Versement

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Dans le service

Série E DEPOT Communes

E DEPOT 110 : archives communales déposées de la commune d'Entremont

Archives antérieures à 1792

Série C : administrations provinciales

Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

1 Cd 497-498 : numéros suivis

1 Cd 1367-1368 : tabelles

Sous-série 1 C III : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Faucigny (1703-1792)

Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)

Sous-série 4 C : intendance provinciale du Faucigny (1623-1792)

Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

6 C 1752-1881 : bureau de La Roche-sur-Foron ; 6 C 1881 bis, 2120-2127 : répertoires

Série E : état civil

Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

Archives postérieures à 1792

Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

Sous-série 4 L : organisation et administration générale, district de Cluses (et Bonneville), 1792-1800

Sous-série 15 L : arrondissement de Bonneville, 1798-1815

15 L 37, 152 : commune d'Entremont

Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

6 FS : affaires communales, 1815-1860

6 FS 130 : commune d'Entemont

8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1/3340-3497 : bureau de Thônes, 1816-1860

8 FS 1/2089-2189 : bureau de La Roche, 1815-1860

8 FS 1/891-1365 : bureau de Bonneville, 1815-1860

Archives modernes :

Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

Sous-série 1 M : administration générales du département, 1860-1940

1 M (+n°) : organisation territoriale

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 26 : listes électorales

3 M 213 : élections municipales

Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940

5 M 186 : établissements classés

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 214: listes nominatives

Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

7 M 189, 291-293 : forêt communale

Sous-série 8 M : commerce et tourisme

8 M 26 : foires et marchés

Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.

Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

1 O : comptabilité.

3 O : Voirie.

4 O : dons et legs.

4 O 27, 492-494 : dons et legs intéressant la commune d'Entremont

Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3/664 : état de section, 1869

3 P 3/665-666 : matrices des propriétés bâties et non-bâties, 1871-1914

3 P 3/667-668: matrices des propriétés non-bâties, 1913-1966

3 P 3/669 : matrices des propriétés bâties, 1911-1966

Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Bonneville

Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.

Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

6 R 21 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934

Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

Sous-série 4 S : chemins de fer

Sous-série 6 S : service hydraulique

Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

Sous-série 1 T : enseignement

1 T 427 : suivi de l'école

Série U : justice, 1860-1940

Sous-série 4 U : justice de paix, 1861-1958

Série V : cultes, 1860-1940

Sous-série 2 V : Organisation et police du culte catholique

2 V 11 : plainte de l'instituteur contre les propos injurieux du curé, 1867

Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

5 V 4 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ;

5 V 33 : budgets ;

5 V 72 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

8 V 18 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

2 X 102, 224 : commune d'Entremont, 1860-1934

Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

Sous-série 1 Z : fonds de la sous-préfecture de Bonneville

1 Z 137 : commune d'Entremont

Archives contemporaines :

Série continue

Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.

Les archives communales conservées dans la commune.

Bibliographie non exhaustive :

Baud Henri, Mariotte Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes, tome 2, La Faucigny. Edition Horvath, Roanne, 1980.

[Cote : US 257]

Journal communal d'Entremont [texte imprimé]. — Entremont : Mairie d'Entremont, 1999-en cours.

[Cote : BM 296]

La Musaraigne de l'Overan [Texte imprimé] : journal de l'association L'Overan, maison de la nature d'Entremont / [dir. publ. Florent Brémond]. — N° 1(2003,été). — Entremont : L'Overan, maison de la nature, 2003- ; 21 cm. ISSN 1761-6492.

[Cote : PER 1338]

Bulletin paroissial d'Entremont [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1924 à 1937.

S'est successivement appelé : "Echo paroissial de Notre-Dame d'Entremont", 1924-1925. Bulletin catholique mensuel. "Echo d'Entremont", 1934-1937

[Cote : BP 50]

Les riches heures de l'Abbaye d'Entremont [texte imprimé] / Albin Rosset - Michel Lefort ; Edité par l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine d'Entremont. — [S.l.] : [s.n.], 1983. — 26 pages.

[Cote : Br 4052]

Le Guide d'Entremont (Haute-Savoie) [texte imprimé]. — Annecy : Imprimerie commerciale, [s.d.]. — 38 pages.

[Cote : Br 4178]

Les patoisants se penchent sur l'histoire d'Entremont [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], [1995].

[Cote : DOC 1560]

Vivre aujourd'hui à.. [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.].

Série d'enquêtes sur les 292 communes de la Haute-Savoie publiée par Le Messager, de 1981 à 1988.

[Cote : DOC 1405]

Au pied de deux stations en renom, Entremont s'efforce d'en capter les retombées touristiques sans renier toute activité pastorale et artisanale. (Monographie) [texte imprimé] / G. Del Rio. — [S.l.] : [s.n.], [1976].

[Cote : DOC 697]

Abbayes et Monastères savoyards (11) Les Augustins : Entremont. — P. 63. In : Le Messager, N°63-4-X-1974. — N°63-4-X-1974

Auteur Guichonnet

[Cote : DOC 1931]

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].