Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Économie et statistiques
      • Agriculture
        • Calamités agricoles et autres catastrophes naturelles

2082 W 497 - Conséquences de la sécheresse de 1976. – Aide départementale pour les organismes agricoles : rapport sur l'évolution du revenu des producteurs de lait, dossier complémentaire de demande d'aide exceptionnelle, résultat d'enquête du centre de comptabilité gestion et d'économie rurale de Haute-Savoie, délibérations de la Chambre d'agriculture, rapport sur les conséquences de la sécheresse en Haute-Savoie, avis de la chambre d'agriculture sur la demande d'aide, liste des communes les plus touchées, délibérations du Conseil général, tableau d'amortissement, carnets de résultats comptables, copie de convention entre le Fonds de solidarité des céréaliculteurs et des éleveurs et la société coopérative des céréales de la Haute-Savoie, comptes, bilans comptables, engagement de prêt, dossiers de demande de subvention départementale, extrait de presse, correspondance. - 1976-1978

Présentation du contenu :

Les aides départementales peuvent se faire sous forme de remboursement d'annuités de prêt.