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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 491
Analyse : Travaux d'aménagement, d'amélioration et de dégagement. – Aide départementale aux communes : bordereaux-journaux des mandats, certificat administratif autorisant le versement des subventions, certificat de réception des travaux, délibérations du bureau du Conseil général, dossier de demande de subvention (copie de délibérations du conseil municipal, fiches descriptives de projet d'investissement forestier, devis quantitatifs et estimatifs, copies de plan de situation, états des revenus forestiers), avis de versement, rapport de l'ingénieur de l'Office national des Forêts, comptes-rendus d'exécution de travaux forestiers, délibérations de la commission départementale, rapport de présentation du programme départemental pour l'amélioration des forêts improductives, rapport de gestion de l'Office national des Forêts, documentation sur la gestion et l'aménagement des forêts soumises au régime forestier.
Date : 1980-1986