]. Cranves, vente passée par Françoise Calliat au profit d'Antoine et François Huissoud, de plusieurs biens : contrat d'acquis (1754) ; rente constituée par Françoise Calliat au profit de Jean-François Perreard : contrat de rente (1756) ; rente constituée par Jean-François Perreard, au profit de Jean-Joseph Foncet, baron de Saint-Jeoire et de Montailleur : contrat de rente (1776). Gaillard, rente constituée par Claude Vuarrier, et Michel Fossé, en caution, au profit de Jean-Joseph Foncet : mémoire, compte des dettes du sieur Fossé [v. 1771]. Pièces isolées : états des albergements rétrocédés par Mme de Chassey le 31 décembre 1806, acte de relevation, contrat d'acquis en faveur de Pierre-Clément Foncet de biens situés sur les communes de Saint-Jean-de-Tholome, La Tour et Peillonnex, état des inscriptions hypothécaires au préjudice de Jacqueline Chamay, bordereaux de créances hypothécaires, mémoires, correspondance (s.d., 1784-1820). - 1616-1820
Présentation du contenu : Ces documents ont été extraits de leurs tomes respectifs pour assurer le suivi des biens domaniaux. Les dîmes Sur le Châble ont été cédées par Claudine Saillet, dame de Senoche, au profit de Jean-Joseph Foncet, baron de Montailleur et surintendant des archives, en 1767. Les biens procédés des sieurs Tinjod et Thevenod ont fait l'objet d'un procès entre les Révérends pères de Notre-Dame des Voirons et Françoise Cheminal. Certaines des pièces isolées concernent enfin Louis Foncet.
