Notice descriptive

2 O 2201-2204 - 2 O Archives de la préfecture concernant l'administration communale de la Chapelle d'Abondance - 1860-1941

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Présentation du contenu

    Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

  • Mode de classement

    Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

  • Modalités de reproductions

    La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Sources complémentaires internes

    Archives antérieures à 1792

    Série C : administrations provinciales

    Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

    1 Cd 412-413 : numéros suivis

    1 Cd 1288-1291 : tabelles

    Sous-série 1 C II : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1703-1792)

    Sous-série 3 C : intendance provinciale du Chablais (1742-1792)

    Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

    6 C -821-939 : bureau du Biot

    Série E : état civil

    Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

    Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

    Archives postérieures à 1792

    Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

    Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

    Sous-série 5 L : organisation et administration générale, district de Thonon, 1792-1800

    Sous-série 16 L : arrondissement de Thonon, 1798-1815

    Archives de la période sarde (1815-1860)

    Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

    6 FS : affaires communales, 1815-1860

    8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

    8 FS 1/830-890 : bureau du Biot, 1815-1836

    8 FS 1/1748-1927 : bureau d'Évian ,1815-1860

    Archives modernes :

    Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

    Sous-série 1 M : administration générales du département, 1860-1940

    1 M 26 : organisation territoriale

    Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

    3 M 20 : listes électorales

    3 M 206 : élections municipales

    Sous-série 4 M : police, 1860-1940

    Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940

    5 M 178 : établissements classés

    Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

    6 M 163 : listes nominatives

    Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

    7 M 47 : fruitière

    7 M 236-238 : forêt communale

    Sous-série 8 M : commerce et tourisme

    8 M 24 : foires

    Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.

    Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

    1 O : comptabilité.

    3 O : Voirie.

    4 O : dons et legs.

    4 O 380-381 : La Chapelle-d'Abondance, 1846-1876

    Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

    Sous-série 3 P : cadastre français

    3 P 3/383 : état de section, 1914

    3 P 3/384-386 : matrices des propriétés non-bâties, 1914-1954

    3 P 3/387-388 : matrices des propriétés bâties, 1911-1954

    Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

    Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

    Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Thonon, an IV-1961

    Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.

    Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

    6 R 14 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934

    Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

    Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

    Sous-série 4 S : chemins de fer

    Sous-série 6 S : service hydraulique

    Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

    Sous-série 1 T : enseignement

    Série U : justice, 1860-1958

    Sous-série 4 U 25 : justice de paix, canton du Biot, 1861-1958

    Série V : cultes, 1860-1940

    Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

    5 V 4 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; 5 V 25 : budgets ; 5 V 71 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

    Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

    8 V 15 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

    Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

    Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

    2 X 74 : commune de la Chapelle d'Abondance, 1860-1934

    Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

    Sous-série 3 Z : fonds de la sous-préfecture de Thonon

    Archives contemporaines :

    Série continue

    Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet

  • Sources complémentaires externes

    Les archives communales conservées dans la commune.

  • Bibliographie

    Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 1, Le Chablais / Henri Baud et Jean-Yves Mariotte. — Roanne : Horvath, 1980. — 1 vol. (422 p.-[4] p. de pl. en coul.) : ill. ; 25 cm. [Cote : Us 256]

    Les nouvelles de la Chapelle d'Abondance [texte imprimé]. — La Chapelle d'Abondance : Mairie de La Chapelle d'Abondance, 1991-en cours.

    Bulletin municipal de La Chapelle d'Abondance. [Cote : BM 35]

    Bulletin paroissial du secteur d'Abondance [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1938-en cours.

    Paroisses d'Abondance, Bonnevaux, La Chapelle d'Abondance, Châtel, Chevenoz, Vacheresse

    En 1987, Alpes 74. Secteur de Morzine (BP 180) fusionne avec celui d'Abondance ajoutant ainsi les paroisses de La Baume, Le Biot, La Côte d'Arbroz, Essert-Romand, La Forclaz, Les Gets, Montriond, Morzine, La Moussière, Saint-Jean-d'Aulps, Seytroux, La Vernaz

    S'est successivement intitulé : "L'écho du Val d'Abondance" (1938-1946, 1962-1964), "Val d'Abondance" (1965-1967, Bimestriel), "Alpes 74. Val d'Abondance" (1973-1987), en août 1987, fusionne avec "La Vallée d'Aulps, secteur de Morzine", puis en 1988, adopte le titre : "Alpes 74. L'Eglise aux Portes du Soleil" (1988-2006, bimestriel). [Cote : BP 163]

    Guide de la Vallée d'Abondance [Texte imprimé] : la Chapelle - Châtel (Haute-Savoie) - Morgins (Suisse) : Chevênoz - Vacheresse - Bonnevaux - Abondance - La Chapelle - Chatel - Morgins / par H. Lartilleux. — 3e éd. — Abondance : R. Maxit, 1964 (Thonon : Société d'imprimerie, de presse et d'édition). — 181 p. : ill., plans, couv. ill. ; 16 cm.

    [Cote : Br 2052]

    Heurts et malheurs des communaux de La Chapelle d'Abondance [texte imprimé] / Marie-Thérèse Hermann. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.].

    Dans ºActes du XXXIIIe congrès des sociétés savantes de Savoieº Thônes, septembre 1990, p. 121-133

    [Cote : Bib 5078]

    Monographies communales et scolaires rédigées par les instituteurs, 1888-1892 [texte imprimé] : Chapelle d¹Abondance*. — [S.l.] : [s.n.], [1888-1892].

    Les monographies des communes dont le nom est suivi d'un astérisque (*) comportent un plan topographique

    Cahiers manuscrits. Versement de l'Inspection académique du 26 octobre 1962. [Cote : F 237]

  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].