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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 2082 W 444-614 - Économie et statistiques - 1944-1998
    • 2082 W 448-500 - Agriculture - 1960-1997
      • 2082 W 448-468 - Organisation professionnelle agricole - 1960-1997
        • 2082 W 448-450 - Organes rattachés à la Chambre d'agriculture - 1961-1978
          • 2082 W 448 - Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). – Constitution d'une société départementale : projet de statuts, procès-verbal de la réunion des représentants des organismes agricoles, documentation sur les chambres d'agriculture et les SAFER, procès-verbal de réunion du bureau de la chambre d'agriculture, procès-verbal du conseil d'administration, note concernant la transformation de la SAFER, règlement intérieur de la Chambre d'agriculture, Journal officiel, extrait de presse, correspondance (1961-1962). Demande du droit de préemption par la SAFER de Savoie-Bourgogne : compte-rendu de l'assemblée générale du centre départemental des jeunes agriculteurs, avis de la Chambre d'agriculture, correspondance (1964, 1966). Demande de participation du Département au capital social : correspondance (1975). Intervention : rapport, correspondance (1977-1978). - 1961-1978
          • 2082 W 449 - Service d'utilité agricole de développement (SUAD). – Demande de subvention : compte-rendu de réunion, délibération du Conseil général, correspondance (1968, 1971). Conseil de direction : comptes-rendus de réunion, projets de budgets, correspondance (1972-1973). - 1968-1973
          • 2082 W 450 - Service d'utilité agricole de l'élevage (SUAE) puis Établissement départemental d'élevage (EDE). – Conseil de direction : procès-verbaux de réunion et pièces annexes (documents financiers, organigrammes, rapports d'activité, synthèses). - 1970-1974
        • 2082 W 451-456 - Syndicats et associations - 1970-1984
          • 2082 W 451 - Centre départemental des jeunes agriculteurs (CDJA). – Assemblée générale du 27 février 1978 : copies des feuilles de présence à l'assemblée générale, rapport moral, compte-rendu financier, rapport sur la formation, rapport d'activités. - 1978
          • 2082 W 452 - Syndicat départemental de la propriété rurale et foncière de Haute-Savoie (FDPRFHS). – Commission "Problèmes fonciers" : procès-verbaux de réunion, correspondance (1971-1972). Conseil d'administration : compte-rendu de réunion, correspondance (1975). Assemblée générale : compte-rendu de réunion, correspondance (1978). - 1971-1978
          • 2082 W 453 - Syndicat départemental de contrôle laitier. – Attribution de subvention départementale : dossier de demande de subvention, délibérations du Conseil général, avis du directeur départemental de l'Agriculture, budget prévisionnel de l'organisme demandeur, état du personnel de l'organisme demandeur, carnet de résultats, rapport de la commission de l'agriculture et de l'espace rural, documentation. - 1976-1984
          • 2082 W 454 - Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Haute-Savoie (FDSEA). – Revenus des agriculteurs : étude financière, presse, documentation, correspondance. - 1970-1976
          • 2082 W 455 - Association d'hydraulique agricole et d'aménagement foncier de Haute-Savoie. – Aide départementale : délibérations du Conseil général, copie d'arrêté préfectoral, bilan comptable, note explicative, note technique, correspondance. - 1981-1982
          • 2082 W 456 - Marque collective Savoie. – Assemblée générale annuelle : bilan financier, ordre du jour, rapports d'activité, compte d'exploitation, procès-verbaux de l'assemblée générale, documentation, correspondance (1971, 1974, 1979-1981, 1983). Aide et subventions départementales : bilan des primes par canton, délibérations du Conseil général, rapport du conseil d'administration de la société d'intérêt collectif agricole les Fermiers savoyards, documentation sur le label Savoie, rapport d'activités de l'association Marque collective Savoie (1980-1982). - 1979-1983
        • 2082 W 457-464 - Coopératives et entreprises familiales - 1966-1997
          • 2082 W 457 - Organismes agricoles. – Demandes d'aide et de soutien : documentation, copie de délibération de la commission départementale, extrait de presse, rapport, résultats comptables, devis, statuts de société, comptes-rendus de réunions de conseil d'administration, correspondance. - 1977-1982
            Présentation du contenu :

            Fédération nationale des producteurs de lait, Paiement du lait à la qualité, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Haute-Savoie, École d'agriculture de Poisy, Société d'aménagement foncier et rural, Service d'utilité agricole de développement, Fédération de l'enseignement agricole privé, Chambre d'agriculture, Fédération nationale et départementale des coopératives laitières de Haute-Savoie, Société d'économie alpestre, Centre départemental des jeunes agriculteurs de Haute-Savoie, Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de Haute-Savoie, Groupement de développement des races bovines alpines Abondance et Tarentaise, Syndicat départemental de la propriété rurale et foncière de la Haute-Savoie, Herd-Book de la race d'Abondance, Syndicat agricole de la Vallée d'Aulps, Mutualité sociale agricole, Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitants agricoles de Haute-Savoie.


          • 2082 W 458 - Aide à la modernisation des équipements de production des coopératives agricoles. – Attribution de subvention départementale : arrêtés du Président du Conseil général. - 1996-1997
            Présentation du contenu :

            Ce dossier concerne la Coopérative laitière Mont-Salève et la Coopérative laitière de Menthonnex-en-Bornes.


          • 2082 W 459 - Coopérative agricole des fermiers savoyards. – Difficultés financières : correspondance, dossier sur la situation des adhérents de la coopérative section avicole et porcine, rapports sur la situation comptable, compte d'exploitation (1966-1967, 1972-1975). - 1966-1975
          • 2082 W 460 - Coopératives laitières. – Subvention départementale pour des regroupements : délibérations de la commission départementale, délibérations du Conseil général, budget prévisionnel, note sur le problème du regroupement des coopératives, compte-rendu de réunion de l'Union des coopératives laitières, correspondance (1966-1977). Cessation d'activité : fiche de renseignement, correspondance (ca 1984). - 1966-1984
          • 2082 W 461 - Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de Haute-Savoie. – Attribution de subvention départementale : dossiers de demande par année, lettre de notification, délibérations du Conseil général, avis du directeur départemental de l'Agriculture, comptes d'exploitation, rapport de la commission de l'agriculture et de l'espace rural, correspondance. - 1976-1984
          • 2082 W 462 - Société d'intérêt collectif agricole (SICA). – Fonctionnement et situation comptable de Savoie Lait : correspondance, rapports du conseil d'administration de la SICA Savoie Lait, rapport sur l'évolution de la SICA Savoie Lait, carnet de résultats comptables (1971-1972). Projet de réalisation d'une porcherie maternité par Savoie Porcelet : correspondance (1977). - 1971-1977
          • 2082 W 463 - Société fruitière d'Évires. – Litige sur les mesures de fermeture de la porcherie : rapport du directeur des services vétérinaires, procès-verbal de réunion du conseil d'administration, correspondance. - 1970-1971
          • 2082 W 464 - Adaptation ou modernisation de la coopérative laitière de Groisy. – Présentation du projet : correspondance, compte-rendu de session du Sénat. - 1990-1991
        • 2082 W 465-466 - Organismes corporatifs d'assistance mutuelle - 1960-1985
          • 2082 W 465 - Mutuelles agricoles. – Assurance : état des sinistres, memorandum, procès-verbaux du conseil d'administration, documentation, extrait de presse, correspondance (1960-1963, 1966-1968, 1970-1979). Demandes de prêts pour les collectivités publiques : correspondance (1962-1963, 1966-1971, 1974). - 1960-1979
          • 2082 W 466 - Comité départemental d'entr'aide en agriculture. – Gestion du service de remplacement des agriculteurs : formulaire de demande de subvention, plan de financement, dossier d'intention, copies du règlement et des statuts de l'association, compte-rendu des actions de remplacement (1980) ; versement de l'aide départementale : délibérations du Conseil général, dossier de demande de subvention, bordereau-journal des mandats, copie de certificat administratif du Président du Conseil général, copies du dossier de versement (demandes d'aide individuelle, accords pour le versement, copie de fiche d'intervention, copie de demande de remplacement, photocopie d'acte de décès, renseignements médicaux) (1982-1985). - 1980-1985
            Présentation du contenu :

            Le centre d'entr'aide est le seul interlocuteur du Département. Les dossiers sont transmis au Département pour signature. Au terme d'un remplacement, l'état des frais réels engagés est transmis au Conseil général. La commission (commission agriculture du Conseil général et les délégués du centre d'entr'aide) se réunit seulement pour les cas litigieux.

            120 ans

            2106


        • 2082 W 467-468 - Établissements d'enseignement et de formation - 1980-1982
          • 2082 W 467 - École nationale des industries du lait et des viandes (ENILV). – Intervention et aide du Département : promesse de vente, rapport de présentation, compte-rendu de réunion, correspondance. - 1980-1982
          • 2082 W 468 - Centre de formation inter-administrations aux problèmes de la montagne. – Projet de création : mémoire de présentation, correspondance. - 1980-1981
            Présentation du contenu :

            Ce centre dispenserai une formation sur les problèmes de la montagne et notamment l'agriculture en montagne, l'économie pastorale, l'exploitation forestière, le milieu naturel faune et flore...


      • 2082 W 469-483 - Production agricole - 1964-1997
        • 2082 W 469-472 - Exploitations agricoles - 1969-1997
        • 2082 W 473 - Bétail - 1976-1991
          • 2082 W 473 - Race bovine d'Abondance. – Attribution de subventions départementales à l'Union nationale de sélection et de promotion de la race bovine Abondance (UPRA Abondance) et à l'Union des syndicats d'élevage : délibérations du Conseil général, budget de l'organisation, dossier de demande, bordereau de mandat, avis du directeur départemental de l'Agriculture, renseignements relatifs au tourisme rural de la Chambre d'agriculture, rapport de la commission de l'agriculture et de l'espace rural, ordre du jour de la réunion de la commission de l'agriculture et de l'espace rural, documentation, correspondance (1976-1984). Centième anniversaire de l'authentification de la race bovine chablaisienne de montagne à Abondance : correspondance échangée entre le Président du Conseil général, le ministre de l'Agriculture Louis Mermaz et la Chambre d'agriculture de Haute-Savoie (mars-octobre 1991). - 1976-1991
            Présentation du contenu :

            Aide départementale au fonctionnement, pour mesure conservatoire dans l'attente du plan quadriennal, pour l'organisation de concours et réceptions.


        • 2082 W 474-475 - Abattoirs - 1964-1976
          • 2082 W 474 - Plan départemental. – Révision et consultation du Conseil général : délibérations du Conseil général, rapports du directeur départemental de l'Agriculture, rapport relatif à la révision du plan départemental des abattoirs municipaux, extraits de délibérations de conseils municipaux, lettre et projet d'arrêté interministériel, copie de notification de fermeture, publications de la Fédération nationale des exploitants d'abattoirs publics, note d'information, extrait de presse, délibérations de l'Assemblée départementale. - 1966-1976
            Présentation du contenu :

            Le plan départemental évoque les ouvertures, les maintiens ou les fermetures d'abattoirs.


          • 2082 W 475 - Marché de la viande. – Projet de modernisation : correspondance avec le Syndicat des négociants en bestiaux de la Haute-Savoie, résultats de la campagne prophylaxie de la tuberculose bovine, projet de loi relatif aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande, note sur l'abattoir public et sa mission. - 1964-1965
        • 2082 W 476-478 - Prophylaxie - 1964-1984
          • 2082 W 476 - Entente départementale de lutte contre la rage. – Conseil d'administration : procès-verbaux de réunion du conseil d'administration, rapports de présentation des budgets primitifs et des comptes administratifs, comptes administratifs, budgets primitifs, rapport de présentation de décision (1977-1981). Commission technique : procès-verbal de réunion (février 1982). Activités et aide départementale : délibération du Conseil général, extrait de presse, brochure d'information sur la rage, compte-rendu d'opération (1977, 1980-1981). - 1977-1982
          • 2082 W 477 - Lutte contre la brucellose et la tuberculose. – Aide départementale : délibérations de la commission départementale, délibérations du Conseil général, rapports de la commission agriculture, dossiers de demande de subvention (identification du demandeur, situation financière), certificat administratif, arrêtés préfectoraux, rapports sur les honoraires des vétérinaires, avis du directeur départemental de l'Agriculture, extrait de presse, télégramme, procès-verbal de réunion de conseil d'administration de la fédération départementale des groupements de défense sanitaire du bétail (1964, 1966, 1969-1981, 1983-1984). - 1964-1984

            50 ans

            2035


          • 2082 W 478 - Rémunération des services vétérinaires. – Tarifs : délibérations du Conseil général, état comparatif des honoraires vétérinaires, arrêté préfectoral, correspondance (1973-1974, 1977). - 1973-1977
        • 2082 W 479-481 - Produits laitiers - 1971-1981
          • 2082 W 479 - Fromages de qualité. – Situation des marchés : télégramme, comptes-rendus de réunion, communiqué, tableau comparatif du prix du lait, compte-rendu analytique officiel des séances du Sénat, procès-verbal de réunion du bureau de la Chambre d'agriculture, correspondance (1971-1977) ; prime départementale : correspondance, délibérations de la commission départementale, liste des coopératives laitières, état et situation financière des coopératives laitières (1974-1976). - 1971-1977
          • 2082 W 480 - Qualité de la production. – Aide départementale : compte du laboratoire interdépartemental d'analyses du lait, délibération du bureau de la Chambre d'agriculture, liste des coopératives laitières, arrêté préfectoral, notes d'information, procès-verbal de réunion du bureau de la Chambre d'agriculture, rapport sur le paiement du lait à la qualité, convention non signée entre le service de l'élevage de la Chambre d'agriculture de Haute-Savoie et le syndicat départemental de contrôle laitier, statistiques, délibération de la commission départementale, correspondance (1971-1977, 1980-1981) ; manifestation : photographies, extrait de presse, rapport, tracts, correspondance (1972). - 1971-1981
          • 2082 W 481 - Producteurs de Beaufort. – Demande de subvention départementale pour l'équipement d'un laboratoire d'analyses : notice explicative, délibération du conseil d'administration de l'Union des producteurs de Beaufort, correspondance. - 1981
        • 2082 W 482 - Bouilleurs de cru - 1980
        • 2082 W 483 - Tabac - 1980
      • 2082 W 484-486 - Chasse et pêche - 1967-1983
        • 2082 W 484 - Office national de la Chasse. – Défense de la profession des gardes : bulletin officiel du syndicat des gardes de l'office national de la chasse et de la protection de la nature, correspondance. - 1979
        • 2082 W 485 - Chasse. – Création d'associations communales de chasse agréées : photocopie de recours, liste des associations communales, Recueil des actes administratifs de la Préfecture, Journal officiel, correspondance (1967-1968). Demande personnelle du Président : correspondance, liste des maires et adjoints (1970). Plan de chasse : règlement, correspondance (1979, 1981-1982). Relation avec la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie : projet d'adaptation de la nature juridique des Fédérations départementales des chasseurs, correspondance (1973, 1979, 1981-1983). Organisation de battues : compte-rendu de visite, correspondance (1978). Éviction d'un chef de centre pour l'examen du permis de chasser : correspondance entre l'intéressé, le Préfet et le Président du Conseil général, extrait de presse, copie d'arrêté préfectoral (1979). Transformation de la réserve nationale de chasse des Bauges en réserve naturelle : note, extrait de presse, correspondance (1981). Aide départementale aux grandes réserves de chasse : délibération de la commission départementale, compte-rendu d'utilisation des subventions, correspondance (1981). - 1967-1983

          50 ans

          2034


        • 2082 W 486 - Pêche et pisciculture. – Réglementation : circulaire, délibérations du Conseil général, délibérations de la commission départementale, bulletin d'information du Conseil supérieur de la pêche, extrait de presse, correspondance (1979-1982). Permis de pêche : extrait de presse, correspondance (1975, 1977). Restriction de location sur le lac d'Annecy : compte-rendu de réunion extraordinaire des pêcheurs professionnels, revue, correspondance (1971). Aide départementale aux organismes de pêche : prévisions budgétaires, correspondance (1975, 1979). Aide départementale à la pêche professionnelle : délibérations de la commission départementale, projet de convention entre la coopérative des pêcheurs du Léman et le laboratoire d'hydrobiologie, devis estimatif des besoins, extrait de presse, documentation, comptes-rendus de réunion, rapport de stage d'un élève de l'École nationale des ingénieurs des travaux des Eaux-et-Forêts sur le lac Léman, correspondance (1979-1982). - 1971-1982
      • 2082 W 487-491 - Forêt - 1960-1986
      • 2082 W 492-500 - Calamités agricoles et autres catastrophes naturelles - 1968-1985
        • 2082 W 492 - Indemnisation des victimes. – Procédure : correspondance, procès-verbal de réunion du comité départemental d'expertise. - 1968-1969
        • 2082 W 493 - Dégâts causés par le gel, la grêle et les orages. – Aide financière État-Département : correspondance, invitation à la journée nationale d'information de la grêle, extrait de presse, règlement du Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités, listes des personnes aidées par arrondissement, état récapitulatif des dégâts (1971-1972, 1974-1975, 1979). - 1971-1979

          50 ans

          2030


        • 2082 W 494 - Couverture des dégâts occasionnés par les avalanches. – Aide financière État-Département : correspondance, délibération de conseil syndical, copies d'arrêtés préfectoraux, délibérations du Conseil général, classement de communes en zone de haute-montagne, carte du département, liste des aides proposées. - 1978-1979
        • 2082 W 495 - Incitation à l'assurance contre la grêle pour prévenir le risque agricole. – Subvention départementale : listes des compagnies d'assurances, délibérations du Conseil général, bordereaux-journaux des mandats, états récapitulatifs des subventions départementales, correspondance des compagnies d'assurances, avis du directeur départemental de l'Agriculture. - 1982-1985
        • 2082 W 496 - Ouragan de 1971. – Demandes de subventions des mairies de Talloires, Scionzier, Hauteville-sur-Fier et Vallières : correspondance, délibérations de conseils municipaux, rapport de l'ingénieur des Travaux publics de l'État (TPE), avis du directeur départemental de l'Équipement, délibérations du Conseil général, estimation des dégâts, devis estimatif des travaux. - 1971-1972
        • 2082 W 497 - Conséquences de la sécheresse de 1976. – Aide départementale pour les organismes agricoles : rapport sur l'évolution du revenu des producteurs de lait, dossier complémentaire de demande d'aide exceptionnelle, résultat d'enquête du centre de comptabilité gestion et d'économie rurale de Haute-Savoie, délibérations de la Chambre d'agriculture, rapport sur les conséquences de la sécheresse en Haute-Savoie, avis de la chambre d'agriculture sur la demande d'aide, liste des communes les plus touchées, délibérations du Conseil général, tableau d'amortissement, carnets de résultats comptables, copie de convention entre le Fonds de solidarité des céréaliculteurs et des éleveurs et la société coopérative des céréales de la Haute-Savoie, comptes, bilans comptables, engagement de prêt, dossiers de demande de subvention départementale, extrait de presse, correspondance. - 1976-1978
          Présentation du contenu :

          Les aides départementales peuvent se faire sous forme de remboursement d'annuités de prêt.


        • 2082 W 498 - Glissements de terrain à Fillinges, au Bouchet-Mont-Charvin, à Faverges, à Saint-Cergues et à Sales. – Aide départementale : correspondance, rapport du maire, rapport du Préfet, rapport de la direction départementale de l'Agriculture, factures. - 1977
        • 2082 W 499 - Récoltes. – Dégâts occasionnés par les sangliers : correspondance. - 1974
        • 2082 W 500 - Incendie à Lully. – Refus d'aide de l'État : correspondance. - 1976

          50 ans

          2027