Notice descriptive
Archives communales déposées de Meillerie - 1814-1906
Auteurs : par Myriam Henry ; sous la direction de Yves Kinossian, directeur des Archives départementales de la Haute-Savoie | Nombre d'éléments : 4 cartons et 3 rouleaux |
Année de publication : 2012 | Métrage linéaire : 1,00 |
Dates extrêmes : 1814-1906 |
Présentation du producteur
La commune a été créée de Thollon le 20/12/1860. La limite entre Meillerie et Thollon fut modifiée par décret du 09/01/1867.
Meillerie était paroisse dès 1765.
La commune de Meillerie fait partie de l'arrondissement de Thonon-les-Bains, canton d'Évian-les-Bains. Elle compte en 2010, 306 habitants.
Modalités d'entrées
Les archives sont entrées par voie de dépôt le 15 mars 2010 lors de l'inspection des archives communales.
Présentation du contenu
Fonds très lacunaire du fait du côté récent de la commune. Les archives antérieures à 1860 sont sans doute conservées à la mairie de Thollon (à confirmer).
Mode de classement
Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.
Modalités de reproductions
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.
Langue et écriture des documents
FrançaisSources complémentaires internes
Dans le service
Archives antérieures à 1792 :
Série C : administrations provinciales
Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde, 1728-1738 (1 Cd 796-797, numéros suivis de la mappe de Thollon ; 1 Cd 1734-1735, tabelles des propriétaires de la mappe de Thollon).
Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de la Savoie, province du Genevois, 1703-1792.
Sous-série 6 C : tabellion sarde, bureau d'Évian (6 C 1037-1152), 1697-1792.
Archives de la période révolutionnaire, 1792-1815 :
Série L : administrations et tribunaux de la période française, 1792-1815
Sous-série 16 L : arrondissement de Thonon (département du Léman), 1800-1815.
Archives de la période sarde, 1815-1860 :
Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860.
Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860.
Sous-série 8 FS 1 : tabellion sarde, 1815-1860 (bureau d'Évian : 8 FS 1/1748-1916, actes publics ; 8 FS 1/1917-1920, actes sous seings privé ; 8 FS 1/1921-1927, tables).
Archives de la période moderne, 1860-1940 :
Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940
Sous-série 1 M : administration générale du département (1 M 39 : circonscriptions communales, 1860-1868)
Sous-série 3 M : plébiscites et élections (3 M 34 : listes électorales, 1860-1940 ; 3 M 224 : élections municipales, 1860-1940)
Sous-série 5 M : santé publique et hygiène (5 M 200 : établissement classé, 1907-1938).
Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques (6 M 280 : listes nominatives, 1886-1936)
Sous-série 7 M : agriculture, eaux et forêts (7 M 344 : forêt communale, 1875-1924)
Sous-série 8 M : commerce et tourisme (8 M 28 : foires et marchés, 1872-1875).
Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940
Sous-série 2 O : administration communale, 1860-1940
Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940 (4 O 718, 1878-1881).
Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940
Sous-série 3 P : cadastre français (3 P 3 1104 : état de section, 1868 ; 3 P 3 1105-1106 : matrices des propriétés non-bâties et bâties, 1870-1914 ; 3 P 3 1107-1109 matrices des propriétés non-bâties, 1913-1969 ; 3 P 3 1110 : matrice des propriétés bâties, 1910-1969).
Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques de 1792-1815 et 1860-1955
Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, bureau d'Évian, 1792-1815 et 1860-1940.
Sous-série 4 Q : fonds des conservations des Hypothèques, conservation de Thonon, an IV-1961.
Série R : affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940
Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940 (6 R 29 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1879-1907).
Série U : justice, 1860-1940
Sous-série 4 U 28 : justice de paix, canton d'Évian.
Série V : cultes, 1860-1940
Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932 (5 V 44 : budgets et comptes des fabriques, 1894-1906 ; 5 V 73 : arrêtés du conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903).
Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940 (8 V 24 : inventaires des biens des fabriques et des menses,1906-1948).
Série Z : sous-préfectures, 1860-1940
Sous-série 3 Z : sous-préfecture de Thonon-les-Bains, 1860-1940 (dont 3 Z 64 : grève des carriers du Locum, 1933-1938. 3 Z 99 : exportation de gravier par chalands vers la Suisse provenant des carrières de Meillerie et de Publier, 1933-1940).
État civil (sous-série 4 E, 5 Mi, F)
Série F : manuscrits
F 239 : monographie des communes, 1888-1892.
Sources complémentaires externes
Les archives communales postérieures aux archives décrites dans cet inventaire sont conservées dans la commune.
Bibliographie
BAUD (Henri), MARIOTTE (Jean-Yves). Histoire des communes savoyardes, tome 1, le Chablais. Édition Horvath, Roanne, 1980 (cote archives : US 256).
CHAGNY (André). Le Lac Léman : Genève, Évian, Thonon, Montreux, Lausanne etc. Lyon : éd. GL Arlaud, 1931. 68p. (cote archives : bib 4640).
GONTHIER (abbé). Le bois de Bret ou Évian et Meillerie au XIVe, XVe et XVI siècles. Extrait du compte-rendu du 16e congrès des sociétés savantes, Annecy, 1901. (cote archives : bib 503).
GUEX (André). Mémoires du Léman, 1830-1930. Lausanne, éd Payot, 1975. 171 p. (cote archives : bib 3153)
MALY (Charles). Savoie aux mille soleils. Éd. Glénat, 1982, 189 p. (cote archives : bib 4012).
QUAGLIA (Lucien). Meillerie et la prévôté du Grand-Saint-Bernard. Annales valaisannes, juin 1961, pp10-38 (cote archives : br 3046).
SACHE (Bernard). Meillerie ou les cailloux de la gloire. Annecy : Éd. du Vieil Annecy, 2003.160 p. (cote archives : bib 5890).
Mention conseillée
Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT 175/sous-série +numéro d'article.