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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 485
Analyse : Chasse. – Création d'associations communales de chasse agréées : photocopie de recours, liste des associations communales, Recueil des actes administratifs de la Préfecture, Journal officiel, correspondance (1967-1968). Demande personnelle du Président : correspondance, liste des maires et adjoints (1970). Plan de chasse : règlement, correspondance (1979, 1981-1982). Relation avec la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie : projet d'adaptation de la nature juridique des Fédérations départementales des chasseurs, correspondance (1973, 1979, 1981-1983). Organisation de battues : compte-rendu de visite, correspondance (1978). Éviction d'un chef de centre pour l'examen du permis de chasser : correspondance entre l'intéressé, le Préfet et le Président du Conseil général, extrait de presse, copie d'arrêté préfectoral (1979). Transformation de la réserve nationale de chasse des Bauges en réserve naturelle : note, extrait de presse, correspondance (1981). Aide départementale aux grandes réserves de chasse : délibération de la commission départementale, compte-rendu d'utilisation des subventions, correspondance (1981).
Date : 1967-1983