L'Insee a été créé par la loi de finances du 27 avril 1946. C'est une direction générale du ministère de l'Économie et des finances implantée dans l'ensemble du territoire français.

La loi du n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques est le texte de base de la statistique publique.

Les statistiques publiques regroupent l'ensemble des productions issues des enquêtes statistiques, dont la liste est arrêtée chaque année par un arrêté du ministre chargé de l'économie, et de l'exploitation, à des fins d'information générale, de données collectées par des administrations, des organismes publics ou des organismes privés chargés d'une mission de service public.

La conception, la production et la diffusion des statistiques publiques sont effectuées en toute indépendance professionnelle.

Son indépendance professionnelle est inscrite dans le droit : la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a créé l'Autorité de la statistique publique, qui doit veiller au respect du principe d'indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion des statistiques publiques.

L'Institut national de la statistique et des études économiques collecte, produit, analyse et diffuse des informations statistiques sur l'économie, la société et les territoires français.

Ces informations intéressent les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, les entreprises, les médias, les chercheurs, les enseignants, les étudiants et les particuliers. Elles leur permettent d'enrichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions. Pour satisfaire ses utilisateurs, l'Insee est à l'écoute de leurs besoins et oriente ses travaux en conséquence.

Versement du 7 décembre 2000

Ce versement se compose, d'une part, des feuilles récapitulatives de la population par commune. On y trouvera les principaux chiffres issus des bulletins individuels remplis par les habitants.

Une seconde typologie est présente dans ce versement ; il s'agit des bordereaux de district. Ce document vous permet de savoir quelle(s) rue(s) ou quartier(s) est ou sont compris dans chaque district de recensement. Pour la majorité, un croquis reprend le découpage réalisé.

Les lacunes repérées sont de deux natures :

- soit le bulletin ou la commune n'a pas été versé,

- soit la commune lacunaire n'existait plus au moment du recensement, notamment lors de fusion de communes.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Liste non exhaustive

Archives anciennes

Fonds de l'intendance du Faucigny

4 C 45-50 : dénombrement de la population (1743)

4 C 56 : rôle de la capitation (1743-1749)

4 C 77-78 : consigne des mâles et des chefs de famille (1726)

Fonds de l'intendance du Genevois

5 C 14 : dénombrement de la population masculine (1726-1733)

Archives révolutionnaires

Fonds du district de Cluses, Département du Mont Blanc

4 L 31 : dénombrement de la population (An III (1794-1795))

Fonds de l'arrondissement d'Annecy, Département du Mont Blanc

10 L 43 : statistiques de population (An XIII (1804-1805))

Fonds de la préfecture, Département du Léman

13 L 18 : statistiques de population […] (An XIII (1804-1805) - 1813)

Archives sardes

Fonds de l'intendance de Carouge

4 FS 24 à 29 : dénombrement et recensement de population (1826, 1837)

Fonds de l'intendance de Chablais

4 FS 80 à 81 : dénombrement et recensement de population (1828, 1838-1839)

Fonds de l'intendance de Faucigny

4 FS 251 : dénombrement et recensement de population (1838)

Fonds de l'intendance de Genevois

4 FS 435 à 460 : dénombrement et recensement de population (1817-1858)

Archives modernes

6 M 105 – 420 : listes communales des dénombrements de la population (1861-1936)

Archives contemporaines : série W

Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.

Entrée : Économie, industrie, commerce et artisanat > Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Bibliothèque

Bib 7748 / 1 ; Bib 7748 / 2 : Gabelle du sel [texte imprimé] : [(recensement 1561)]. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.]. — 2 vol. (n.p.).

Archives départementales de la Savoie

Archives anciennes

Gabelle du Sel :

- province du Genevois : SA 1953 - 1994,

- province du Faucigny : SA 1996 - 2024,

- baillage de Chablais : SA 2025 - 2028,

- baillage de Ternier et mandement de Gaillard : SA 2029.

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, n°serie + numéro d'article.