Fonds précédemment conservé sous les références 2 O PR 1368 à 2 O PR 1373

Versement

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative des communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Série E DEPOT.

E DEPOT 197 : archives communales déposées de Nangy, 1660-1917

Archives antérieures à 1792

Série C : administrations provinciales.

Sous-série 4 C : intendance du Faucigny

Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815).

Sous-série 7 L : canton de Bonne

7 L 4 : communes de Fillinges, Lucinges, Nangy, Pont-Notre-Dame : emprunt forcé de l'an IV, s.d.

Sous-série 13 L : département du Léman. Organisation et administration générale

13 L 20 : confins et limites ; circonscriptions administratives. Réunion de communes sous l'administration d'un seul maire : (Mésinges à Allinges, Saint-Sixt et Eteaux à La Roche. Saint-Maurice-de-Rumilly et Passeirier à Saint-Pierre-de-Rumilly, Demi-Quartier à Megève, Saint-André à Boëge, Ayze à Marignier, Saint-Martin à Sallanches, Saint-Etienne et La Cote-d'Hyot à Bonneville, Loëx a Nangy), frimaire an XI-novembre 1812

Sous-série 14 L : affaires communales

14 L 20 : Loëx. Pétition des paroissiens au sujet de la réunion proposée à Bonne (administration) et contre l'union à Nangy (culte), s.d.

14 L 25. Nangy, s.d.

Sous-série 32 L : commissions subsidiaires pour la réquisition des fournitures aux armées alliées ayant fonctionné sur le territoire du département du Mont-Blanc

32 L 41 : La Fléchère, Claude-François-Marie de, ci-devant comte de Veyrier-Châtillon. Inventaires de ses biens immeubles à Chêne-Thonex et Nangy, an II

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860.

Sous-série 6 FS : affaires communales (en cours de reclassement)

6 FS 220 : affaires de la commune de Nangy, 1815-1860

Sous-série 8 FS 1 : tabellion sarde, 1814-1861

8 FS 1/2089-2189: bureau de La Roche-sur-Foron, 1815-1860

Sous-série 8 FS 2 : hypothèques sardes

8 FS 2/1107-1929 : province de Genevois, 1823-1910

Archives modernes

Série M : administration générale et économie, 1860-1940.

Sous-série 1 M : administration générale du département, 1860-1940

1 M 42 : demande en rectification de limites entre les communes de Fillinges et de Nangy, 1903-1904

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 37 : listes électorales de Nangy

Sous-série 4 M : police, 1860-1940

Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940

5 M 204 : établissements classés à Nangy

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 302 : listes nominatives de Nangy, 1886-1936

Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

7 M 55 : fruitière

7 M 369 : forêts communales. Aménagements et bornages, exploitations, délivrances de bois, coupes et affouages, concessions de passages, captages de sources, barrages, aliénations de bois communaux, chemins forestiers, droits de chasse dans ces forêts. Nangy, 1861, 1909-1936

Sous-série 8 M : commerce et tourisme

Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.

Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940.

Sous-série 1 O : comptabilité

Sous-série 3 O : voirie

Sous-série 4 O : dons et legs

4 O 69 : Jacquemoud François et Damagin Françoise au profit de la fabrique et du curé de Nangy, du bureau de bienfaisance, de la cure et des pauvres malades de Reignier, 1848-1902

4 O 142 : Montendon, veuve Saillet, Adèle-Sophie au profit de la commune de Bonne, du bureau de bienfaisance de Nangy, de l'Académie des sciences morales et politiques, 1912-1913

4 O 151 : Desbois Eusèbe au profit des hôpitaux de Bonneville, de Bonne et de l'hospice de Nangy, 1928-1939

4 O 761 : Nangy. Jolivet-Philippin Josephte (fabrique), 1903

Série P : finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3/1264 : état de section, 1893

3 P 3/1265-1267 : matrices des propriétés non-bâties, 1895-1932

3 P 3/1268 : matrices des propriétés bâties, 1911-1932

Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement

Différents bureaux selon les périodes.

3 Q 6064-6403, 10324, 10332-10334, 10336-10367, 10599-10600 : bureau de La Roche-sur-Foron, 1793-1953

3 Q 5875-6063 : bureau de Reignier, 1864-1934

3 Q 3323-3857, 10325-10331, 10401-10499, 10595-19596, 10604-10714 : bureau de Bonneville, 1795-1969

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques

4 Q 3595-6112 : conservation de Bonneville, an VII-1987

Série R : affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.

Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

6 R 31 : Nangy, 1877-1924

Série S : travaux publics et transports, 1860-1940.

Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

Sous-série 4 S : chemins de fer

Sous-série 6 S : service hydraulique

Série T : enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

Sous-série 1 T : enseignement

Série U : justice, 1860-1940.

Sous-série 4 U : justice de paix, 1861-1958

Série V : cultes, 1860-1940

Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

5 V 47 : budgets et comptes des fabriques, 1894-1906 env.

5 V 74 : arrêtés du Conseil de Préfecture sur la gestion annuelle des fabriques, 1894-1903

Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

8 V 25 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

2 X 143 : commune de Nangy, 1861-1934

2 X 235 : commune de Nangy, 1861-1924

Série Z : sous-préfectures, 1860-1940

Sous-série 1 Z : fonds de la sous-préfecture de Bonneville

Archives contemporaines

Série continue

Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.

Les archives communales conservées dans la commune.

Mairie de Nangy. Bulletin municipal de Nangy. Nangy : Mairie de Nangy, 1987-1989.

Cote : BM 103

Mairie de Nangy. Nangy info. Nangy : Mairie de Nangy, 1996-en cours.

Cote : BM 234

Bulletin paroissial de Nangy. [S.l.] : [s.n.], 1934 à 1936.

Cote : BP 96

Baud Henri, Mariotte Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes, tome 2 Le Faucigny. Roanne : Édition Horvath, 1980.

Cote : Us 257

Monographies communales et scolaires rédigées par les instituteurs, 1888-1892 : Nangy. - [S.l.] : [s.n.], [1888-1892].

Cote : F 240

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [ + numéro d'article].