Le département de la Haute-Savoie a été créé par la loi du 23 juin 1860, suivant de peu le traité de rattachement de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France. L'organisation territoriale du nouveau département (4 arrondissements et 23 cantons), largement inspirée du découpage administratif de la période sarde, est fixée d'abord par décret du 25 juin 1860. Six mois plus tard, le 20 décembre 1860, un décret modifie profondément le découpage initialement prévu.

Le cadastre :

Au plan national, les assemblées constituante, puis législative, décident de créer, pour la nouvelle contribution foncière, une administration également novatrice afin de mener à bien les esquisses de réformes ébauchées sous l'Ancien Régime, et de réaliser, enfin, un cadastre global, couvrant la totalité du territoire de la France.

Les premiers jalons furent posés par des textes législatifs et réglementaires en août et septembre 1791.

Ensuite naquit officiellement, le 5 octobre 1791, le "bureau du cadastre", confirmé par le décret du 21 mars 1793, relatif aux contributions foncières et mobilières pour 1793 et à l'organisation du cadastre général, et par la loi du 28 mars suivant, décrétant la nécessité du cadastre ; cette structure, qui fut à l'origine de la cadastration globale et uniforme du territoire français, était initialement rattachée au ministère de l'Intérieur.

Sous la direction d'un ingénieur, le baron Gaspard-Marie Riche de Prony (1755-1839), le bureau du cadastre s'attachera cependant uniquement à la réalisation de travaux préparatoires, tels que des travaux de mesure liés à la détermination du système métrique.

En 1794, il permettra, suite au décret du 30 vendémiaire an II (10 octobre 1793) la création de l'école des géographes du cadastre (qui fermera en 1802), puis celle du dépôt de la carte de France.

E n 1801, le bureau du cadastre sera transféré au ministère des finances.

Dès lors, le processus était lancé et les années suivantes, tant sous la Révolution que sous le Premier Empire, vinrent confirmer l'impulsion donnée.

Sous le Directoire, la loi du 22 brumaire an VI (12 novembre 1797) institua une "agence des contributions directes"dans chaque département, composée de commissaires près des administrations locales et d'inspecteurs, dans le but de déterminer de manière impartiale les revenus fonciers des départements.

Le Consulat vit Bonaparte insuffler une réforme fiscale permettant de créer dans chaque département une "direction des recouvrements des impôts directs", remplaçant l'agence des contributions directes (loi du 3 frimaire an VIII, 24 novembre 1799), et de préparer l'établissement du cadastre, dans le but de mieux connaître les patrimoines sur lesquels porte principalement la fiscalité directe.

Les arrêtés des Consuls des 11 messidor an X (30 juin 1802), 12 brumaire an XI (3 novembre 1802) et 27 vendémiaire an XII (20 octobre 1803) furent ainsi véritablement à l'origine de la création du cadastre dans un but essentiellement fiscal, s'étendant à l'ensemble de la France.

Son financement fut pris en compte par la loi de finances de l'an XIII (1804), qui ordonna une imposition d'un centime et demi par addition au principal de la contribution foncière.

L'avènement de cette démarche fut concrétisé par la loi du 15 septembre 1807, qui fut le réel point de départ du "cadastre général de la France", voulu par Napoléon 1er.

Plus tard, le "service du cadastre" rejoignit, en 1821, les attributions de la Direction du recouvrement (Contributions directes) qui devint, par le décret du 17 juin 1853, la Direction générale des contributions directes.

A l'échelon local, l'existence, pour le département du Mont-Blanc, d' une "Direction des contributions directes", entre l'an XII (1803-1804) et l'an XIV (1805) est attestée par les "annuaires administratifs" ; il en est de même pour le département du Léman, en 1814.

A partir de 1861, et cela au moins jusqu'en 1925, le département de Haute-Savoie comportera une "Direction des contributions directes et du cadastre".

Ce fonds est composé des archives de fonctionnement de l'administration du cadastre. On y trouvera l'ensemble de la réglementation concernant la réalisation et l'application du cadastre français en Haute-Savoie, à partir de 1860. Les archives comptables ont également été conservées ainsi qu'un ensemble d'archives relatives aux ressources humaines. On y trouvera notamment des dossiers de personnel d'argents du cadastre, ainsi que des liasses relatives à l'organisation de concours et examens d'entrée dans l'administration. La dernière partie de ce fonds est consacrée à l'organisation de l'exécution des travaux d'art, qui aboutiront à la réalisation des plans et des matrices des propriétaires du cadastre.

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Liste non exhaustive

Archives anciennes

1 CD : fonds du cadastre sarde (1738-1790)

Archives sardes

7 FS : Fonds de l'administration sarde relatif aux finances, au cadastre, aux douanes et aux postes. (1814-1860)

Archives modernes

3 P 2 : Fonds des services du cadastre relatif à la délimitation et à la levée des plans. (1804-1925)

3 P 3 : Fonds du cadastre français et napoléonien (plans, matrices et atlas). (1803-1979)

Archives contemporaines

Série Continue : voir auprès du président de salle de lecture.

Service : Direction des services fiscaux

Série W : voir l'index thématique en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet

Thématique : Finances et fiscalité, Direction des services fiscaux/Direction départementale des finances publiques, Centre des impôts fonciers Annecy/Bonneville/Thonon-les-Bains

Archives communales

Antérieures à 1790 :

Série CC : Finances, impôts et comptabilité

Postérieures à 1790 :

Sous-série 1 G : Impôts directs

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