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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 474
Analyse : Plan départemental. – Révision et consultation du Conseil général : délibérations du Conseil général, rapports du directeur départemental de l'Agriculture, rapport relatif à la révision du plan départemental des abattoirs municipaux, extraits de délibérations de conseils municipaux, lettre et projet d'arrêté interministériel, copie de notification de fermeture, publications de la Fédération nationale des exploitants d'abattoirs publics, note d'information, extrait de presse, délibérations de l'Assemblée départementale.
Date : 1966-1976