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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 448
Analyse : Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). – Constitution d'une société départementale : projet de statuts, procès-verbal de la réunion des représentants des organismes agricoles, documentation sur les chambres d'agriculture et les SAFER, procès-verbal de réunion du bureau de la chambre d'agriculture, procès-verbal du conseil d'administration, note concernant la transformation de la SAFER, règlement intérieur de la Chambre d'agriculture, Journal officiel, extrait de presse, correspondance (1961-1962). Demande du droit de préemption par la SAFER de Savoie-Bourgogne : compte-rendu de l'assemblée générale du centre départemental des jeunes agriculteurs, avis de la Chambre d'agriculture, correspondance (1964, 1966). Demande de participation du Département au capital social : correspondance (1975). Intervention : rapport, correspondance (1977-1978).
Date : 1961-1978