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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 487
Analyse : Mise en valeur et protection de la forêt française. – Projet de loi en discussion : conclusions de groupes de travail, notes et observations de la Fédération nationale des communes forestières de France, communiqué de presse, extrait de la loi d'orientation agricole du 4 juillet 1980, revues des défenseurs des ressources forestières publiques, compte-rendu de réunion de l'association des maires des communes forestières, correspondance.
Date : 1980-1981