Versement

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Dans le service

Série E DEPOT Communes : E DEPOT 172 (1632-1940)

Archives antérieures à 1792

Série C : administrations provinciales

Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

1 Cd 594 : numéros suivis

1 Cd 1479 : tabelle

Sous-série 1 C II : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1641-1792)

Sous-série 3 C : intendance provinciale du Chablais (1742-1792)

Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

6 C 1037-1152 : bureau d'Évian, 1697-1798

Série E : état civil

Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

Archives postérieures à 1792

Archives de la période révolutionnaires (1792-1815)

Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

Sous-série 5 L : organisation et administration générale, district de Thonon (1792-1800)

Sous-série 16 L : arrondissement de Thonon (1798-1815)

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

6 FS : affaires communales, 1815-1860

8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1/1748-1927 : bureau d'Évian, 1815-1860

Archives modernes :

Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

Sous-série 1 M : administration générale du département, 1860-1940

1 M 39 : organisation territoriale

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 33 : listes électorales

3 M 224 : élections municipales

Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940

5 M 134 : source ferrugineuse

5 M 199 : établissements classés

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 277 : listes nominatives

Sous-série 8 M : commerce et tourisme, 1860-1940

8 M 28 : foires et marchés

Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.

Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

1 O : comptabilité.

3 O : Voirie.

Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3/1083 : état de section, 1868

3 P 3/1084 : matrices des propriétés foncières, 1870-1914

3 P 3/1085-1087 : matrices des propriétés non-bâties, 1913-1977

3 P 3/1088: matrices des propriétés bâties, 1911-1974

Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Thonon, an IV-1961

Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.

Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

6 R 28 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1880-1900

Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

Sous-série 4 S : chemins de fer

Sous-série 6 S : service hydraulique

Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

Sous-série 1 T : enseignement

Série U : justice, 1860-1958

Sous-série 4 U 28 : justice de paix, canton d'Évian, 1866-1964

Série V : cultes, 1860-1940

5 V 73 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

8 V 23 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

2 X 232 : commune de Maxilly, 1879-1882

Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

Sous-série 3 Z : fonds de la sous-préfecture de Thonon, 1860-194

Archives contemporaines :

Série continue

Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.

Les archives communales conservées dans la commune.

Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 1, Le Chablais / Henri Baud et Jean-Yves Mariotte. - Roanne : Horvath, 1980. - 1 vol. (422 p.-[4] p. de pl. en coul.) : ill. ; 25 cm. [Cote : Us 256]

Archives communales déposées de Maxilly-sur-Léman [texte imprimé] : E Dépôt 172 / Myriam Henry. - éd. revisée. - Annecy : Archives départementales de la Haute-Savoie, 2012. - 1 vol. (32 p.) ; 30 cm. [Cote : IR 586]

Archives communales de Maxilly-sur-Léman / Monique Viallet. - Seynod : [s.n.], 2003. - N.p. Archives conservées à la mairie de Maxilly-sur-Léman. [Cote : IR 454]

Bulletin municipal de Maxilly-sur-Léman [texte imprimé]. - Maxilly-sur-Léman : Mairie de Maxilly-sur-Léman, 1990-en cours. Pas d'édition en 1996, 1998 à 2001. Annuel. [Cote : BM 179]

Maxilly [texte imprimé] : dépouillement des registres paroissiaux, baptêmes, mariages et décès de 1632 à 1637 / Bernard Raymond. - [S.l.] : [s.n.], 1996. - 1 vol. (4 p.). [Cote : F 922]

Monographies communales et scolaires rédigées par les instituteurs, 1888-1892 [texte imprimé] : Magland à Meythet : Magland, Manigod, Marcellaz-Albanais*, Margencel*, Marignier*, Marin*, Marlioz*, Massingy*, Massongy*, Maxilly*, Mégevette, Meillerie*, Menthon*, Menthonnex-sous-Clermont*, Messery*, Metz*, Meythet*. - [S.l.] : [s.n.], [1888-1892]. Les monographies des communes dont le nom est suivi d'un astérisque (*) comportent un plan topographique. Cahiers manuscrits. Versement de l'Inspection académique du 26 octobre 1962. [Cote : F 239]

Maxilly [texte imprimé] : Une lettre du recteur de Maxilly, sans nom de destinataire. - [S.l.] : [s.n.], 1820. Fonds Théodore Reinach. Papiers du château Costa, à la Motte-Servolex, concernant le département de la Haute-Savoie, 1310-XIXe s. Don, septembre 1927. [Cote : F 111]

Maxilly 2.000 devrait ressembler à Maxilly 1975 un village rural tourné vers la résidence individuelle et le tourisme pastoral. (Monographie) [texte imprimé] / B. Vianney. - [S.l.] : [s.n.], [1975]. [Cote : DOC 511]

Maxilly, Petite-Rive, Curtenay, Etrivaz, Montigny au fil du temps.. [texte imprimé] / Georges Baud.. - [S.l.] : [s.n.], 1996. - 128 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm. [Cote : Bib 5390]

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].