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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 466
Analyse : Comité départemental d'entr'aide en agriculture. – Gestion du service de remplacement des agriculteurs : formulaire de demande de subvention, plan de financement, dossier d'intention, copies du règlement et des statuts de l'association, compte-rendu des actions de remplacement (1980) ; versement de l'aide départementale : délibérations du Conseil général, dossier de demande de subvention, bordereau-journal des mandats, copie de certificat administratif du Président du Conseil général, copies du dossier de versement (demandes d'aide individuelle, accords pour le versement, copie de fiche d'intervention, copie de demande de remplacement, photocopie d'acte de décès, renseignements médicaux) (1982-1985).
Date : 1980-1985



    Présentation du contenu :
    Le centre d'entr'aide est le seul interlocuteur du Département. Les dossiers sont transmis au Département pour signature. Au terme d'un remplacement, l'état des frais réels engagés est transmis au Conseil général. La commission (commission agriculture du Conseil général et les délégués du centre d'entr'aide) se réunit seulement pour les cas litigieux.


    Délai :
    120 ans
    Première année communicable :
    2106


    Mots-clés matière : Agriculteur ; Exploitant agricole
    Mots-clés Collectivité : Comité départemental d'entraide en agriculture


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a0114001418187dePR5