Versement

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Dans le service

Série E DEPOT Communes : E DEPOT 156

Archives antérieures à 1792

Série C : administrations provinciales

Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

1 Cd 567-568 : numéros suivis

1 Cd 1446 : tabelle

Sous-série 1 C II : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1703-1792)

Sous-série 3 C : intendance provinciale du Chablais

Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

6 C 1153-1303 : bureau de Thonon, 1697-1793

Série E : état civil

Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

Archives postérieures à 1792

Archives de la période révolutionnaires (1792-1815)

Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

Sous-série 5 L : organisation et administration générale, district de Thonon 1792-1800

Sous-série 16 L : arrondissement de Thonon (1798-1815)

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

6 FS : affaires communales, 1815-1860

8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1/1366-1374 : bureau de Carouge, 1815-1817 ; 8 FS 1/3498-3972 : bureau de Thonon , 1815-1860

Archives modernes :

Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 31 : listes électorales

3 M 221 : élections municipales

Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940

5 M 197 : établissements classés

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 261 : listes nominatives

Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts, 1860-1940

7 M 191 : forêt communale

Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.

Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

1 O : comptabilité.

3 O : Voirie.

4 O : dons et legs.

4 O 91 : Lully, 1867-1870

Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3/968 : état de section, 1875

3 P 3/ 969 : matrices des propriétés non bâties, 1888-1914

3 P 3/ 970-971 : matrices des propriétés non-bâties, 1913-1941

3 P 3/ 972 : matrices des propriétés bâties, 1911-1941

Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Thonon, an IV-1961

Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.

Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

6 R 26 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1863-1928

Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

Sous-série 4 S : chemins de fer

Sous-série 6 S : service hydraulique

Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

Sous-série 1 T : enseignement

Série U : justice, 1860-1958

Sous-série 4 U 27 : justice de paix, canton de Douvaine , 1860-1958

Série V : cultes, 1860-1940

Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

8 V 20 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

Sous-série 3 Z : fonds de la sous-préfecture de Thonon

Archives contemporaines :

Série continue

Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.

Les archives communales conservées dans la commune.

Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 1, Le Chablais / Henri Baud et Jean-Yves Mariotte. - Roanne : Horvath, 1980. - 1 vol. (422 p.-[4] p. de pl. en coul.) : ill. ; 25 cm. [Cote : Us 256]

Lully [texte imprimé]. - Lully : Mairie de Lully, 2002-en cours. Dépôt légal semestriel. [Cote : BM 376]

Bulletin paroissial de Fessy-Lully [texte imprimé]. - [S.l.] : [s.n.], 1912 à 1914. S'intitule réellement : L'écho paroissial de Fessy-Lullyº, 1912-1914. Mensuel. [Cote : BP 60]

Répertoire patronymique d¹après le dépouillement systématique de l¹état civil ancien (1988-1989) [texte imprimé] : Fessy-Lully. Registres paroisiaux du XVIIe s. / Claude Collot. - [S.l.] : [s.n.], [s.d.]. [Cote : F 646]

Lully, à l'ombre de ses châteaux, attend le coup de baguette magique de Mélusine pour croire en l'avenir ! (Monographie) [texte imprimé] / A. Donzier. - [S.l.] : [s.n.], [1977]. [Cote : DOC 832]

Abbé Claude-François Trosset. Fessy et Lully [Texte imprimé]. - Annecy : Impr. commerciale, 1921. - In-8° , 480 p., pl. [Cote : Bib 1414]

Note sur la Révolution à Fessy-Lully : Académie Chablaisienne. - pp. 103-110. In : Mémoires et Documents de l'Académie Chablaisienne, 1990-Tome LXV. - 1990-Tome LXV. Auteur Hermann. [Cote : PER 1395]

Fessy et Lully : Académie Salésienne. - pp. 1-461. In : Mémoires et Documents publiés par l'Académie Salésienne, 1921-Tome 41. - 1921-Tome 41. Auteur Trosset. [PER 1392]

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].