Versement

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Dans le service

Série E DEPOT Communes

Archives antérieures à 1792

Série C : administrations provinciales

Sous-série 1 C I : archives de l'intendance générale de Savoie, province de Carouge (1703-1792)

Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)

Sous-série 2 C : intendance provinciale de Carouge (1782-1792)

Sous-série 5 C : intendance provinciale de Genevois (1544-1791)

Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

6 C 1994-2105 : bureau de Bonne et Viuz-en-Sallaz; 6 C 2106-2113 : répertoires

Série E : état civil

Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

Archives postérieures à 1792

Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

Sous-série 3 L : organisation et administration générale, district de Carouge, 1792-1800

Sous-série 14 L : arrondissement de Genève, 1798-1815

Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815

Archives de la période sarde (1815-1860)

8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1/2089-2189 : bureau de La Roche, 1815-1860

8 FS 1/605-829 : bureau d'Annemasse, 1815-1860

8 FS 1/1746-1747 : bureau de Cruseilles, 1816-817

8 FS 1/2561-2865 : bureau de Saint-Julien 1817-1860

Archives modernes :

Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

Sous-série 1 M : administration générales du département, 1860-1940

1 M 42 : organisation territoriale

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 26 : listes électorales

3 M 214 : élections municipales

Sous-série 4 M : police, 1860-1940

Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940

5 M 186 : établissements classés

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 220 : listes nominatives

Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.

Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

1 O : comptabilité.

3 O : Voirie.

4 O : dons et legs.

4 O 106 : dons et legs intéressant la commune d'Esserts-Salève

Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

Sous-série 3 P : cadastre français

Cadastre de Monneti-Mornex

3 P 3/1175 : état de section, 1895

3 P 3/1176-1179 : matrices des propriétés non-bâties, 1898-1943

3 P 3/1180 : matrices des propriétés bâties, 1911-1943

Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Saint-Julien

Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

Sous-série 4 S : chemins de fer

Sous-série 6 S : service hydraulique

Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

Sous-série 1 T : enseignement

1 T 428 : suivi de l'école

Série U : justice, 1860-1958

Sous-série 4 U : justice de paix, 1861-1958

Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

Sous-série 2 Z : fonds de la sous-préfecture de Saint-Julien

2 Z 1089 : commune d'Esserts-Salève

Archives contemporaines :

Série continue

Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.

Les archives communales conservées dans la commune.

Baud Henri, Mariotte Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes, tome 3, Le Genevois et le Lac d'Annecy. Edition Horvath, Roanne, 1980.

[Cote : US 258]

Esery, Esserts-Salève [texte imprimé] : tables des baptêmes, mariages et sépultures (1607-1860) / André Décerier et André-Marc Chevallier. — 2e éd. englobant la période 1838-1860. — [S.l.] : [s.n.], 1997. — 1 vol.

[Cote : F 993]

Après une décevante fusion, la commune d'Esserts Salève, en recherchera-t-elle une autre ? (Monographie) [texte imprimé] / R. Deschanel. — [S.l.] : [s.n.], [1971].

[Cote : DOC 121]

Communauté de commune Arve et Salève [texte imprimé]. — [S.l.] : Communauté de commune Arve et Salève, 2003-en cours.

La communauté de communes regroupe les communes de Monnetier-Momex, Esserts, Salève, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Nangy, Scientrier, Esery, Pers-Jussy, Arbusigny et La Muraz. Dépôt légal. Trimestriel

[Cote : BM 447]

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].