Premier dépôt fait en 1996, récolement simple

Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Archives antérieures à 1790 :

Série C :

1 Cd 503 : cadastre sarde, numéros suivis, 1739

1 Cd 1374 : cadastre sarde, tabelle, 1739

1 C IV 4 : administration communale, 1762-1764

1 C IV 60 : secrétaire communal, 1760

V C 26 : administration communale, 1704-1754

6 C 387-520 : tabellion d'ancien régime, bureau de Rumilly, 1697-1796

Archives période révolutionnaire (1790-1814) :

Série L :

10 L 90 : affaires communales, an VII-1810

Archives période sarde (1815-1860)

Série FS :

6 FS 140 : administration communale, 1815-1860

8 FS 1/2190-2550 : tabellion sarde, bureau de Rumilly, ACP, 1816-1860

8 FS 1/2551-2560 : tabellion sarde, bureau de Rumilly, SSP, 1818-1860

Archives période moderne (1860-1940)

Série M :

3 M 27 : listes électorales, 1860-1940

3 M 214 : élections municipales, 1860-1940

5 M 186 : fruitière, 1907-1939

6 M 222 : listes nominatives de population, 1866-1936

7 M 189 : procès-verbal de délimitation de la commune, 1867-1877

7 M 297 : forêt communale, 1863-1927

Série O :

2 O 925-928 : administration communale, 1860-1940

4 O 502-503 : legs, 1858-1879

Série P :

2 P 231 : rôles des contributions directes, 1888-1935

3 P3 701 : cadastre français, état de sections, 1865

3 P 3 702 : cadastre français, matrice des propriétés foncières non bâties et bâties, 1866-1914

3 P 3 703-704 : cadastre français, matrice des propriétés non bâties, 1913-1968

3 P 3 705 : cadastre français, matrice des propriétés bâties, 1910-1968

Série Q :

3 Q 1P Rumilly ACP, an II-1807

3 Q 1P Rumilly SSP, an VII-an XIII

3 Q 1P Rumilly MPD, an II-an XII

3 Q 2P Rumilly ACP, 1860-1940

3 Q 2P Rumilly SSP, 1865-1952

3 Q 2P Rumilly Bx SSP, 1882-1941

3 Q 2P Rumilly MPD, 1860-1940

3 Q 2P Rumilly tables, 1859-1940

Série S :

6 S 286 : eau potable, 1930-1942

Série U :

4 U 6 : justice de paix de Rumilly, 1860-1959

Série V :

5 V 4 : conseils de fabrique, 1859-1903

5 V 34 : budgets et comptes des fabriques, 1896-1906

5 V 72 : arrêtés du conseil de préfecture sur la gestion des fabriques, 1894-1903

8 V 19 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

BAUD (Henri), MARIOTTE (Jean-Yves). Histoire des communes savoyardes, tome 3 : le Genevois. Édition Horvath, Roanne, 1980. (cote archives : US 258).

Notice géographique sur Étercy, XIXè siècle. (F 90)

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT 117/[sous-série +numéro d'article].