Versement

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Archives antérieures à 1792

Série C : administration provinciale

Sous-série 1 Cb : délégation générale des affranchissements

1 Cb 19 : affranchissement de Combloux (1605-1792).

Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

1 Cd 457-458 : livres des numéros suivis du cadastre sarde.

1 Cd 1327-1328 : tabelles alphabétiques des propriétaires (cadastre sarde).

1 C III : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Faucigny (1703-1792)

Sous-série IV C : intendance provinciale du Faucigny (1623-1792)

IV C 46 : dénombrement (1743).

IV C 50 : dénombrement (1745).

IV C 58 : rôle de la capitation (1742-1752).

IV C 77 : consigne des mâles (1726) (consulter le microfilm, 2 Mi 211).

IV C 134 : administration communale, (1739-1792).

IV C 457, 465 : forêt communale (1732, 1771).

IV C 512 : travaux (1767-1780).

Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

6 C 1882-1993 : bureau de Sallanches

Série E : état civil

Série G : clergé séculier

Sous-série 10 G : collégiale de Sallanches (1258-1793)

10 G 205 : vestiges du sceau du curé de Combloux [1284].

Archives postérieures à 1792

Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

Série L : administration et tribunaux révolutionnaires

Sous-série 4 L : organisation et administration générale, district de Cluses (1792-1800)

4 L 103 : administration communale (an II-an III).

Sous-série 8 L : organisation et administration générale, canton de Sallanches (1792-1800)

8 L 68 : administration communale (an IV-an V).

Sous-série 15 L : arrondissement de Bonneville (1798-1815)

15 L 35 : administration communale (an IX-1813).

15 L 78 : budgets et comptes (an IX-1813).

15 L 145 : administration communale (an VII-an IX).

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde (1814-1860)

Sous-série 6 FS : affaires communales (1815-1860)

6 FS 106 : administration communale (1815-1860).

Sous-série 8 FS : tabellion sarde (1815-1860)

8 FS 1/2866-3140 : bureau de Sallanches, 1815-1860

Archives de la période moderne (1860-1940)

Série M : administration générale et économie du département (1860-1940)

Sous-série 3 M : plébiscites et élections (1860-1940)

3 M 21 : listes électorales (1860-1940).

3 M 209 : élections municipales (1860-1940).

Sous-série 4 M : police (1860-1940)

4 M 70 : projet casino (1930).

Sous-série 5 M : santé publique et hygiène (1860-1940)

5 M 181 : établissements classés (1891-1938).

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques (1860-1940)

6 M 187 : listes nominatives (1861-1936).

Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts (1860-1940)

7 M 263 : forêt communale (1861-1940).

Sous-série 8 M : commerce (1860-1940)

8 M 25 : foires et marchés (1926).

8 M 63 : tourisme (1927-1938).

Série O : administration et comptabilité communales (1860-1940)

Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940

4 O 437-441 : Combloux, 1873-1923

Série P : finances, cadastre, douanes, postes (1860-1940)

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3/516 : état de section, 1913

3 P 3/517-521 : matrices des propriétés non-bâties, 1914-1959

3 P 3/522-523 : matrices des propriétés bâties, 1911-1959

Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques (1792-1815 et 1860-1955)

Sous-série 1 Q : domaines nationaux

1 Q 156 : Combloux : état des biens fonciers féodaux et ecclésiastiques (an III).

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Bonneville, an IV-1961

Série T : enseignement, affaires culturelles, sports (1860-1940)

Sous-série 1 T : enseignement

1 T 971 : école primaire publique mixte (1868-1940).

Série V : cultes (1860-1940)

Sous-série 5 V : clergé catholique régulier (1860-1932)

5 V 4 : fabrique (1859-1903).

5 V 29 : budgets et comptes de la fabrique (1894-1906).

5 V 71 : arrêtés du conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique (1894-1903).

Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État (1860-1940)

8 V 16 : inventaire des biens des fabriques et menses (1906-1948).

Série Z : Sous-préfectures (1860-1940)

Sous-série 1 Z : fonds de la sous-préfecture de Bonneville

1 Z 99-104 : administration communale (1860-1940).

Archives de la période contemporaine

Série W : archives cotées par versements, 1940 à nos jours. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet

Archives privées

Sous-série 1 J : fonds d'archives privées sur les châteaux, familles ou personnalités du département

1 J 726 : papiers de la famille Gachet de Combloux (1792-1860).

1 J 826 : papiers des familles Viollat et Pissard de Saint-Martin, Bochex de Flumet, Guers de Sallanches et autres familles de Sallanches, Combloux et Cordon [XVIIe-XVIIIe siècles].

1 J 833 : titres et procédures concernant les familles Bottolier de Cordon, Gerdil de Saint-Gervais et Joly de Combloux [XVIe-XVIIIe siècle].

1 J 902 : rôle du regratage de Combloux (1728).

1 J 1113 : papiers de familles de Cordon et Combloux (1587-1871).

1 J 1237 : comptes des syndics de Combloux (1661-1690).

1 J 1750 : fragment de registre de comptabilité du presbytère de Combloux (1691-1694).

1 J 2989 : registre paroissial de la cure de Combloux (1793-1816), consulter 5 MI 763.

1 J 2990 : registre paroissial de la cure de Combloux (1795-1819), consulter 5 MI 763.

1 J 3157 : registre paroissial (1799-1815, uniquement les baptêmes).

1 J 3158 : registre paroissial (1801, baptêmes et décès).

1 J 3159 : registre paroissial (1795-1815, mariages et décès).

Sous-série 10 J : fonds de familles du Haut-Faucigny

Le fonds s'avère d'une très grande richesse pour la commune de Combloux, mais demeure très hétéroclite.

10 J 25 : Famille Joly de Combloux (1719).

10 J 40 : paroisse de Cordon, Combloux, Saint-Gervais, Domancy (s. d.).

10 J 53 : titres de la famille Berthelet de Combloux [XVIIe siècle].

10 J 73 : Combloux : terrier du fief de la famille Martin, provenant des Cornillon (1523).

10 J 74 : Combloux : terrier du fief d'Amed du Fresney Saint-Martin, seigneur de Loysin (1565-1567).

Sous-série 107 J : fonds Pierre Broise

107 J 193 : découvertes : fiches signalétique, toponymie, inventaire archéologique (1954).

Sous-série 142 J : fonds d'Henri-Jacques Le Même

Archives iconographiques

Sous-série 8 Fi : fonds des cartes postales (1900 à nos jours)

8 Fi 2171-2214 : Combloux

Les archives communales conservées dans la commune.

BAUD, Henri et MARIOTTE, Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes, tome II Le Faucigny. Edition Horvath, 1980, 619 p.

[Cote US : 257]

DEVOS, Roger. Pratiques et mentalités religieuses dans la Savoie du XVIIIe siècle. Le Monde Alpin, 1977, 38 p.

[Cote : Br 3097]

Guide des vallées du Giffre et de l'Arve de Genève à Sixt et au pays du Mont-Blanc. Collection les guides du Messager, Thonon, s.d.

[Cote : Livres 3824]

LORGUES, Christiane. L'influence de l'Italie sur l'architecture baroque dans le comté de Nice et en Savoie, Monuments historiques, février 1979, n°101, p. 17-29.

[Cote : Br 3865]

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].