Versement

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Dans le service

Série E DEPOT Communes

E DEPOT 122 Archives communales déposées de Faucigny.

Archives antérieures à 1792

Série C : Administrations provinciales

Sous-série 1 Cd : Organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

1 Cd 509 Numéros suivis

1 Cd 1381 Tabelles

Sous-série 1 C III : Archives de l'intendance générale de Savoie, province du Faucigny (1703-1792)

Sous-série 4 C : Intendance provinciale du Faucigny (1623-1792)

Sous-série 6 C : Tabellion sarde (1697-1796)

6 C 1994-2104 Bureau de Viuz-en-Sallaz

6 C 2106-2113 Répertoires

Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

Série L : Administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

Sous-série 4 L : Organisation et administration générale, district de Cluses (et Bonneville), 1792-1800

Sous-série 15 L : Arrondissement de Bonneville, 1798-1815

Sous-série 17 L : Commission subsidiaire pour les réquisitions de fournitures armées alliées, 1798-1815

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : Administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

Sous-série 6 FS : Affaires communales, 1815-1860

Sous-série 8 FS : Tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1/891-1365 Bureau de Bonneville, 1815-1861

Archives de la période moderne (1860-1940)

Série M : Administration générale et économie du département, 1860-1940

Sous-série 1 M : Administration générale du département, 1860-1940

1 M 34 Organisation territoriale

Sous-série 3 M : Plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 27 Listes électorales

3 M 216 Élections municipales

Sous-série 6 M : Population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 227 Listes nominatives

Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940

Sous-série 4 O : Dons et legs, 1860-1940

4 O 522-523 Faucigny, 1873-1905

Série P : Finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940

Sous-série 3 P Cadastre français

3 P 3/733 État de section, 1869

3 P 3/734-735 Matrices des propriétés non-bâties, 1871-1934

3 P 3/736 Matrices des propriétés bâties, 1911-1934

Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955

Sous-série 3 Q : Fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1955

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Bonneville, an IV-1961

Série T : Enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940

Sous-série 1 T : Enseignement

Série U : Justice, 1860-1940

Sous-série 4 U 9 : Justice de paix, canton de Bonneville, 1861-1958

Série V : Cultes, 1860-1940

Sous-série 5 V : Clergé catholique régulier, 1860-1932

5 V 35, 72 Budgets ; arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

Sous-série 8 V : Séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

8 V 19 Inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940)

Sous-série 1 Z : Fonds de la sous-préfecture de Bonneville

1 Z 139 : commune de Faucigny

Archives contemporaines :

Série continue

Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.

Les archives communales conservées dans la commune.

BAUD (Henri), MARIOTTE (Jean-Yves). Histoire des communes savoyardes, tome 2, Le Faucigny. Édition Horvath, Roanne, 1980.

[Cote : US 257]

Bulletin municipal de Faucigny [texte imprimé]. — Faucigny : Mairie de Faucigny, 2000-en cours.

[Cote : BM 293]

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].